RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique s'était dit "prêt" à réfléchir à une réécriture des textes.
Les décrets d'application de la loi Climat et Résilience concernant l'objectif zéro artificialisation nette, publiés au Journal officiel le 30 avril 2022, ont fait couler beaucoup d'encre et susciter de vives réactions. Pour tempérer, et à peine arriver au ministère de la Transition écologique, Christophe Béchu s'était dit ouvert, le 13 juillet 2022, à une réécriture de ces textes. Une main tendue devant les sénateurs, au cours d'une séance de questions au Gouvernement.
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Sénateurs qui, désormais, demandent officiellement un moratoire sur ces décrets d'application, comme on l'a appris le 3 août 2022. Elus LR, menés au palais du Luxembourg par Bruno Retailleau, et centristes, dont le chef de fil est Hervé Marseille, réclament en effet une suspension jusqu'au 1er septembre 2023, afin de "procéder à leur réécriture".
Principal argument : "onze mois après l'adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d'urbanisme et de protection des sols", observent-ils. Ils fustigent également "l'absence de consultation des collectivités locales, pourtant concernées au premier chef" et considèrent que "la distance prise par le Gouvernement avec l'esprit et parfois même la lettre de la loi constituent de vives sources d'inquiétude et une atteinte au travail du Parlement". Ce qu'ils avaient déjà eu l'occasion de dénoncer.
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