INTERVIEW. Face à la multiplication des chartes locales, la Fédération des Promoteurs immobiliers est vent debout, soutenue par le préfet de la région Ile-de-France. Tous deux dénoncent le contenu illégal de certains documents. En tête de ce combat, la présidente de l'organisation professionnelle des promoteurs immobiliers, Alexandra François-Cuxac.
Batiactu : Depuis plusieurs mois, vous vous battez contre les chartes locales qui se multiplient. Déjà, en avril dernier, vous nous aviez dit que vous regrettiez ce genre de documents et que vous vous battiez contre ça. Où en êtes-vous aujourd'hui dans ce combat ?
Alexandra François-Cuxac : Le combat se poursuit. Nous continuons de faire analyser les chartes locales par un cabinet d'avocats afin de vérifier leur légalité. Si ce n'est pas le cas, nous écrivons aux élus pour ajuster le document. Et si cela ne suffit pas, nous passons à la vitesse supérieure en les dénonçant juridiquement.
Batiactu : Lors de votre conférence de presse, ce 1er septembre, vous avez rappelé votre engagement de lever les freins à la promotion immobilière. Ces chartes locales ont sont un. Allez-vous donc demander au gouvernement de légiférer ?
Alexandra François-Cuxac : Je ne suis pas adepte de tout régler par le législatif. Nous avons déjà une réglementation qui nous permet de faire les choses correctement. Il suffit donc de respecter les textes. Par exemple, la charte d'une commune francilienne nous demandait de vendre les logements à des habitants de la commune. Cette mesure est discriminatoire. Nous ne pouvons pas accepter cela. Le combat que nous menons est clair et évident.
Batiactu : Vous souhaitez donc les faire interdire ?
Alexandra François-Cuxac :Je n'ai pas dit cela. Il existe des chartes très intéressantes. Par exemple, la charte PACA est à suivre parce qu'elle est collégiale, participative et collaborative. Elle propose une nouvelle manière de construire, un nouveau mode opératoire. Je suis adepte de ces réunions d'échanges pour avancer. Il n'est pas obligé de faire des documents opposables. Je suis pour la participation citoyenne et le respect de la parole.
Batiactu : Le 22 août dernier, un collectif d'élus francilien a signé un texte dans lequel ils défendent ces fameuses chartes. Selon eux, "ces chartes sont un outil pour développer [leurs] villes de façon équilibrée (…) en obligeant notamment les promoteurs à pratiquer des prix maîtrisés". Que leur répondez-vous ?
Alexandra François-Cuxac : Nous sommes dans une démocratie. Nous ne pouvons laisser les élus nous imposer les prix des logements. C'est du chantage. S'ils veulent que le prix des logements soit réduit, il faut des contreparties. Ils n'ont pas le pouvoir d'imposer cela. Une telle situation nous conduirait dans une impasse économique. Je rappelle que comme les élus, les promoteurs veulent construire un maximum de logements pour qu'un maximum de personnes les achète. Mais nous ne pouvons pas perdre de l'argent. Ce n'est donc pas que nous ne voulons pas le faire, c'est que nous ne pouvons pas le faire.
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Batiactu : Certains de ces maires s'étonnent aussi que la FPI s'oppose à ces chartes alors même que les promoteurs semblent en demande de ce type de document, qui leur "permettrait de gagner du temps". Qu'en pensez-vous ?
Alexandra François-Cuxac : Encore une fois, je ne suis pas strictement opposée à ces chartes. Cependant, je rappelle que les promoteurs locaux n'ont pas vraiment le choix de les signer ou non. On sait très bien que s'ils ne le font pas, les permis de construire seront difficiles à obtenir. Je rappelle aussi que le sujet des chartes a été abordé en Assemblée générale de la FPI et que l'ensemble des promoteurs s'y est opposé. Maintenant, il faut échanger avec les différents acteurs et imaginer ensemble la ville de demain, tout en respectant la légalité.
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