Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Livret A : Bercy met fin à la polémique des dépassements de plafond

En début de semaine, l'Association française des usagers des banques fustigeaient les établissements qui ne voulaient pas appliquer le nouveau dispositif relatif à l'augmentation du plafond du ...

08/11/2012
Collectivités : la garantie de l'Etat n'est pas une condition sine qua non à la création de l'agence de financement

A la veille d'une rencontre avec les Collectivités locales, Pierre Moscovici ne s'est pas dit « hostile » à la création d'une agence de financement - depuis longtemps réclamée par les ...

08/11/2012
Amiante : Martine Aubry mise en examen pour homicides et blessures involontaires

Martine Aubry s'est rendue ce mardi 6 novembre au bureau de la magistrate du pôle Santé publique de Paris, afin d'y être entendue en qualité d'ancienne haut fonctionnaire du ministère du Travail, ...

07/11/2012
RT 2012 : deux nouveaux titres V pour des systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Par deux arrêtés du 5 octobre 2012 publiés au Journal Officiel, les systèmes de production d'eau chaude sanitaire « Héliopac » et « Solar Pump » ont obtenu des agréments ...

06/11/2012
Sécurité incendie : les particuliers ne sont pas prêts

D'après plusieurs associations professionnelles, les occupants de logements ne seraient pas encore préparés à l'obligation d'équipement en détecteurs autonomes avertisseurs de fumées. Il reste ...

06/11/2012
Cacophonie autour de la Philharmonie de Paris

Un rapport du sénateur Yann Gaillard pointe des dérives importantes dans le budget de la Philharmonie de Paris, actuellement en chantier dans le 19e arrondissement : de 219 M€, la facture ...

06/11/2012
Un Pacte plutôt qu'un choc

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure ...

06/11/2012
Livret A : certaines banques s'opposeraient au relèvement du plafond

L'Association française des usagers des banques dénonce les établissements bancaires qui refusent ou limitent l'augmentation du plafond des dépôts du livret A, relevé à 19.125 € par un ...

05/11/2012
Rapport Gallois : la compétitivité en 22 propositions

Le tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité a été remis ce lundi au Premier ministre. Au menu, 22 propositions pour créer le fameux « choc » et surtout une mesure qui fait ...

05/11/2012

Quid du gaz de schiste ?
Plan Campus : un rapport pointe plusieurs blocages

Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis, à la ministre de l'Enseignement supérieur, un rapport sur le plan Campus, dans lequel il pointe quelques dysfonctionnements qui bloqueraient certaines ...

30/10/2012
Tarifs de l'énergie : la proposition de loi Brottes est parsemée d'embûches

Alors que la proposition de loi socialiste initiée par le parlementaire François Brottes sur la tarification progressive de l'énergie a été déclarée « irrecevable » le 23 octobre ...

30/10/2012
Réforme du rail: la SNCF et RFF bientôt réunis

Le Gouvernement français dévoile ce mardi 30 octobre les grandes lignes de sa future réforme du rail. Objectif : sortir le système ferroviaire de son endettement chronique. L'exécutif va ...

29/10/2012
Le Schéma d'aménagement d'Ile-de-France est voté, mais ne se fera pas sans le Grand Paris

Jeudi soir, la région IDF a voté son schéma d'aménagement à l'horizon 2030. S'il s'inscrit dans une « transition écologique » globale, comme l'évoque Jean-Paul Huchon, président de ...

26/10/2012
Les futures Arenas comptent sur les subventions de l'Etat

Alors que des villes comme Trélazé, Orléans et Dunkerque s'engagent dans la construction de salles multifonctions de grande envergure, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education ...

26/10/2012
Une chaufferie biomasse pour alimenter en chaleur «verte» le Val Fourré

Le quartier du Val Fourré de Mantes la Jolie (78) a entamé depuis une quinzaine d'années des opérations de réaménagement. Développement durable oblige, la ville intègre dans ces programmes des ...

25/10/2012
Euro 2016 : la France sera prête, selon les institutions

Le comité de pilotage de l'organisation en France du championnat d'Europe des nations de football de 2016 a indiqué que «la France aura les neufs stades nécessaires à l'organisation de l'Euro» ...

24/10/2012
L'Ademe lance un nouvel appel à projets

La Direction régionale Ile-de-France de l'ADEME vient de lancer un nouvel appel à projets pour favoriser l'Approche environnementale de l'urbanisme (AEU®) des collectivités ...

22/10/2012