D'après la ministre du Travail, Myriam El Khomri, une circulaire est en cours de rédaction, au ministère de l'Intérieur, sur la clause Molière.
En marge de la conférence de presse qui concernait le lancement de la carte d'identification professionnelle du BTP, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a dit tout le mal qu'elle pensait de la clause Molière. Pour rappel, ce dispositif, en vigueur dans certaines régions de France, oblige les ouvriers à employer la langue française sur les chantiers publics. Officiellement, cette disposition a pour but d'assurer la sécurité sur les chantiers ; en réalité, c'est un moyen de lutter contre le détachement de salariés étrangers en France.
"Traduire les instructions de sécurité dans toutes les langues nécessaires est déjà obligatoire"
"C'est une manœuvre politique grossière", a estimé la ministre, questionnée sur le sujet. "Elle fera l'objet de recours gracieux puis juridictionnels des préfets." Myriam El Khomri a également précisé que cette disposition qui a fait couler beaucoup d'encre faisait l'objet d'une circulaire, actuellement en cours de rédaction au ministère de l'Intérieur.
"Dans la loi Travail, nous avons introduit l'obligation de traduire dans toutes les langues nécessaires les instruction qui concernent la sécurité des salariés", ajoute-t-elle. Ce pourquoi la clause Molière, selon elle, n'a pas de raison d'être.
Les critiques continuent donc de pleuvoir sur cette disposition. Hier, le préfet de la région Île-de-France, Michel Delpuech, saisi par les groupes de gauche du conseil régional, a exhorté la présidente de région Valérie Pécresse (LR) à éviter tout risque d'"illégalité manifeste", dans un courrier dont l'AFP a eu copie. Le préfet précise que "serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d'égal accès à la commande publique". Il précise toutefois que le juge administratif "pourrait considérer qu'elle n'est pas de nature à donner lieu à contentieux".
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