Le Premier ministre a annoncé ce lundi un report de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres, initialement programmée le 9 mars, pour poursuivre la discussion sur ce texte avec les syndicats et les organisations patronales, dont l'UPA. Réactions de Patrick Liébus, vice-président de l'UPA.
Première "marche-arrière" autour de l'avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un recul face aux nombreuses interrogations du côté des organisations patronales, syndicales et au sein même du camp socialiste. Le report a été confirmé, par le Premier ministre Manuel Valls lui-même, lundi 29 février 2016. Le projet appelant "des améliorations", le Gouvernement "souhaite que la cohérence, l'ambition et l'équilibre de ce projet puissent être partagés par le plus grand nombre et que le débat public se noue sur les enjeux de fond et sur la réalité de ce que ce texte contiendra", signale Matignon dans un communiqué.
Retour à la case concertation
Alors que la date de présentation était programmée initialement le 9 mars, elle a finalement été repoussée au 24 mars prochain, est-il précisé. Le temps pour le Gouvernement de proposer "aux organisations syndicales et professionnelles des rencontres bilatérales, dès la semaine prochaine, autour du Premier ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l'Economie." Rencontres qui se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l'ensemble des partenaires sociaux, ajoute-t-il.Le texte présenté le 24 mars 2016 sera ensuite soumis à l'Assemblée nationale puis au Sénat, pour une adoption définitive, comme prévu, avant la suspension estivale des travaux parlementaires, est-il aussi précisé.
"Cette loi n'est pas mûre", Patrick Liébus, vice-président de l'UPA
Une décision qui réjouit Patrick Liébus, vice-président de l'UPA, qui demandait encore la semaine dernière à la ministre du Travail à "revoir sa copie" sur les critères mesurant la représentativité patronale dans le projet de loi El Khomri. "Cette loi n'est pas mûre et ne favorise pas les TPE et les PME dans le secteur de l'artisanat, nous ne pouvons pas la discuter, nous confie Patrick Liébus. Mais le problème qui se pose est avant tout politique, compte tenu des divisions dans le camp socialiste."
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Avant d'ajouter : "Si cette loi offre des possibilités sur la durée du temps travail, en revanche, le texte n'est pas faisable sur les accords de branches et sur la représentativité dans les TPE-PME. On a l'impression que les entreprises du Cac 40 font pression sur le Gouvernement. Toutefois, nous sommes prêts à l'UPA à discuter de nouveau avec le Gouvernement."
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