AIDES AUX ENTREPRISES. Le dispositif gouvernemental d'aide aux entreprises grosses consommatrices d'énergie est revu et prolongé. Il sera finalement disponible jusqu'à la fin du mois de décembre 2022.
Certaines entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité vont pouvoir bénéficier d'une aide financière un peu plus longtemps que prévu. Bercy a en effet annoncé ce mardi 6 septembre 2022 la prolongation et la simplification de l'aide "gaz et électricité". Cette dernière, sous forme de subvention, doit permettre de compenser les surcoûts en dépenses énergétiques des sociétés les plus 'énergivores'. Elle avait été pensée dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale annoncé par le gouvernement le 16 mars 2022, à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine. Cette aide, initialement lancée en juillet, vise à soutenir les entreprises dont les coûts en énergie dépassent 3% de leur chiffre d'affaires 2021, et à leur permettre "de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité", considère le ministère de l'Économie et des Finances, dans un communiqué de presse.
L'aide comprend trois volets, fonctionnant désormais comme suit : un soutien égal à 30% des coûts éligibles, plafonné à 2 millions d'euros, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) ou ayant des pertes d'exploitation ; égal à 50% des coûts éligibles, plafonné à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles ; égal à 70% des coûts éligibles, plafonné à 50 millions d'euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Le premier volet de l'aide, plafonné à 2 millions d'euros, a ainsi été rénové : le critère d'une baisse de l'EBE d'au moins 30% a été supprimé.
Une simplification de l'aide
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Constatant que les marchés du gaz et de l'électricité étaient toujours à flux tendu, Bercy a décidé de prolonger ce dispositif jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Il a également été simplifié, dans le souci de permettre aux sociétés d'affronter l'explosion des prix. Pour les trois volets d'aide, les dates limites de dépôt sont retardées, les entreprises auront ainsi plus de temps pour réunir l'ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par un expert-comptable ou un commissaire au compte. Elles ont jusqu'à la fin décembre pour déposer, sur le site des impôts, un dossier qui englobe la période de mars à août 2022. Quant à la période des mois de septembre à décembre, les dates de dépôt seront annoncées ultérieurement. "Le critère de baisse ou de perte d'EBE (excédent brut d'exploitation) sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l'entreprise", précise le ministère. Enfin, l'État tiendra compte des régularisations de factures d'électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.
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