La Cour d'appel de Caen vient de relaxer le bailleur de HLM Orne Habitat, condamné en première instance à 40.000 euros d'amende pour avoir exposé à l'amiante des habitants d'un immeuble de Perseigne (Orne). Précisions.
La cour d'appel de Caen a relaxé le 6 février 2017, Orne Habitat, un bailleur HLM, qui a avait été condamné en première instance à 40.000 euros d'amendes pour avoir exposé à l'amiante des habitants d'un immeuble de Perseigne (Orne) lors de travaux menés entre 2007 et 2010. Durant ces trois années, des dalles de sol amiantées avaient été retirées de logements sans aucune précaution, alors que certains locataires résidaient dans les appartements en travaux. A l'audience, il a été question de dalles amiantées transportées à mains nues par des ouvriers puis jetées dans des conteneurs à poubelles et d'enfants jouant avec ces déchets.
Rappelons que, le 1er octobre 2015, le tribunal correctionnel d'Alençon avait condamné l'office public de l'Habitat de l'Orne à 40.000 euros d'amende, dont 20.000 euros avec sursis, pour avoir "exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente".
Pas de preuves de manipulation de dalles contenant de l'amiante
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L'entreprise sarthoise Hernandez Décors, mandatée pour ces travaux, avait elle écopé de 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, et son gérant de 2.000 euros, dont la moitié avec sursis. Tous avaient fait appel. Dans une décision rendue le 6 février 2017, la cour d'appel de Caen a infirmé ces condamnations et relaxé les prévenus, annulant dans la foulée les quelques milliers d'euros d'indemnisation alloués en première instance aux 23 habitants constitués parties civiles. Dans leur arrêt, les magistrats jugent que les parties civiles n'apportent pas "la preuve que les dits travaux aient comporté la manipulation de dalles contenant de l'amiante".
Dans un communiqué, Orne Habitat se félicite de la clôture de cette affaire, et rappelle qu'il a toujours "clamé son innocence, malgré le tapage médiatique savamment orchestré par une poignée d'agitateurs". Toutefois, l'affaire est loin d'être terminée, puisqu'un des locataires a déjà annoncé qu'il comptait se pourvoir en cassation.
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