LEGISLATIF. Le député Matthieu Orphelin portera la semaine prochaine des propositions relatives au projet de réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Il suggère notamment d'élargir le nouveau dispositif aux propriétaires bailleurs.
Après les ministres, cap sur les parlementaires. Les professionnels de la rénovation énergétique des bâtiments, qui ont pour l'instant échoué à convaincre le gouvernement de modifier un projet de loi de finances pour 2020 jugé trop peu ambitieux, plaident désormais leur cause auprès des parlementaires. Dans l'espoir que ces derniers déposent des amendements au PLF, dans le cadre de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, qui débutera le 8 octobre. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), faisait ainsi référence mardi sur son compte Twitter à son audition par Jean-Marc Zulesi, député LREM des Bouches-du-Rhône et membre de la commission du Développement durable de l'Assemblée, au sujet du projet de transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. "L'actuel PLF 2020 ne répondra pas aux objectifs annoncés pour la transition énergétique et la rénovation du Bâtiment", rappelle Jacques Chanut. Et le patron de la FFB d'enchaîner : "Pour l'améliorer, des amendements sont indispensables. On y travaille…"
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Elargir le "nouveau CITE" aux propriétaires bailleurs
Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire apparenté Libertés et Territoires, a d'ailleurs fait part, sur le réseau social lui aussi, de son intention de "porter dès la semaine prochaine des propositions concrètes pour remédier (..) aux moyens insuffisants" alloués par le PLF à la rénovation énergétique. Ces propositions, Matthieu Orphelin les a détaillées mardi 1er octobre à l'Assemblée, lors des questions au gouvernement. Le député suggère que le nouveau dispositif de prime qui se substituera au CITE "bénéficie (également) aux propriétaires bailleurs, ce qui n'est pas prévu pour l'instant."
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Le parlementaire propose aussi de "recentrer" les aides destinées aux ménages les plus aisés sur "les travaux les plus performants", plutôt que d'exclure purement et simplement les 9ème et 10ème déciles de revenus du nouveau dispositif, comme le prévoit la version actuelle du PLF. Quant aux ménages les plus précaires, Matthieu Orphelin souhaite qu'ils bénéficient d'un reste à charge nul, "en cumulant les différents dispositifs" d'aide aux travaux de rénovation énergétique.
Des propositions qui, espère Matthieu Orphelin, feront l'objet de débats "constructifs dans les jours à venir." Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, lui a répondu mardi que la rénovation énergétique était "une priorité" du gouvernement. Et qu'il lui serait alloué dans le cadre du PLF 2020 des "moyens globalement au moins identiques à ceux de 2019, avec 3,5 milliards d'euros."
Le ministre expose la proposition de loi qui devrait "déclencher des chantiers massifs"
