FONCIER. La commission des finances du Sénat estime, dans un rapport publié fin juin, que tout reste à faire pour rendre le Zéro artificialisation nette (Zan) économiquement viable. Le rapport doit enrichir la "grande loi foncière" que prépare la Chambre Haute pour la rentrée.
Alors que l'AMF vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre les deux décrets d'application de la loi Climat relatifs à la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette, un rapport sénatorial s'interroge sur les outils financiers pour atteindre cet objectif. Intitulé "Zéro artificialisation nette : un modèle économique à définir sans délai", le rapport de la commission des finances de la chambre haute a été présenté le 29 juin.
Alors que le Zan est, selon, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, "une bombe à retardement si aucun modèle économique rendant viable le ZAN n'est défini rapidement", le rapport met sur la table plusieurs solutions pour le déployer de manière efficace et pérenne. Le rapport se veut en effet très clair : "il n'y a pas aujourd'hui de financement du Zan viable sans intervention publique".
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