RENCONTRES NATIONALES DES SCOT. Les professionnels de la planification territoriale planchent, les 16 et 17 juin, sur l'intégration des nouvelles obligations en matière d'artificialisation des sols dans les schémas de cohérence territoriale.


Avec la loi Climat et résilience, les schémas de cohérence territoriale (Scot) sont à un "point de réorientation", qui n'est pas un simple ajustement. C'est bien l'entrée du Zan dans l'ordre juridique qui change tout. Comment traduire un projet de territoire dans le document programmatique qu'est le Scot, alors que le rythme d'artificialisation doit être drastiquement réduit, après des décennies où, pour les élus et les territoires, "développement" rimait avec zones d'activités, lotissements pavillonnaires, grandes surfaces de périphérie, et nouvelles infrastructures, le tout à grand coup de subventions publiques ?

 

Les 16e Rencontres nationales des Scot, les 16 et 17 juin, à Besançon, sont l'occasion de creuser le sujet, pour les professionnels de tout le territoire, pour tenter de trouver des réponses. En effet, tous les Scot seront concernés dans les prochaines années par l'obligation de diviser par deux le rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) dans la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

 

 

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Déclinaison du Zan à une échelle de plus en plus fine

 

Si le Zéro artificialisation nette (Zan) n'est pas encore une obligation légale (c'est un objectif pour 2050, par ailleurs pas complètement défini), cette notion est dans toutes les têtes et sera l'enjeu principal de tous les documents de planification et de l'aménagement et d'urbanisme dans les décennies à venir.

 

Premier de ces documents à être impacté : le Sraddet (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).
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