La loi Urbanisme et Habitat passe devant le Conseil constitutionnel
Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Urbanisme et Habitat qui avait été définitivement adopté le 5 juin.
10/06/2003
Rome compte sur les infrastructures pour relancer la croissance européenne
L'Italie, qui prendra le 1er juillet la présidence semestrielle de l'Union européen (UE), entend proposer un plan d'investissement européen dans les infrastructures destiné à relancer la croissance.10/06/2003Bruxelles co-financerait le pont sur le détroit de Messine
L'Union européenne pourrait co-financer le futur pont sur le détroit de Messine, reliant la Sicile à la Calabre dans le sud de l'Italie, indique lundi le quotidien La Stampa, citant des "sources ...10/06/2003Gilles de Robien encourage "la location sans discrimination"
Le ministère de l'Equipement et du Logement va diffuser à 200.000 exemplaires une plaquette donnant conseils et avertissements pour une "location sans discrimination" dans le parc de logements ...06/06/2003
La loi urbanisme et habitat est adoptée
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Ce texte " fourre-tout " vise notamment à "assouplir" la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) ...05/06/2003La France confirme le projet Lyon-Turin
Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi à son homologue italien Silvio Berlusconi que la France tiendrait ses "engagements" pour la réalisation de la liaison ferroviaire ...05/06/2003
Les architectes descendent dans la rue
Mardi 3 juin, plusieurs centaines d'architectes ont manifesté devant l'assemblée nationale contre le projet de réforme de la commande publique qui, selon eux, menace leur indépendance et la ...04/06/2003La SIEMP pourrait devenir la première "SEM écologique"
La société de HLM parisienne chargée de deux missions essentielles du programme Delanoë - lutter contre l'insalubrité, mobiliser les logements vacants - devrait s'engager dans une démarche HQE.04/06/2003Casablanca veut éradiquer ses bidonvilles
Le roi Mohammed VI du Maroc s'est rendu à Sidi Moumem, une zone de bidonvilles de la banlieue de Casablanca, où il a donné le coup d'envoi de plusieurs projets d'habitat social.03/06/2003Bruxelles devrait donner son accord pour pérenniser la TVA à 5,5%
Alors que Bruxelles vient de publier un rapport faisant état d'un bilan négatif des expérimentations de TVA à taux réduite, le secrétaire d'Etat français aux PME, Renaud Dutreil, assure avoir ...03/06/2003
Deux ministres affirment leur soutien à la maîtrise d'oeuvre
Aux 1ères Rencontres de la Maîtrise d'oeuvre, Jean-Jacques Aillagon et Gilles de Robien ont donné quelques signes rassurants aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre venus en masse pour ...03/06/2003L'Assemblée donne son feu vert la réforme des marchés publics
Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, après un débat largement dominé par les mesures sur la ...03/06/2003Décollage différé pour l'aéroport de Lisbonne
Le Premier ministre portugais, José Manuel Durao Barroso, a déclaré lundi que le Portugal avait différé mais non abandonné le projet de création d'un grand aéroport international à Ota, à ...02/06/2003Première étape vers le vote du projet de loi sur l'urbanisme
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat.28/05/2003La chasse au plomb va s'intensifier
Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, le gouvernement a proposé plusieurs modifications législatives et envisage d'étendre les mesures de prévention liées au risque d'exposition au ...27/05/2003Le Danemark relance ses investissements publics
Pour faire face au ralentissement de l'activité de l'économique internationale et contrer la hausse du chômage, le gouvernement libéral-conservateur danois a décidé d'avancer dès 2003 des ...27/05/2003Report du projet de loi sur l'urbanisme
L'examen du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi urbanisme et habitat, qui avait été fixé à ce mardi à l'Assemblée, a été repoussé à mercredi après-midi.27/05/2003
