Le pôle Fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB) fait au Gouvernement une série de propositions pour réformer le CITE, dans le but notamment de concilier efficacité énergétique et coût budgétaire de la mesure.
Le pôle Fenêtres de la Fédération française du bâtiment (1) a critiqué le souhait du Gouvernement de retirer les fenêtres du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le 11 octobre, il a formulé par communiqué de presse une proposition aux pouvoirs publics, qui aurait le mérite de concilier baisse du coût de la mesure, et amélioration de l'efficacité énergétique.
Sortir les portes du CITE
Cette proposition repose sur trois points : baisser le taux du CITE de 30% à 15% sur toute l'année 2018, supprimer les portes d'entrée du champ du crédit d'impôt et limiter le CITE au remplacement de fenêtres simple vitrage. D'après ces professionnels, ce nouveau dispositif ferait passer la facture pour l'Etat de 900 à 230 millions d'euros, tout en permettant d'intervenir sur les passoires thermiques.
"Les messages divergents et contradictoires délivrés dans les médias ces derniers jours déstabilisent fortement la filière fenêtres et les consommateurs", regrettent par ailleurs les fédérations concernées. Récemment, le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu annonçait effectivement que les fenêtres seraient maintenues dans le CITE mais seulement dans le cadre d'un bouquet de travaux. Idée qui n'avait pas été évoquée par Emmanuel Macron, qui avait annoncé que le Gouvernement reverrait sa copie au sujet du crédit d'impôt.
(1) Le pôle Fenêtre comprend plusieurs organisations professionnelles : l'Union des métalliers, l'Union des métiers du bois FFB, SNFA, Union des fabricants de menuiseries extérieures, Fédération française des professionnels du verre, Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées.
Les députés repoussent de trois mois la fin du CITE pour les fenêtres
Patrick Liébus, président de la Capeb, l'avait évoqué auprès de Batiactu. Les députés ont repoussé en commission de trois mois la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, mais dont l'efficacité est contestée. Selon l'amendement présenté par des députés Modem, la réduction du crédit de 30% à 15% n'interviendra qu'au 1er janvier et sa suppression le 30 juin, selon l'amendement présenté par des députés MoDem, dont Jean-Noël Barrot, et adopté par la commission des Finances. Toutefois, rine n'est encore fait, car l'amendement devra être revoté dans l'hémicycle pour être intégré dans le projet de budget.
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