Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Financement des collectivités : il y a "urgence" !

La crise financière, la raréfaction des crédits bancaires ou encore la restructuration de Dexia ont été des conséquences sur le financement par l'emprunt des collectivités locales. Face à ...

23/05/2012

D'où viennent les difficultés d'accès au crédit ?
Quelles solutions doivent adopter les élus?
Verbatim
Loi SRU : Cécile Duflot réaffirme le relèvement du seuil à 25%

Cécile Duflot, fraîchement nommée ministre du Logement, a réaffirmé ce mardi l'engagement de la majorité présidentielle de relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 ...

22/05/2012
Offres anormalement basses : comment les détecter ?

Pour la bonne exécution des marchés publics, la FFB a fait de la lutte contre les offres anormalement basses son cheval de bataille. Une charte entre les maires et la fédération du département ...

21/05/2012
Nouveau gouvernement : deux grands ministères pour le Logement et le « Redressement productif »

C'est à 19h30, ce mercredi 16 mai 2012, qu'ont été dévoilés les noms des membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de François Hollande. Parmi les surprises, le retour d'un ...

16/05/2012
Naissance du Grand Genève

Le Grand Genève. C'est le nom retenu à l'issue de la consultation publique conduite du 24 mars au 1er mai auprès des 915.000 habitants de la grande agglomération franco-valdo-genevoise. Plus de ...

15/05/2012
Fonds de péréquation intercommunal : après la parution du décret, les collectivités s'interrogent

Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation ...

15/05/2012

« Une vision peu complète », Philippe Laurent, vice-président de l'AMF
Eternit condamné pour préjudice d'anxiété face à l'amiante

La société Eternit a été condamnée à verser 10.000 € à 21 de ses anciens salariés pour « préjudice d'anxiété » suite à leur exposition à l'amiante dans le cadre professionnel.

11/05/2012
PLU de Toulouse : une nouvelle vision de la ville rose

La concertation publique et technique de redéfinition du PLU de Toulouse touche à sa fin. Depuis plusieurs mois, la cité de Haute-Garonne a engagé la révision de ce document d'urbanisme afin de ...

10/05/2012
Les valeurs limites d'exposition à l'amiante divisées par 10

C'était attendu, la réglementation vis-à-vis de l'exposition au risque amiante se durcit. Après l'accès à la formation facilité pour les PME et l'évolution des règles de stockage des ...

09/05/2012
François Hollande, président : découvrez sa feuille de route

Président élu, François Hollande prendra réellement ses fonctions le 15 mai. Le socialiste a livré sa feuille de route pour les premiers mois de son mandat. Découvrez ce qui attend notre secteur ...

07/05/2012

Le logement et l'énergie
Interview de Thierry Repentin, sénateur PS en charge du logement
Interview de Roland Ries, président du Groupement des autorités régulatrices de transport (GART)
Vers un téléphérique urbain près de Paris ?

Le Stif a lancé une étude portant sur la liaison par téléphérique urbain de Créteil-Pointe-du-Lac à Villeneuve-Saint-Georges (94) en passant par Limeil-Brévannes. Une solution de transport ...

04/05/2012
Installations électriques des bâtiments : évolutions normative et administrative

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier deux arrêtés au Journal Officiel portant sur les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des ...

02/05/2012
Damien Robert, nommé directeur général de l'EPA Plaine de France

Damien Robert a été nommé directeur général de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France à compter du 1er mai 2012. Il remplace ainsi Hervé Dupont par arrêté du ministre ...

02/05/2012
Les schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR fixés

Les modalités d'élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ont été fixées par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012. Le texte, publié le 21 ...

26/04/2012
Affichage publicitaire : le délai de mise en conformité passe à six ans

Un amendement à la Loi Warsmann adoptée en mars 2012 prévoit que les publicités, enseignes et préenseignes peuvent être maintenues pendant un délai maximal de 6 ans, alors que le délai de mise ...

23/04/2012
La Chine lorgne aussi sur l'Islande et l'Arctique

La Grande-Bretagne n'est pas la seule puissance mondiale à convoiter les ressources géothermiques islandaises : la Chine, elle aussi, a manifesté son intérêt grandissant. Une façon pour ...

19/04/2012
Redemandez le programme !

J-2 avant le premier tour des élections présidentielles. L'occasion de refaire un tour d'horizon des propositions des dix candidats dans les secteurs qui vous concernent au quotidien : ...

19/04/2012