Les professionnels de la menuiserie estiment que l'amendement apporté au Crédit d'impôt Transition énergétique (CITE) adopté en Commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 novembre 2017, aura un effet dévastateur pour les entreprises, tout en étant plus coûteux pour les finances publiques. Ils s'interrogent sur la finalité de ces mesures.
Les tergiversations autour du CITE n'en finissent plus et déclenchent l'hystérie des professionnels concernés. Ce jeudi 9 novembre 2017, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de son rapporteur général, Joël Giraud (La République En Marche), dans le projet de budget pour 2018. Cette nouvelle mouture du dispositif de crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) accorde 30 % de crédit sur toutes les commandes passées d'ici au 1er janvier 2018, puis 15 % à celles passées avant le 30 juin 2018, sans modifier le champ d'application du texte. Dans la version précédente, le taux applicable était cependant réduit à 15 % beaucoup plus tôt, dès le 27 septembre 2017, et il excluait les menuiseries extérieures du dispositif au 27 mars 2018.
Les fenêtres sorties du scope de la rénovation énergétique ?
Mais que reproche le pôle Fenêtre de la FFB à ce texte ? "Le dispositif voté ce jeudi crée un double effet d'aubaine (…) Cela va provoquer un effet déclencheur artificiel auprès des ménages sans que l'impact financier résultant puisse être maîtrisé". La filière le dénonce comme étant "incohérent, coûteux pour les finances publiques [et] dévastateur pour les entreprises" tout en allant à l'encontre de la transition énergétique. Selon les professionnels, l'arrêt ferme du CITE au 30 juin 2018 sera catastrophique pour les 32.000 installateurs de fenêtres, portes et volets certifiés RGE. Ils proposaient, pour leur part, de recentrer les incitations fiscales sur les solutions les plus efficaces, afin de lutter contre les passoires thermiques tout en limitant l'impact budgétaire à moins de 100 M€ en 2018. Rappelons qu'en année pleine, le dispositif du CITE coûtait 900 M€.
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L'amendement adopté par la Commission des finances néglige justement ce critère de performance ce qui aurait pour effet, selon les professionnels, d'ouvrir le marché "aux produits les moins performants". Ils s'interrogent sur l'acharnement donc ils s'estiment victimes et rappellent que la filière regroupe 52.000 entreprises et 180.000 salariés qui œuvrent principalement à la rénovation des logements français. Luc Marchant, le porte-parole du pôle Fenêtre de la FFB, déclare à l'AFP : "Nous éliminer du CITE au milieu de l'année sera dévastateur pour les entreprises : cela nous fait sortir du champ de la rénovation énergétique. Lorsque le CITE sera transformé en prime versée aux ménages, à compter du 1er janvier 2019, nous n'y serons plus". Les professionnels, qui pensaient avoir été entendus par le président de la République lors des 24 Heures du Bâtiment lorsqu'il déclarait qu'il n'y aurait pas de rupture brutale pour les portes et fenêtres en mettant en place un dispositif plus intelligent pour 2018, demandent qu'un amendement rectificatif soit déposé avant la séance publique du gouvernement, le 16 novembre prochain.
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