ANALYSE. Après six mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité vient de dévoiler ses propositions qui s'articulent autour de deux axes. Son rapport se penche plus largement sur le mix énergétique français, du programme nucléaire aux ENR, dont le rôle dans les coûts du système électrique est épinglé.


Si l'Assemblée nationale, du fait de sa dissolution, a suspendu tous ses travaux, le Sénat, lui, ne chôme pas. Ce 4 juillet 2024 et après six mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité a dévoilé ses propositions visant à baisser la facture des Français tout en augmentant la production pour l'avenir.

 

Créée en janvier à la demande du groupe centriste, la commission présidée par le sénateur socialiste du Gers Franck Montaugé a auditionné quasiment 150 personnes (ministres, hauts fonctionnaires, énergéticiens, régulateurs, scientifiques...) autour des questions de production, de consommation et de prix de l'électricité à deux échéances : 2035 et 2050.

 

Le Palais du Luxembourg, où la droite est majoritaire, cherche un équilibre garantissant à la fois l'accessibilité et la compétitivité de l'électricité. Tout cela dans un contexte où l'urgence climatique impose la transition énergétique.

 

Presque 35 milliards d'euros de soutien public aux ENR depuis 2010

 

Dans ses conclusions, la commission rappelle d'abord, en renvoyant à un rapport de la Cour des comptes de 2022, que la fiscalité sur l'électricité s'est envolée de
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