L'Assemblée a adopté la réforme de l'actionnariat salarié à une large majorité : les bons de souscription en parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont simplifiés pour que les startups puissent en attribuer sur leurs titres aux salariés de leurs filiales, et pour que les entreprises issues de la fusion de deux startups puissent continuer à les utiliser.
L'épargne salariale
Désormais, le forfait social sera ainsi abaissé pour les premiers accords mis en place dans les PME, mais aussi pour les sommes versées sur des produits d'épargne dédiés au financement des PME. "A été ajoutée lors de la discussion en séance publique la capacité pour l'employeur d'alimenter les PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collective), sans versement préalable du salarié, sous la forme de versement périodique sous condition que cela concerne l'ensemble des salariés."La facturation électronique
Les parlementaires ont aussi autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures afin d'inciter les entreprises à avoir recours à la facturation électronique. La généralisation de la facture électronique permettrait donc des économies importantes sur les frais de gestion des entreprises, plaide le ministère de l'Economie.
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