Chantier de la Samaritaine : permis de construire annulé, LVMH saisit le Conseil d'Etat

 

 

Réunis, en effet, en formation plénière, dans l'après-midi, les juges ont confirmé le jugement du 13 mai du tribunal administratif de Paris ayant annulé le permis de construire du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris avait autorisé la société "Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq" à restructurer l'ensemble de bâtiments dit "îlot Rivoli" correspondant à l'ancien "magasin 4" de La Samaritaine.

"Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant"

Indépendamment de la qualité architecturale de l'édifice envisagé, la Cour a considéré que le permis attaqué ne satisfaisait pas aux prescriptions de l'article UG.11.1.3 du règlement du PLU de Paris et elle déduit donc clairement que "le permis de construire en cause ne respectait pas les dispositions du plan local d'urbanisme applicables."

 

La Cour administrative d'appel de Paris estime dans un communiqué que cet édifice, d'architecture résolument contemporaine, se caractérisant notamment par une façade de grande dimension couverte d'un habillage de verre sérigraphié de points blancs et doté d'ondulations verticales, "ne s'intégrait pas suffisamment dans la section de la rue de Rivoli dans laquelle il était destiné à s'insérer, qui est bordée d'immeubles, construits au XIX ème siècle et au début du XXème siècle..."

 

Pour la juridiction, "les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...)".

"Une belle claque"

Interrogée par Batiactu ce lundi 5 janvier, l'équipe juridique de la Samaritaine demeure encore sous le choc et compare cette décision à une belle "claque". "Nous sommes abasourdis, car ce projet implique un investissement d'environ 460 millions d'euros, quatre ans de travail , entre 1.200 et 1.500 ouvriers et plus de 2.100 emplois à terme dès l'ouverture…", nous commente-t-on. La Samaritaine exprime, en effet, son plus vif étonnement à la lecture de ce jugement. D'autant plus, qu'à l'audience au fond, le 5 décembre 2014, le rapporteur public avait, en outre, recommandé de revenir sur le jugement du tribunal administratif et de valider ainsi le projet.

 

La cour avait alors estimé notamment qu'"aucun des moyens soulevés" à l'encontre du permis de construire litigieux par les associations n'apparaissait fondé. Pour rappel, cette affaire est devenue un feuilleton à rebondissement permanent. Le 16 octobre dernier, la cour avait suspendu les effets du jugement prononcé par le tribunal administratif de Paris le 13 mai, dans l'attente de l'examen du dossier au fond. Ce sursis à exécution avait permis la reprise du chantier.

L'îlot de la Samaritaine, fermé depuis 2005

Mi-mai 2014, le tribunal administratif avait estimé que la juxtaposition du nouveau bâtiment prévu par LVMH (propriétaire du lieu), plus particulièrement sa façade ondulante réalisée en verre, et d'immeubles parisiens en pierre, "variés mais traditionnels", apparaissait "dissonante".

 

A son tour, le président de l'une des deux associations, SPPEF*, Alexandre Gady, a lui salué "une décision équilibrée", qu'il a voulu "dédier à toutes les associations, qui se mobilisent pour leur patrimoine, leur environnement, leur avenir". Et d'estimer : "C'est une belle gifle" pour le ministère de la Culture et la mairie de Paris."

Saisie du Conseil d'Etat

Au final, ce nouveau coup d'arrêt menace de décaler encore la date de livraison du projet, initialement fixée à 2011, décalée quatre fois et récemment fixée en 2017 par le PDG de LVMH, Bernard Arnault. A la suite de cette décision, le groupe de luxe LVMH, propriétaire de la Samaritaine, a annoncé en fin d'après-midi son intention de saisir le Conseil d'Etat. Le chantier prendra "autant de mois de retard" qu'il en faudra au Conseil d'Etat pour trancher, nous signale-ton, ajoutant que le groupe de luxe et la Mairie de Paris envisagent de demander un sursis à exécution qui permettrait au chantier de continuer.

 

La Ville de Paris, qui défend le projet porté par le groupe, a également fait part de son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Ce dernier round devant la justice pourrait intervenir entre les 6 et 18 mois prochains. A suivre.

 

 

*Les deux associations, la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF) et SOS Paris avaient, en effet, déposé deux recours devant la justice pour contester les permis de construire accordés fin 2012 au groupe de luxe LVMH.