Accords d'entreprises : des processus par étapes ?
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La situation actuelle : "C'est la hiérarchie des normes, l'ordre public, on a le principe des accords de branche qui est lui-même décliné par l'accord d'entreprises", rappelle François Denel.
"Les accords majoritaires doivent progressivement devenir la règle au niveau de l'entreprise : pour être valides, les accords devront être signés par des organisations syndicales qui rassemblent plus de 50% des suffrages", signale Matignon.
Ce que prévoit le nouveau projet de loi Travail : Manuel Valls propose de procéder "par étapes" : dans un premier temps, les consultations seront réservées aux "questions d'organisation du temps de travail". En "fonction des retours d'expérience", le champ d'application de ces consultations pourrait être ensuite élargi.
Dans les cas où l'enjeu de l'accord le justifiera aux yeux des organisations syndicales qui l'auront signé, et à condition que celles-ci représentent 30% des suffrages, elles pourront déclencher une consultation des salariés. Précisons que cette consultation sera à l'initiative des organisations syndicales. Elle donnera l'occasion aux salariés de s'exprimer sur leurs conditions de vie au travail et les choix qui les concernent directement.
