ENQUÊTE. Lorsqu'un drame survient sur un grand chantier, la question de la responsabilité surgit immédiatement. Que dit la réglementation en la matière ? Qui est le plus souvent poursuivi? Comment évolue la jurisprudence sur ce sujet? Eclairage avec Michel Ledoux, avocat spécialisé en droit social, de la sécurité sociale et de protection sociale.


Quatre mois de prison avec sursis. 250.000 euros d'amende. Le 29 juin 2023, plus de trois ans après les faits, telles ont été les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Créteil contre un chef d'attaque et un directeur de travaux d'une part, et la société Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, d'autre part. Ils ont été jugés responsables de la mort de Maxime Wagner, victime d'un accident du travail sur le chantier de prolongement sud de la ligne 14 du métro parisien survenu en février 2020. Le premier accident mortel sur le projet du Grand Paris Express, ici sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la RATP.

 

à lire aussi

 

La question de la responsabilité en cas d'accident grave ou mortel sur les chantiers est sensible. "A qui la faute ?", une interrogation qui surgit dès les premières investigations et prend davantage d'ampleur encore lorsque la médiatisation est importante. Avec la difficulté parfois de se détacher de l'émotion, dès lors que l'on parle de drames humains.
Il vous reste 87% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp