Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

La Loi sur l'Artisanat débute son parcours parlementaire

Ce mardi 28 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée commence l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, porté par la ...

27/01/2014
Les gaz de schiste pourront être exploités en Europe

La Commission européenne a autorisé les différents Etats membres de l'Union à exploiter leurs réserves de gaz de schiste, à condition de respecter des "principes communs minimaux" concernant ...

23/01/2014
Antennes relais : une proposition de loi pour limiter l'exposition aux ondes

Lancée il y a un an, une proposition de loi visant à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques est examinée par les députés à l'Assemblée. Explications.

23/01/2014
Rétropédalage sur le transfert des PLU aux intercommunalités

La commission des Affaires économiques du Sénat vient de rétablir la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, qu'elle avait ...

23/01/2014
Les intempéries ont fait des millions d'euros de dégâts dans le Sud-Est

Les départements du Sud-Est ont été frappés par un important épisode pluviométrique ces derniers jours qui a causé des dégâts évalués à plusieurs millions d'euros. De nombreuses routes ont ...

21/01/2014
Grand Paris : le conseil de surveillance valide l'arrivée de Philippe Yvin à la tête de la SGP

Rassemblé ce mardi 21 janvier, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a donné un avis favorable au départ d'Etienne Guyot, président du directoire depuis septembre 2011. ...

21/01/2014
La chapelle de Le Corbusier vandalisée à Ronchamp

La chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp (Haute-Saône), réalisée par Le Corbusier dans les années 1950 et classée Monument historique, a été vandalisée ce vendredi 17 janvier. Un vitrail ...

20/01/2014
François Hollande compte alléger le "mille-feuille territorial"

A l'occasion de sa conférence de presse, ce mardi 14 janvier, le chef de l'Etat a indiqué que "notre organisation territoriale devra être revue afin d'en finir avec les enchevêtrements, le ...

16/01/2014
Le projet de Loi Alur adopté à l'Assemblée nationale

Lors de l'examen en seconde lecture, les députés ont adopté le projet de loi Alur, qui comprend, entre autres, des mesures relatives à la Garantie universelle des loyers, désormais dans une ...

16/01/2014
Livret A : le taux reste maintenu à 1,25 %

Le Gouvernement a finalement choisi de maintenir le taux du Livret A à 1,25% à compter du 1er février 2014, en dépit de la faiblesse de l'inflation qui aurait mécaniquement dû le faire reculer. ...

15/01/2014
Cohésion urbaine : le ministère délégué à la Ville et les maires signent une convention

Alors que le projet de loi pour la Ville et la cohésion urbaine est examiné ce mardi 14 janvier au Sénat, le ministère délégué à la Ville et l'Association des maires de France (AMF) ont signé ...

14/01/2014
Le marché de l'eau du Grand Lyon revient à Veolia

C'est Veolia Environnement qui a obtenu la gestion du réseau de production et de distribution d'eau potable du Grand Lyon. Le contrat porte sur 660 millions d'euros pour huit ans.

14/01/2014
Le patron du Grand Paris fixe les objectifs dans un climat mouvementé

En plein sprint pour réaliser les 200 km de lignes de métro du Grand Paris Express (GPE), la Société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage de ce chantier "hors norme" a rappelé ce lundi 13 ...

13/01/2014
La commande publique dans le BTP, une priorité pour les Pays de la Loire

Le conseil général de la région Pays de la Loire a signé une charte comprenant de nombreux engagements devant faciliter l'accès des entreprises du BTP à la commande publique.

09/01/2014
L'Oise choisit Bouygues et Axione pour son réseau de fibre optique

Dans le cadre du plan de généralisation du très haut débit sur le territoire français, le syndicat mixte de l'Oise a choisi Bouygues Energies & Services, Axione et Sobeca pour le déploiement de ...

08/01/2014
Artisans, soyez prêts à passer au système de paiement SEPA dès le 1er février prochain !

Le Single Euro Payments Area (SEPA) entrera en vigueur le 1er février 2014 pour tous les prélèvements et virements effectués en euro. Les opérations non conformes ne seront plus acceptées par ...

08/01/2014
La construction de logements à la peine malgré le choc de simplification

Le nombre de logements construits en 2013 a difficilement atteint les 330.000 unités, a indiqué Cécile Duflot ce mercredi. Si le chiffre devrait être dépassé cette année, on est encore loin de ...

08/01/2014