Le Conseil d'État s'est penché, ce mercredi 3 juin, sur l'épineux dossier de la rénovation de La Samaritaine, six mois après la décision de la cour administrative d'appel de Paris d'annuler le permis de construire du chantier. Le rapporteur public du Conseil d'Etat donne ainsi ''un avis favorable sans aucune hésitation''. L'arrêt devrait être rendu sous quinze jours à trois semaines. Précisions.
Suite à la décision le 5 janvier dernier de la cour administrative d'appel de Paris d'annuler le permis de construire du chantier de rénovation de La Samaritaine, le Conseil d'Etat saisi par le groupe LVMH s'est penché sur ce dossier épineux tout au long de ce mercredi 3 juin au cours d'une audience publique.
Devant les 11 juges qui forment le service contentieux du Conseil d'Etat, les avocats du groupe LVMH, de la Ville de Paris et des associations environnementales requérantes*, le rapporteur public a demandé aux juges de casser l'arrêt de la cour administrative d'appel et de prononcer un jugement au fond reconnaissant la validité du permis de construire. Une position toutefois déjà adoptée par les rapporteurs publics du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel qui n'avaient cependant pas été suivis par les juges.
"Le rapporteur public a clairement donné un avis favorable sans aucune hésitation en demandant de casser l'arrêt et de rejeter le recours contre le permis, ce qui reviendrait ainsi à valider le PLU, nous a commenté une source proche du dossier. Le rapporteur public a d'ailleurs avancé une mauvaise interprétation du PLU et une dénaturation des faits."
L'arrêt rendu public avant le 26 juin 2015
"L'arrêt du Conseil d'État sera mis en délibéré et devrait être rendu sous quinze jours à trois semaines", nous a précisé le Conseil d'Etat. Selon la décision, le chantier pourra reprendre ou le projet sera définitivement enterré dans sa forme actuelle.Interrogée par Batiactu, en janvier dernier, l'équipe juridique de la Samaritaine était sous le choc et comparait cette décision à une belle "claque". "Nous sommes abasourdis, car ce projet implique un investissement d'environ 460 millions d'euros, quatre ans de travail , entre 1.200 et 1.500 ouvriers et plus de 2.100 emplois à terme dès l'ouverture…", nous commentait l'équipe juridique. La Samaritaine exprimait, en effet, son plus vif étonnement à la lecture de ce jugement. D'autant plus, qu'à l'audience au fond, le 5 décembre 2014, le rapporteur public avait, en outre, recommandé de revenir sur le jugement du tribunal administratif et de valider ainsi le projet.
Le chantier prendra "autant de mois de retard" qu'il en faudra au Conseil d'Etat pour trancher, nous signale-ton, ajoutant que le groupe de luxe et la Mairie de Paris envisagent de demander un sursis à exécution qui permettrait au chantier de continuer. La Ville de Paris, qui défend le projet porté par le groupe, compte réagir.
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*Les deux associations, la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF) et SOS Paris avaient, en effet, déposé deux recours devant la justice pour contester les permis de construire accordés fin 2012 au groupe de luxe LVMH.
