ÉNERGIE. Institués pendant la crise énergétique pour protéger les ménages et les petites entreprises de la flambée des prix du gaz et de l'électricité, les boucliers tarifaires viennent de faire l'objet d'une évaluation par la CRE. Une somme toutefois en partie compensée par les revenus générés par les énergies renouvelables.
Comme l'expression l'indique, le "quoi qu'il en coûte" a malgré tout un coût. Et à l'heure où les finances publiques sont dans le rouge, où la dette de la France atteint désormais 110% du Produit intérieur brut (PIB) et où Paris fait l'objet d'une procédure de déficit excessif lancée par la Commission européenne, le sujet n'est pas neutre.
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Institués pendant la crise énergétique - consécutive à la reprise post-Covid et à l'invasion de l'Ukraine par la Russie - pour protéger les ménages et les petites entreprises de la flambée des prix du gaz et de l'électricité, les boucliers tarifaires viennent de faire l'objet d'une évaluation par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans le cadre de son bilan annuel des charges de service public de l'énergie (CSPE).
Plafonnement des factures
D'après l'AFP, celle-ci estime le coût des dispositifs d'aide de l'État à 20,4 milliards d'euros nets sur la période 2021-2024, et essentiellement sur les exercices 2022 et 2023. Soit 26,3 milliards d'euros bruts, dont 21,5 milliards ont été consacrés à l'électricité et 4,8 milliards au gaz.
Une somme qui recouvre le plafonnement des prix du gaz et de l'électricité sur les factures des particuliers et des TPE abonnés au tarif réglementé, mais également l'amortisseur proposé au cas par cas aux professionnels. Le gendarme de l'énergie rappelle que d'autres mesures ont aussi été mises en oeuvre, tels que le chèque énergie ou l'indemnité carburant.
Les ENR ont rapporté aux finances publiques...
De son côté, la Cour des comptes a estimé que l'État devrait acquitter 36 milliards d'euros nets entre 2021 et 2024 au titre des dispositifs de soutien aux consommateurs. Mais dans le même temps, cette enveloppe a été partiellement compensée par les revenus générés par les énergies renouvelables.
En 2022-2023, ces dernières ont ainsi rapporté 5,9 milliards d'euros aux caisses de l'État. D'où le coût net ramené à 20,4 milliards pour l'ensemble des boucliers énergétiques.
Pour rappel, ces recettes découlent d'un mécanisme de soutien aux ENR instauré en 2003 et qui permet à l'État de garantir un certain niveau de prix d'achat de l'électricité aux opérateurs de capacités renouvelables. Ceux-ci doivent par contre reverser la différence lorsque les prix du marché dépassent ce tarif garanti.
... mais cela ne devrait pas durer
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Pour l'exercice 2024, la CRE prévoit un montant de charges plus important que prévu, à 4,2 milliards d'euros. Le retour du soutien aux ENR, en raison d'une baisse des prix sur les marchés de gros de l'électricité, en est l'explication.
Quant à 2025, l'autorité indépendante anticipe des CSPE proches de celles observées avant la crise énergétique, soit 8,9 milliards d'euros. Cela serait dû à la fin progressive des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs et au recul des prix de l'énergie.
Grand témoin : Xavier Huillard, P-dg du groupe Vinci 
