L'UPA et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ont appelé, ce mercredi, la ministre du Travail à "revoir sa copie" sur les critères mesurant la représentativité patronale dans le projet de loi El Khomri, l'accusant ainsi de "donner les clés du dialogue social" au duo Medef-CGPME et de "marginaliser" les TPE.
Après avoir claqué la porte de la négociation sur l'assurance chômage en signe de protestation et refusé de signer la position commune sur le Compte personnel d'activité (CPA), l'UPA a boycotté cette fois-ci la réunion de la Commission nationale de la négociation collective consacrée, ce mercredi 25 février 2016, à l'examen du projet de loi El Khomri présenté le 9 mars prochain au Conseil des ministres.
Car la réforme de la représentativité patronale inscrit dans le projet de loi El Khomri, qui doit intervenir en 2017, ne passe toujours pas à l'UPA… Et à l'Union nationale des professionnelles des professions libérales (UNAPL) non plus. Finalement, Jean-Pierre Crouzet et Michel Chassang, présidents de l'UPA et l'UNAPL ont donc dit "stop" ce mercredi, à cette "mascarade" gouvernementale face au choix de Matignon de transcrire dans le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri un accord conclu entre le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dont ils se sont dits exclus.
Un accord sur la représentativité patronale signé en "catimini"
D'après cet accord non rendu public signé en "catimini" et adressé au ministère du Travail, les critères retenus pour mesurer à partir de 2017 la représentativité patronale tiennent compte du nombre d'entreprises adhérentes à hauteur de 20% et du nombre de salariés à hauteur de 80%, alors que la loi actuelle, votée en 2014, tient seulement compte du nombre d'entreprises. L'UPA qui représente majoritairement les TPE de moins de 11 salariés grince des dents et dénonce un "tripatouillage de la part du Medef et de la CGPME."Rappelons que le Medef, fortement opposé à la loi Sapin du 5 mars 2014, avait instauré le principe "une entreprise, une voix" pour mesurer le poids des différentes organisations dans les branches professionnelles. Pour la contester, l'organisation patronale avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel qui s'est heurtée, le 3 février dernier, à une fin de non-recevoir. "Ainsi, le Gouvernement s'assoit sur l'accord officiellement conclu en 2014 entre toutes les organisations patronales, pour favoriser l'accord conclu entre la CGPME et le Medef en vue de garantir la suprématie à ce dernier…", estime Jean-Pierre Crouzet.
"Nous ferons tout ce qu'il faut pour saisir le Conseil constitutionnel", Michel Chassang, UNAPL
"L'UPA demande clairement au Gouvernement de revoir sa copie sur les critères mesurant la représentativité patronale dans le futur projet de loi El Khomri", a insisté Jean-Pierre Crouzet. Tout en indiquant que si l'Exécutif ne le faisait pas, son organisation et l'UNAPL se tourneraient vers les parlementaires pour modifier ces critères lors des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. "Tout d'abord, sur le temps politique, nous espérons que tous les députés ne se comporteront pas en 'godillots' et ensuite viendra le temps juridique, et là nous ferons tout ce qu'il faut pour saisir le Conseil constitutionnel, a avertit Michel Chassang. Nous ne pouvons pas accepter ce texte en l'état."
"Les TPE-PME sont totalement oubliées dans la loi", ont également regretté les deux présidents des organisations patronales, en rappelant que 98% des entreprises en France employaient moins de 50 salariés.
"Les artisans au bord de l'explosion"
Interrogé pour savoir si l'organisation allait revenir autour de la table, Jean-Pierre Crouzet est resté vague. "L'objectif est évidemment de participer, mais eu égard à ce que nous représentons", a-t-il ajouté. En commentant brutalement : "Je ne sais pas si le Gouvernement mesure bien que nous sommes au bord de l'explosion", a-t-il par ailleurs affirmé, évoquant une "exaspération" de la part des chefs d'entreprises mais aussi des salariés des petites structures."Un projet de loi pour les DRH"
Enfin, à propos des contours du projet dédié à la refonte du Code du Travail, l'UPA et l'UNAPL ne souhaitent pas pour le moment décortiquer un texte qui a seulement été présenté au Conseil d'Etat. "Une chose est sure : nombre des mesures qu'il avance ont été dimensionnées, là encore, pour les grandes entreprises, indiquent les deux organisations. C'est une loi calibrée par les DRH et les visiteurs du soir à Bercy !" . "Or les TPE-PME ne disposent pas de DRH ni de ressources internes leur permettant de gérer la complexité que génère des dispositifs comme les accords d'entreprises. Nous considérons que l'accord de branche professionnelle constitue la bonne échelle pour leurs secteurs respectifs et qu'il est regrettable qu'il soit relégué au second plan", conclut Michel Chassang.
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