Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Procès de l'amiante : les moyens et la volonté politique manquent

Selon une juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, le manque de moyens et de volonté politique freineraient l'aboutissement des plaintes des victimes de l'amiante. Dans les ...

04/07/2012
Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012
La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets et du logement…

Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux, affirme la Cour des comptes, dans son rapport ...

03/07/2012
J.M Ayrault réaffirme les chantiers du secteur de la construction

A l'occasion de son discours de politique générale, prononcé ce mardi 3 juillet, le Premier ministre a redit les grandes lignes du programme affiché par le Président de la République. Sur le ...

03/07/2012

Logement, énergies...
A la recherche du "temps juste" par Guillaume Poitrinal, dirigeant d'Unibail-Rodamco

Guillaume Poitrinal, dirigeant d'Unibail-Rodamco, le leader européen de l'immobilier commercial, signe un réquisitoire contre le temps perdu. "Plus vite, la France malade de son temps" , aux ...

29/06/2012

"Il y a urgence !"
Le CEA signe des partenariats avec Bouygues et Alstom

Le CEA et Alstom vont créer un laboratoire dédié au stockage de l'énergie et à l'intégration du solaire dans les réseaux intelligents. D'autre part, le Commissariat à l'énergie atomique et ...

27/06/2012
Epuration de l'air intérieur par photocatalyse : quel impact sur la santé ?

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur vient de faire le point sur l'assainissement par photocatalyse. Peintures additivées de pigment titane et appareils dynamiques ont été testés lors ...

27/06/2012

Préconisations
Procès amiante : la cour de cassation donne tort à la cour d'appel

Enième rebondissement dans l'affaire de l'amiante : la Cour de cassation donne finalement tort à la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait annulé, en décembre 2011, six mises en examen ...

26/06/2012
Comment financer l'efficacité énergétique ?

Le Plan Bâtiment Grenelle a décidé le lancement d'un nouveau groupe de travail sur le thème du financement innovant de l'efficacité énergétique. Son objectif ? Favoriser l'émergence ...

26/06/2012
Remaniement ministériel : Delphine Batho s'empare de l'écologie

Le gouvernement Ayrault II a été nommé. Au jeu des chaises musicales : Delphine Batho, jusqu'ici ministre déléguée à la Justice, devient ministre de l'Ecologie tandis que Nicole Bricq s'en ...

22/06/2012

Nicole Bricq
Thierry Repentin
Guillaume Garot
Sylvia Pinel
Hélène Conway
Benoît Hamon
La FNTP souhaite une réunion d'urgence pour débattre du financement des collectivités

Les solutions de financement des collectivités locales se faisant attendre pour la fin 2012, contrairement à ce qui était prévu, la Fédération nationale des travaux publics demande une réunion ...

20/06/2012
Affichage publicitaire : le Conseil d'Etat suspend une disposition du décret

A partir du 1er juillet, des enseignes sur pied sans limitation de hauteur auraient pu être installées partout en France. Ce ne sera finalement pas le cas puisque le Conseil d'Etat vient de ...

18/06/2012
Majoration des droits à construire : la suppression serait effective en juillet

Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, a déposé ce mercredi un projet de loi visant à demander l'abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire. Ce texte fait ...

13/06/2012
Le salaire des patrons des entreprises publiques bientôt plafonné

C'était une promesse de campagne du chef de l'Etat, le Gouvernement propose un décret d'ici à la fin du mois de juillet. Ainsi, les rémunérations des «mandataires sociaux» dans les entreprises ...

13/06/2012
Amiante : les victimes n'auront pas à rembourser

Marisol Touraine s'est engagée vendredi à ce que les victimes de l'amiante ayant perçu une indemnisation trop importante par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) n'aient pas à ...

08/06/2012
Euro-2016 en France : une aubaine pour le BTP ? (diaporama)

L'attribution en mai 2010 de l'Euro-2016 de football à la France est une bonne nouvelle pour le secteur du BTP, actuellement touché par la crise, et intéressé par la construction et la rénovation ...

06/06/2012
Eolien : la seule nuisance visuelle ne suffit pas à stopper un projet

Par un arrêt du 22 mai 2012, le Conseil d'Etat juge irrecevable le recours d'une commune qui souhaitait faire annuler le permis de construire d'un parc éolien sur le territoire d'une commune ...

06/06/2012