ÉCONOMIE. Les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Olivia Grégoire (Artisanat et PME) viennent de lancer une large concertation auprès des professionnels - et des particuliers - pour recueillir leurs contributions sur une arlésienne : la simplification administrative. Le Gouvernement a cependant déjà prévenu que les mesures retenues ne devront pas coûter un centime aux caisses de l'État.
Il est des dossiers qui reviennent (très) régulièrement sur la table des pouvoirs publics, sans pour autant que les choses ne bougent vraiment. La simplification administrative en fait partie : ce 15 novembre, les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Olivia Grégoire (Artisanat et PME) ont officiellement lancé les Rencontres de la simplification en présence d'une cinquantaine d'organisations professionnelles, dont plusieurs du secteur de la construction.
à lire aussi
Le premier rendez-vous d'une série de réunions publiques qui seront animées par les deux locataires de Bercy et par plusieurs parlementaires au cours des prochaines semaines. Cette nouvelle grand-messe doit permettre à l'ensemble des secteurs d'activité de faire remonter leurs contributions au Gouvernement, avec l'objectif d'identifier des pistes d'amélioration pour la vie quotidienne des entreprises, qu'il s'agisse de normes, de relations avec les administrations ou de démarches juridiques.
La fiscalité exclue du débat
Bercy, qui admet que "la complexité administrative pèse aujourd'hui sur la création de richesse", explique que les propositions collectées seront ensuite examinées aussi bien par ses propres services que par des équipes interministérielles. En parallèle, la consultation publique sera ouverte à tous les citoyens.
Professionnels comme particuliers peuvent dès maintenant déposer leurs suggestions, ou voter pour celles des autres, sur la plateforme simplification.make.org. La démarche doit concerner aussi bien des mesures globales, destinées à tous les acteurs économiques, que des mesures sectorielles, ciblées sur certaines professions.
"Ne pas complexifier davantage et ne pas surcharger le stock actuel de normes"
"Le seul chapitre exclu par principe est celui de la fiscalité car nous craignons que cela phagocyte les autres propositions", prévient-t-on néanmoins à Bercy. Qui étudiera en temps et en heure le besoin éventuel de recourir à des textes de lois pour faire passer les mesures retenues. "C'est aussi une piqûre de rappel collective pour ne pas complexifier davantage et ne pas surcharger le stock actuel de normes", explique encore le ministère.
Ce dernier formule un autre avertissement : les contributions au débat devront être "neutres" pour le budget de l'État. Comprendre : les mesures de simplification ne devront pas coûter un centime aux finances publiques, même si l'objectif affiché ne semble pas non plus de réaliser des économies spécifiques sur le fonctionnement des administrations.
Volontarisme du BTP
En attendant, libre aux organisations professionnelles de donner leur avis sur les normes économiques, sociales, environnementales et européennes, ou encore sur les relations avec les banques, assurances et fournisseurs. Pour ce faire, leurs fédérations ont jusqu'au 29 décembre prochain pour faire remonter leurs doléances aux deux rapporteurs de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'économie.
Présentes hier soir face aux deux ministres, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) et l'U2P (Union des entreprises de proximité) avaient aussi à leurs côtés des représentants de fédérations du BTP. Contactée par Batiactu, la FFB (Fédération française du bâtiment) indique rester mobilisée sur l'ensemble des sujets impactant quotidiennement les chefs d'entreprises, et juge donc "primordial" de simplifier les contraintes pesant sur leur activité.
à lire aussi
Même son de cloche du côté de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). "Nous sommes très satisfaits de cette initiative, et ce coup-ci sera peut-être le bon", espère David Morales, vice-président des affaires économiques de la confédération, auprès de Batiactu.
Se disant "résolument optimiste" pour pouvoir mieux "préparer l'avenir de nos entreprises", celui qui est aussi plâtrier-plaquiste en Haute-Garonne précise que la Capeb, qui a déjà formulé des propositions par le passé, compte bien aborder tous les aspects du quotidien : social, formation, gestion administrative et juridique, documents techniques... "Beaucoup de choses se chevauchent et ne coûteront probablement pas d'argent si on les supprime ou si on les réorganise", estime David Moralès.
Une mise en oeuvre l'année prochaine
Quoi qu'il en soit, les participants à la réunion de lundi soir ont eu la confirmation "officieuse" que les Rencontres de la simplification allaient de facto remplacer les Assises du BTP, dont les résultats parcellaires ont laissé le secteur sur sa faim. Si Bruno Le Maire a affirmé devant l'auditoire que les Assises du BTP n'étaient donc pas "enterrées", il a cependant souligné que Bercy voulait élargir le débat à tous les secteurs économiques.
Un semblant de continuité qui ne convainc pas tout le monde : un acteur de la filière s'interroge sur le caractère "schizophrénique" de la démarche, dans un contexte où l'exécutif veut simplifier d'un côté, mais aurait plutôt tendance à complexifier de l'autre au vu des dernières lois et réglementations adoptées dans le secteur.
Dans tous les cas, le résultat de la consultation sera rendu public au mois de janvier. Une fois toutes les demandes instruites, Bercy table sur la mise en oeuvre d'un "maximum" de mesures "au cours de l'année 2024".
