FICHE PRATIQUE. La baisse de l'impôt sur les sociétés, annoncée par François Hollande puis confirmée par Manuel Valls, se précise. Le ministère de l'Economie vient de dévoiler le calendrier de sa mise en place. Détails.
Une baisse de l'impôt sur les sociétés était très attendue. Le 29 juin dernier, le chef de l'Etat avait en effet annoncé cette mesure, qui avait ensuite été confirmée le 23 août par le Premier ministre. Parce que cette taxe est l'une des plus élevées d'Europe, les organisations patronales réclamaient que le taux soit abaissé à 25% au lieu des 33% actuellement. François Asselin, le patron de la CGPME, avait d'ailleurs indiqué, dans le journal des Echos, que "cela permettrait sur la durée, d'ici trois à cinq ans, aux PME et TPE françaises de retrouver des forces en capitaux propres et donc une capacité d'innovation et d'investissement". L'impôt sur les sociétés sera finalement ramené à 28%. Mais l'application de ce taux ne se fera pas pour toutes les entreprises en même temps. Le ministère de l'Economie vient en effet de préciser les modalités et le calendrier.
à lire aussi
Toutes les entreprises concernées en 2020
Les premiers à bénéficier du passage à 28% de l'imposition seront les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros (PME), jusqu'à 75.000 euros de bénéfice. Bercy rappelle que le taux réduit de 15% pour les entreprises, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 M€ (TPE), continuera de s'appliquer comme c'est le cas actuellement, c'est-à-dire sur les premiers 38.120 € de bénéfice. La baisse concernera donc les PME à partir de 2017, puis s'étendra chaque année, jusqu'en 2020, aux sociétés en fonction des bénéfices et du chiffre d'affaire réalisés.
à lire aussi
Concrètement, en 2018, le taux de 28% s'appliquera à toutes les entreprises réalisant un bénéfice de moins de 500.000 euros. En 2019, il concerna l'ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de tailles intermédiaires et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d'affaires est inférieur à un milliard d'euros. Enfin, en 2020, l'extension du taux à 28% concernera l'ensemble des bénéfices des ETI/GE au chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. Ainsi, toutes les entreprises appliqueront cette baisse en 2020.
=> Découvrez dans les pages suivantes plusieurs cas types présentés par Bercy.
Baisse de l'impôt sur les sociétés en 2017 - Avec un taux réduit d'IS
En 2017, le passage à 28% de l'imposition concernera les bénéfices de toutes les PME, jusqu'à 75.000 euros de bénéficie. Cas 1 : entreprise bénéficiant d'un taux réduit d'IS
Baisse de l'impôt sur les sociétés en 2017 - Sans taux réduit d'IS
En 2017, le passage à 28% de l'imposition concernera les bénéfices de toutes les PME, jusqu'à 75.000 euros de bénéficie.
Cas 2 : entreprise ne bénéficiant pas d'un taux réduit d'IS
Cas 2 : entreprise ne bénéficiant pas d'un taux réduit d'IS
Baisse de l'impôt sur les sociétés en 2018
En 2018, le taux de 28% s'appliquera sur les premiers 500.000 euros de bénéfices de toutes les entreprises.
Baisse de l'impôt sur les sociétés en 2019
En 2019, le taux de 28% s'appliquera à l'ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaires et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d'affaires est inférieur à un milliard d'euros.
"Le gouvernement doit être à l'écoute de la société civile", D. Dubreuil (Cler)
