ARTIFICIALISATION. Avec ses trois projets de décrets définissant le "Zéro artificialisation nette", le Gouvernement remet en cause le consensus obtenu au moment des discussions de la loi Climat et résilience, estime la commission des affaires économiques du Sénat.
La mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (Zan) n'est pas du goût du Sénat. Le compromis trouvé au moment du vote de la loi Climat et résilience est, d'après la commission des affaires économiques de la chambre haute, remis en cause par la rédaction des trois projets de décrets relatifs à cette nouvelle notion qui s'appliquera véritablement à partir de 2031.
En effet, si la loi Climat et résilience définit comme "artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites", elle renvoie à un décret le soin de fixer ses conditions d'application, et notamment d'établir "une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d'urbanisme".
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A la conquête du Zéro artificialisation nette (Zan)
