JUSTICE. Le tribunal correctionnel d'Angers vient de rendre son verdict, ce 31 mai 2022, à l'issue du procès concernant l'effondrement d'un balcon, en octobre 2016, à l'origine de quatre morts et quatorze blessés. Trois prévenus ont été condamnés, deux autres relaxés.
Le tribunal vient de trancher. Dans l'affaire du balcon effondré d'Angers, à l'origine, en octobre 2016, de quatre décès et de quatorze blessés parmi des jeunes fêtant une pendaison de crémaillère, trois prévenus ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à trois ans de prison avec sursis, comme nous l'apprend l'Agence France presse (AFP). Le gérant de l'entreprise de gros œuvre Bonnel est notamment condamné à trois ans de prison avec sursis assortis de 25.000 euros d'amende. Durant le procès, il avait reconnu que son entreprise avait commis une "faute". Les expertises ont en effet prouvé l'existence de malfaçons (aciers mal positionnés) et d'un déroulé anormal du chantier (des balcons coulés sur places au lieu d'être préfabriqués, sans l'établissement de nouveaux plans après ce choix de changer de mode constructif). Le dirigeant "ne s'est pas assuré de la formation et de la compétence du chef de chantier et des ouvriers", manquement à l'origine d'un "risque qu'il ne pouvait pas ignorer en tant que professionnel de la construction", selon les mots de la présidente du tribunal rapportés par l'AFP.
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Le chef de chantier (Bonnel) et le représentant du bureau de vérification Apave, ont tous deux été condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.
Deux relaxes
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Deux prévenus ont été relaxés : l'architecte du bâtiment et le conducteur de travaux de l'entreprise Bonnel. "Les manquements aux obligations professionnelles de l'architecte, bien que partiellement établis par des éléments de la procédure, sont sans lien de causalité certain avec l'effondrement du balcon", a justifié la présidente du tribunal, lors de la lecture du jugement, selon des propos rapportés par l'AFP. La faute de n'avoir pas surveillé le déroulé du chantier "n'engage pas la responsabilité pénale" de l'architecte, a aussi avancé la présidente. Quatre ans de prison, dont deux ferme, avaient pour rappel été requis contre lui par le procureur de la République d'Angers.
Le fait divers tragique avait marqué l'opinion, et déclenché dans le secteur du bâtiment un questionnement sur la qualité de construction de ce type d'ouvrages. L'Agence qualité construction (AQC) avait notamment publié un guide technique sur le sujet, listant les différents types de pathologies identifiés et les points de vigilance à prendre en compte.
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