JUSTICE. La Cour de cassation a examiné ce 8 juin 2021 les pourvois formés par plusieurs associations dans l'enquête sur les activités de Lafarge en Syrie au moment où le pays sombrait dans la guerre, en 2013-2014. La juridiction judiciaire suprême se prononcera le 15 juillet prochain sur le dossier.
La Cour de cassation a examiné pendant environ trois heures ce 8 juin 2021 les pourvois formés par plusieurs associations dans l'enquête sur les activités de Lafarge en Syrie au moment où le pays sombrait dans la guerre, en 2013-2014. Les magistrats se sont notamment penchés sur l'invalidation en novembre 2019 par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'Humanité", une décision contestée par des associations ainsi que par 11 salariés de l'usine syrienne du cimentier. Lafarge reste toujours poursuivi pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo" dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017.
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Accusations de financement du terrorisme
Pour rappel, Lafarge SA, qui avait investi 680 millions d'euros dans la construction d'une cimenterie en Syrie dont le chantier s'est achevé en 2010, se voit reprocher d'avoir versé, par le biais de sa filiale syrienne Lafarge Cement Syrie, plus de 15 millions de dollars (environ 13 millions d'euros) en 2013 et 2014 à des intermédiaires et à des groupes terroristes, dont le groupe État islamique. Une décision qui aurait été prise afin de maintenir l'activité de l'usine syrienne à un moment où le pays s'enfonçait dans la guerre et malgré des alertes lancées sur les exactions commises sur place par les djihadistes.
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Citée par l'AFP, Catherine Bauer-Violas, l'avocate de l'ONG (organisation non-gouvernementale) Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme, estime que le versement des 15 millions de dollars a été "nécessairement déterminant" pour l'État islamique dans la commission de ses crimes, et que "Lafarge savait qu'une partie des sommes" serait affectée à la réalisation de crimes contre l'Humanité. Le conseil de Lafarge, Me Patrice Spinosi, a pour sa part souligné que la chambre de l'instruction avait fait valoir que la seule intention de l'industriel était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", ce qui "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'une population physique par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'Humanité. L'avocat général a quant à lui préconisé le rejet du pourvoi des associations et des parties civiles contre l'invalidation de la mise en examen.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annoncé qu'elle se prononcera le 15 juillet prochain sur les différents pourvois déposés dans le cadre de cette enquête.
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