ESPOIR. Après moult tergiversations, le Gouvernement, tenant compte de l'inquiétude des professionnels, porte un amendement revoyant les contours de la réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il serait ainsi envisagé de maintenir certains matériaux (comme les fenêtres) dans l'assiette du dispositif durant toute l'année 2018. Rien n'est toutefois acquis.
L'inquiétude exprimée par les organisations professionnelles à propos de la réforme du Crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) pourrait finir par porter ses fruits. Un amendement est en effet porté par le Gouvernement au projet de loi de finances 2018, prévoyant une nouvelle mouture du dispositif pour l'année 2018, bien différente de ce qui avait été pensé au départ (le texte est consultable ici).
Cet amendement confirme la suppression de l'effet rétroactif (le projet initial envisageait en effet de diviser par deux le taux du CITE, à compter du 27 septembre 2017, pour les fenêtres, volets et portes). Il s'agit d'aller dans le sens de la position affirmée par Emmanuel Macron au 24 heures du bâtiment, celle de ne pas arrêter "brutalement" le dispositif. Première conséquence : le CITE ne bougera pas jusqu'au 31 décembre 2017 - sachant qu'un amendement porté par le Gouvernement lui-même a de fortes chances d'être voté en l'état.
"Nous sommes passés du débat politique au débat technique", Patrick Liébus (Capeb)
Deuxième élément du texte : le CITE sera bien prorogé en 2018, mais modifié - son taux sera divisé par deux, à 15%. Les détails feront l'objet d'une discussion menée dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, et non plus la première. Ce qui fait dire à Patrick Liébus, président de la Capeb, contacté par Batiactu, que "nous sommes sortis du débat politique pour entrer dans le débat technique". L'enjeu étant à présent de discuter avec le Gouvernement de manière à se mettre d'accord sur les équipements qui sont à maintenir dans le CITE en 2018, et ceux qui sont à exclure.
"Il s'agirait par exemple de retirer les portes blindées, mais de maintenir certaines fenêtres et porte-fenêtres, certaines chaudières au fioul particulièrement efficaces", nous détaille Patrick Liébus. "Nous souhaitons que 2018 soit une année de transition complète en matière de CITE, que le dispositif ne soit pas coupé en avril ou en juin pour certains équipements. Des réunions techniques sont déjà calées pour que nous ayons ces échanges." L'espoir subsiste donc de voir la profession entendue sur ce sujet.
La Capeb a d'ailleurs envoyé, en date du 20 octobre 2017, un courrier au premier ministre Edouard Philippe pour demander un réunion de travail sur ce sujet. "J'appelle de mes voeux, et sais pouvoir compter sur vous pour que soit organisée, à votre initiative et dans les meilleurs délais, une réunion de concertation avec les ministères concernés par ce dossier afin de remettre à plat, de façon cohérente et réfléchie, l'ensemble de ce
dispositif", peut-on y lire.
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