BUDGET 2025. Depuis décembre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 contient une mesure, ajoutée par amendement par le gouvernement, visant à abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les petites entreprises. Ce qui n'a pas manqué de les faire réagir, à quelques instants de l'adoption définitive du budget.
Après de nombreuses tensions, les débats parlementaires sur le budget 2025 arrivent à leur terme. Le projet de loi de finances est loin de faire des heureux du côté des entreprises. Une de ses mesures en particulier n'a pas manqué de faire réagir les représentants des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs.
En effet, le budget prévoit d'abaisser le seuil d'exemption de TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel, avec donc un impact direct sur nombre de petites entreprises. Jusqu'ici, il était de 85.000 euros pour les activités commerciales et d'hébergement et de 37.500 euros pour celles de prestation de services ainsi que les libérales.
Une mesure prise au nom de la simplification
Cette mesure a été intégrée dans le projet de loi au nom de la simplification. "[L]es seuils très élevés génèrent des distorsions de concurrence importantes au sein du segment des petites et moyennes entreprises, entre celles qui y recourent et celles qui n'y recourent pas, avait ainsi expliqué Laurent Saint-Martin, chargé du Budget et des Comptes publics sous le gouvernement Barnier, d'après des propos rapportés par Public Sénat. Il apparaît opportun de simplifier et de rationaliser le dispositif de franchise en base en matière de TVA en instaurant un seuil unique de franchise fixé à 25.000 euros."
Dans un communiqué de presse publié le 5 février 2025, l'Union des entreprises de proximité (U2P) reconnaît ainsi "que cette mesure est de nature à simplifier les seuils nationaux de TVA et surtout à limiter les distorsions de concurrence, en France et en Europe, entre entreprises qui exercent une même activité". Elle regrette cependant le manque de consultation et demande au gouvernement de porter une "attention particulière" à certaines professions lors de la mise en œuvre de la mesure.
250.000 auto-entrepreneurs concernés
Plus virulente, la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) dénonce "une complexification majeure pour tous ceux qui vont passer à la TVA". Elle souligne également un risque d'accélération de la fraude "par sous-déclaration du chiffre d'affaires" et "une perte du pouvoir d'achat des Français qui vont se retrouver avec des prix augmentés de 20%".
"La douche est froide pour 250.000 auto-entrepreneurs", a ainsi déclaré son président Grégoire Leclercq sur ses réseaux sociaux, qui fustige une attaque "frontale", mettant en péril "des centaines de milliers de petites entreprises".
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"La mise en place d'un seuil unique de franchise de TVA à 25.000 euros, qui permet de renouer avec la vocation initiale des micro-entreprises, à savoir celle d'un tremplin vers une activité pérenne et un statut protégeant mieux le chef d'entreprise", se félicite la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). "Néanmoins, cela ne doit pas faire oublier la nécessité de faire baisser globalement la pression fiscale sur le coût du travail dans l'ensemble des entreprises en refondant le modèle de financement de la protection sociale de notre pays."