ENTREPRISES. L'abaissement du seuil d'exemption de TVA, mesure du budget 2025 critiquée par les micro-entrepreneurs, devrait vraisemblablement être maintenu. La consultation menée à ce sujet tout au long du mois de février ne semble en effet pas avoir fait émerger de grande opposition.
Après presque un mois d'échanges, la consultation sur la réforme de franchise sur la TVA arrive à son terme en ce 28 février 2025. Cette démarche lancée par Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et des PME, devait favoriser les discussions autour de l'abaissement des seuils d'exemption de la TVA, prévu par la loi de finances 2025.
La consultation a "permis de réunir plus d'une cinquantaine de fédérations professionnelles, détaille le ministère dans un communiqué de presse. La majorité se déclare neutre ou favorable à la réforme", bien que certaines "soulignent en particulier que leurs acteurs représentants ne sont pas en capacité de répercuter la TVA auprès de leurs clients".
Des mesures d'amélioration visées pour début juin
La conclusion qui se dégage des échanges réalisés tout au long du mois de février semble donc être le maintien de la réforme. Le ministère indique cependant travailler sur les pistes d'améliorations proposées par les fédérations entendues lors de la consultation. "Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025", affirme ainsi le communiqué.
En attendant, la réforme est suspendue jusqu'au 1er juin 2025. "Durant cette période, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d'effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA", précise le ministère.
Un abaissement du seuil d'exemption à 25.000 euros
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La réforme concernée par la consultation consiste à abaisser le seuil d'exemption de la TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel. Jusqu'ici, il était de 85.000 euros pour les activités commerciales et de 37.500 euros pour celles d'hébergement.
Prise au nom de la simplification, cette mesure devait également permettre de limiter des distorsions de concurrence entre les entreprises assujetties à la TVA et celles qui ne le sont pas. Des organisations comme la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération française du bâtiment (FFB) s'étaient ainsi déclarées favorables à la réforme. Les représentants des micro-entrepreneurs, en revanche, avaient fait part de leur mécontentement.
Pour la FFB d'Île-de-France, l'année 2025 sera encore synonyme de marasme
