RÉSILIENCE. Les entreprises ayant une importante consommation de gaz et d'électricité peuvent déposer dès aujourd'hui, et pendant 45 jours, une demande d'aide d'urgence auprès d'un guichet unique. Tous les secteurs d'activité peuvent y prétendre.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place pour pallier les conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l'aide d'urgence "gaz et électricité" vient d'ouvrir à destination des entreprises ayant une importante consommation énergétique. Dès aujourd'hui, les acteurs économiques de tous les secteurs d'activité peuvent déposer une demande auprès de cet interlocuteur dédié.
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Pour rappel, cette subvention est "temporaire, ciblée et plafonnée", et a pour objectif de "compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité" des entreprises concernées par cette problématique, à l'image des industriels des matériaux de construction. Bercy rappelle également que le dispositif a pour but de soutenir la compétitivité de l'économie française tout en évitant les arrêts de production.
Le Gouvernement, qui attendait le feu vert de la Commission européenne, a finalement pu instaurer cette aide d'urgence par le biais d'un décret paru le 2 juillet dernier. Les entreprises devront néanmoins remplir certaines conditions pour être éligibles à la subvention, dont le montant variera également en fonction de la situation financière de chacune d'entre elles. Les experts-comptables et commissaires aux comptes ont la mission d'attester de l'éligibilité des demandeurs.
Une seconde période d'éligibilité ouverte à la mi-septembre
"Tout comme pour les aides de type 'coûts fixes' mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) sera l'opérateur de l'aide", précise le ministère de l'économie. La demande d'aide devra être déposée via un formulaire dans l'espace professionnel de la messagerie sécurisée de l'entreprise depuis le site Internet www.impots.gouv.fr.
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Attention, les entreprises souhaitant prétendre au dispositif n'ont que 45 jours à compter d'aujourd'hui pour effectuer la démarche. Une seconde période d'éligibilité, couvrant les mois de juin, juillet et août, "sera ouverte à compter du 15 septembre pour une durée de 45 jours".
Les demandes d'aide devront être accompagnées de pièces justificatives : une déclaration sur l'honneur de l'entreprise, une attestation d'un tiers de confiance expert-comptable ou commissaire aux comptes, des balances générales, des factures d'énergie, des fiches de calcul de l'excédent brut d'exploitation et de l'aide, et un relevé d'identité bancaire. Tous les modèles d'attestations et les fichiers de calcul, ainsi qu'une foire aux questions sont téléchargeables sur le site du fisc.
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