Le département des Alpes-Maritimes a voté, le 7 avril, la généralisation de la clause Molière sur les chantiers publics.
Le département des Alpes-Maritimes a fait voter, vendredi 7 avril, la clause Molière imposant l'usage du français sur les chantiers publics (si besoin est, en embauchant un traducteur). Pour Eric Ciotti, président de l'assemblée départementale, il s'agit là d'une mesure de défense des PME locales concurrencées par les grosses entreprises recourant aux travailleurs détachés.
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"Le débat sur la directive services doit être tranché au niveau européen mais face à une forme d'attentisme et une situation qui s'est dégradée, avec 25% de travailleurs détachés en plus depuis 2014, nous lançons un cri d'alarme pour dire 'ça suffit'", observe Eric Ciotti pour se justifier.
Des recours contentieux se profilent
"Je considère que nous sommes dans le cadre de la loi", a-t-il ajouté alors que des recours contentieux se profilent dans d'autres collectivités ayant adopté la clause Molière. Plusieurs régions principalement de droite (Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes...), des villes (Montfermeil, Chalon-sur-Saône) ou départements (Haut-Rhin, Charente) ont décidé d'imposer l'usage du français sur les chantiers dont ils sont maîtres d'ouvrage.
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Du côté de l'opposition, la colère gronde. "La directive européenne a été appliquée en droit français sous Nicolas Sarkozy, M. Ciotti a onze ans de retard", a ainsi affirmé l'écologiste Jean-Raymond Vicinguerra. "On met en place une clause dans un but de propagande électorale et qui ne sera pas appliquée et si elle l'est, je le signalerai au préfet. Le Conseil d'Etat tranchera un jour ou l'autre."
Cette mesure, qui fait l'objet d'âpres débats depuis plusieurs mois, est notamment soutenue par les organisations professionnelles du secteur, FFB et Capeb en tête. "Parmi les moyens qui existent pour favoriser les entreprises locales, la clause Molière, en terme d'hypocrisie, franchement, ce n'est pas ce qu'il y a de pire", expliquait par ailleurs à Batiactu l'avocat Laurent Frölich.
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