Actualité État - Collectivités

L'Assemblée adopte la réforme de l'archéologie préventive

Malgré la mobilisation des archéologues et de la gauche qui dénoncent "une privatisation" de la profession, l'Assemblée a adopté vendredi en première lecture le projet de réforme de ...

07/07/2003
Jean-Jacques Aillagon se pose en sauveur de l'archéologie préventive

Le ministre de la Culture a déclaré vendredi à l'Assemblée nationale que "l'enjeu" du projet de réforme de la loi sur l'archéologie préventive était de "sauver" cette activité.

04/07/2003
La région Ile-de-France signe un pacte avec la capitale

Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon et le maire de Paris Bertrand Delanoë ont signé jeudi un "contrat particulier" liant la région et Paris, et dont le point-phare ...

04/07/2003
Bruxelles reporte ses propositions sur les taux réduits de TVA

En raison de dissensions au sein de la Commission européenne, Bruxelles a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux ...

03/07/2003
Paris veut rattraper son retard en équipements

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a levé le voile sur ses prévisions d'investissement pour les quatre ans à venir. Près d'un milliard d'euros seront consacrés chaque année pour rattraper les ...

03/07/2003
Jean Arthuis se prononce pour une baisse du taux du Livret A

Le président de la Commission des Finances du Séna s'est déclaré favorable à une baisse immédiate de la rémunération du Livret A, détenu par 47 millions de Français, "pour permettre le ...

02/07/2003
Le gouvernement réfléchit à une réforme de l'apprentissage

Le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales Renaud Dutreil, a été chargé par le gouvernement de préparer, pour la fin de l'année, une réforme de ...

30/06/2003
La C3D continue de privatiser ses filiales

Le processus de privatisation des filiales de la Caisse des dépôts et consignations (C3D) se poursuit. Selon Michel Gonnet, président du groupe, après, les ventes de Medica France et d'Egis Port, ...

30/06/2003
Lille métropole créé de nouveaux espaces fonciers

La commission chargée du développement économique de Lille métropole (communauté urbaine) a présenté vendredi un projet foncier ayant pour objectif d'aménager 1.000 hectares supplémentaires ...

30/06/2003
L'opposition se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel

Pour le PS, la décision des sages d'assortir de "réserves d'interprétations très strictes" les dispositions sur les marchés publics est "un échec pour le gouvernement".

27/06/2003
Paris conservera le Forum des Halles

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a lancé l'opération de réaménagement du quartier des Halles, en assurant qu'il ne s'agissait pas de "démolir et reboucher le trou des Halles" mais de ...

27/06/2003
La société centrale pour l'équipement du territoire (SCET) bientôt privatisée ?

Selon Marie-Claude Beaudeau, sénatrice du Val d'Oise, le groupe Alpha, spécialisé dans le conseil aux comités d'entreprise, serait sur le point de déposer une offre de reprise globale de la SCET ...

26/06/2003
Marchés publics : le "oui mais" du Conseil Constitutionnel

La haute juridiction a validé la loi urbanisme, habitat et construction ainsi que celle autorisant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances qui comprend notamment la réforme des ...

26/06/2003
Le pont de Messine obtient un feu vert du ministère de l'Environnement

Le projet de construction d'un pont sur le détroit de Messine reliant la Sicile au reste de l'Italie a franchi une nouvelle étape avec le feu vert sous condition du ministère de l'Environnement.

25/06/2003
La réforme des marchés publics serait reportée à l'automne

Alors que le PS craint que cette réforme contestée passe discrètement cet été, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) assure avoir reçu de Bercy la ...

24/06/2003
Les professionnels demandent à Raffarin une politique plus ambitieuse

Lors d'un entretien à Matignon, les professionnels du logement ont demandé lundi au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de mener une politique plus ambitieuse dans ce domaine.

23/06/2003
Malgré ses efforts, Gilles de Robien n'a pas convaincu le mouvement HLM

En clôture du congrès du mouvement HLM, le ministre du Logement Gilles de Robien a été chahuté et n'a pas réussi à rassurer complètement ces professionnels sur la volonté du gouvernement de ...

20/06/2003