Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Michel Delebarre, élu président de l'association des communautés urbaines de France

Michel Delebarre a été élu ce vendredi 16 novembre, président de l'Association des Communautés urbaines de France (ACUF) à l'occasion des 40èmes journées des communautés urbaines qui se ...

19/11/2012
Taxe poids lourds : vers une simplification

Le ministre délégué aux Transports a annoncé des mesures de simplification des modalités d'application de la taxe poids lourds et l'autorisation des camions de 44 tonnes à cinq essieux. Explications.

16/11/2012
Solidarité territoriale : les mesures du gouvernement ne suffisent pas au maire de Sevran

Alors que le gouvernement a pris des engagements pour venir en aide aux villes les plus pauvres de France, le maire de Sevran, en grève de la faim depuis vendredi dernier devant l'Assemblée ...

14/11/2012
Logement social : la loi de nouveau dans le circuit législatif

Cécile Duflot a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur le logement social, qui avait été annulé le 24 octobre dernier pour vice de procédure. Le texte adopté est ...

14/11/2012
DPE : publication de la nouvelle méthode de calcul

La nouvelle méthode de calcul "3CL" du Diagnostic de Performance Energétique a fait l'objet d'un arrêté, publié au Journal officiel le 10 novembre. Il vise à fiabiliser le dispositif en affinant ...

13/11/2012
La nouvelle donne pour s'installer en Auvergne

Pour attirer davantage les demandeurs d'emploi tentés par la mobilité et renforcer son attractivité, la région Auvergne vient de lancer une opération baptisée « New Deal en ...

12/11/2012
Un rapport parlementaire pointe le mal-logement des gendarmeries

Les gendarmes souffriraient-ils du mal-logement ? Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes ...

12/11/2012
Aéroports de Paris : Augustin de Romanet proposé comme p-dg

Le conseil d'administration d'Aéroports de Paris (AdP) a coopté Augustin de Romanet en qualité d'administrateur et a proposé sa nomination au poste de président-directeur général en ...

12/11/2012
La redevance du stade Jean-Bouin suscite des divergences au Conseil de Paris

La nouvelle perle de 20.000 places du Stade Français, imaginée par l'architecte Rudy Ricciotti, fait parler d'elle. Au cœur de la polémique, une délibération chiffrant le montant de la ...

12/11/2012
Caen aura son nouveau TGI en 2015

La Garde des Sceaux a confirmé vendredi qu'un nouveau Tribunal de grande instance serait construit à Caen d'ici à 2015, sous la forme d'un partenariat public-privé, comme le veut la procédure ...

09/11/2012
Livret A : Bercy met fin à la polémique des dépassements de plafond

En début de semaine, l'Association française des usagers des banques fustigeaient les établissements qui ne voulaient pas appliquer le nouveau dispositif relatif à l'augmentation du plafond du ...

08/11/2012
Collectivités : la garantie de l'Etat n'est pas une condition sine qua non à la création de l'agence de financement

A la veille d'une rencontre avec les Collectivités locales, Pierre Moscovici ne s'est pas dit « hostile » à la création d'une agence de financement - depuis longtemps réclamée par les ...

08/11/2012
Amiante : Martine Aubry mise en examen pour homicides et blessures involontaires

Martine Aubry s'est rendue ce mardi 6 novembre au bureau de la magistrate du pôle Santé publique de Paris, afin d'y être entendue en qualité d'ancienne haut fonctionnaire du ministère du Travail, ...

07/11/2012
RT 2012 : deux nouveaux titres V pour des systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Par deux arrêtés du 5 octobre 2012 publiés au Journal Officiel, les systèmes de production d'eau chaude sanitaire « Héliopac » et « Solar Pump » ont obtenu des agréments ...

06/11/2012
Sécurité incendie : les particuliers ne sont pas prêts

D'après plusieurs associations professionnelles, les occupants de logements ne seraient pas encore préparés à l'obligation d'équipement en détecteurs autonomes avertisseurs de fumées. Il reste ...

06/11/2012
Cacophonie autour de la Philharmonie de Paris

Un rapport du sénateur Yann Gaillard pointe des dérives importantes dans le budget de la Philharmonie de Paris, actuellement en chantier dans le 19e arrondissement : de 219 M€, la facture ...

06/11/2012
Un Pacte plutôt qu'un choc

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure ...

06/11/2012