Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

La compétitivité des entreprises au cœur de l'action gouvernementale

Lors de leur traditionnelle séance de vœux à la presse, les ministres de Bercy ont mis la croissance de la compétitivité des entreprises au coeur de leurs actions, à la veille du sommet ...

17/01/2012
Arrêté relatif à la gestion des déchets issus de la démolition

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté relatif au diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiments. Il mentionne la ...

16/01/2012
« Pas de dégradation pour le Grand Paris », assure F. Fillon (diaporama)

Neuf collectivités locales de Seine-Saint-Denis ont signé lundi matin avec le Gouvernement, le premier accord-cadre du Grand Paris. « Il ne sera pas freiné par la crise », a assuré ...

16/01/2012

Projet ambitieux
La Cité du cinéma, 5 rue des Ampères à Saint-Denis
L'intérieur de la Cité du cinéma
L'inauguration du premier accord-cadre du Grand-Paris, le 16 janvier 2011
Voies sur berge à Paris : Fillon dit non !

Le Premier ministre a indiqué, dans un courrier adressé au Maire de Paris, que l'Etat ne signerait pas la convention avec la Ville relative aux travaux préparatoires de l'aménagement des voies sur ...

13/01/2012
La chambre régionale des comptes épingle la gestion lyonnaise d'ERDF

La chambre régionale des comptes a remis un rapport plutôt « négatif », vendredi, sur la manière dont la Ville de Lyon gère le contrat de concession de distribution d'électricité ...

13/01/2012
Le taux du Livret A reste à 2,25%

Le gouvernement a décidé de maintenir inchangé le taux du Livret A à 2,25%, conformément à la recommandation de la Banque de France et malgré l'inflation qui aurait dû conduire à son ...

12/01/2012
La Rochelle mise sur une plateforme technologique

La Communauté d'agglomération de La Rochelle se prépare à lancer un appel d'offres d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'aménagement d'un parc d'activités neutre en ...

12/01/2012
Une 2e LGV controversée pour la Grande-Bretagne

Le gouvernement britannique de David Cameron a approuvé, ce 10 janvier 2011, la construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Londres et le nord du pays. Elle devrait relier la ...

11/01/2012
L'avenir de la LGV Sud-Ouest bientôt tracé ?

Le tracé des 410 km de voies des futures lignes à grande vitesse (LGV) reliant Bordeaux à l'Espagne et Bordeaux à Toulouse a été adopté lundi 9 janvier, malgré les protestations de quelques ...

10/01/2012
Haïti, deux ans après

A la veille du deuxième anniversaire du séisme qui a touché l'île des Caraïbes, faisant quelque 200.000 morts et jetant à la rue plus de 1.5 millions de sinistrés, l'heure est au bilan. Quid ...

10/01/2012
Perpignan : 5 M€ de travaux pour remettre en état l'aéroport

Des travaux urgents de remise en état vont être engagés sur l'aéroport de Perpignan, géré par Veolia Transport, pour un montant total de 5 M€, a précisé la Région.

09/01/2012
Chantier des Halles : un avenant annulé

Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler un avenant au contrat du marché de la "Canopée". Une association et le préfet de Paris avaient déposé en décembre un recours devant le ...

06/01/2012
Suez Environnement gèrera l'eau de Dijon jusqu'en 2021

Le groupe de services Suez Environnement et la communauté d'agglomération du Grand Dijon ont confirmé leur collaboration jusqu'en 2021. Un comité de surveillance assurera le suivi des contrats ...

06/01/2012
Evolution des SCoT et PLU : les principaux changements à venir

Révision, déclaration de projet, modification, modification simplifiée… Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local de l'urbanisme subiront plusieurs changements d'ici à ...

05/01/2012

Quid du PLU ?
SCoT et PLU : simplification des règles d'urbanisme à partir de janvier 2013

Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a présenté en Conseil des Ministres, ce mercredi 4 janvier, une ordonnance "portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, ...

04/01/2012
Correction du régime des autorisations d'urbanisme

Une ordonnance présidentielle, conforme à l'article 25 de la loi « Engagement National pour le Logement », apporte des corrections au régime des autorisations d'urbanisme. Le code de ...

03/01/2012
Environnement : modification des enquêtes publiques et études d'impact

Deux décrets sont parus au Journal officiel le 29 décembre 2011, portant sur la reforme des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études ...

02/01/2012