Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Le prélèvement à la source ne se fera peut-être pas

Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a déclaré ce jeudi sur CNews que le prélèvement à la source "ne se fera pas" s'il se révèle être une "source de ...

18/05/2017
Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement

La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...

18/05/2017
Quatre ONG déposent un recours contre le décret "logement décent"

Quatre organisations non-gouvernementales ont déposé un recours gracieux contre le décret "logement décent", qu'elles ne jugent pas assez exigeant.

16/05/2017
En Allemagne, Macron en appelle encore à réviser la directive "détachement"

Lors de son premier déplacement international en tant que président de la République, en Allemagne le 15 mai, Emmanuel Macron s'est entendu avec la chancelière Angela Merkel. Parmi les sujets ...

16/05/2017
Retards de paiement : Sogea Atlantique BTP écope d'une amende

Du fait de retards constatés dans le paiement de factures de ses fournisseurs, la société Sogea Atlantique BTP s'est vue infliger une amende par la DGCCRF.

15/05/2017
Echafaudages : les précautions à prendre pour éviter les accidents

SECURITE. Les effondrements d'échafaudages sont rares en France. Pourtant, c'est ce qui vient de se produire en plein cœur de Paris ce 10 mai. Rappel des règles à respecter pour ...

12/05/2017
Le mode d'emploi du bail réel solidaire est connu

Deux décrets viennent préciser les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif vise à développer l'offre de logements ...

12/05/2017
Repérage d'amiante avant travaux : le décret décrypté

DESAMIANTAGE. Le décret relatif au repérage de l'amiante avant travaux, issu de la loi "Travail", est paru au Journal officiel du 10 mai. Il devrait permettre de fluidifier les travaux de ...

11/05/2017
Prélèvement à la source : un nouveau décret publié

Malgré le souhait du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, de repousser la mise en place du prélèvement à la source, un nouveau décret a été publié ce 10 mai au Journal Officiel.

11/05/2017
Détachement illégal : nouvelles responsabilités pour les maîtres d'ouvrage

SOCIAL. Un décret, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, entérine le renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres quant au détachement illégal de ...

11/05/2017
Fibrage optique des bâtiments dans le cadre de travaux, le décret est paru

FICHE PRATIQUE. En application d'un article de la loi Macron, le décret concernant le fibrage de bâtiments en cas de travaux est paru le 7 mai 2017 au Journal Officiel.

09/05/2017
Travailleurs détachés en France, une contribution de 40 euros réclamée

Un décret, publié le 5 mai 2017, fixe la contribution des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France dont l'objectif est de compenser les coûts de mise en place du ...

05/05/2017
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...

04/05/2017
La FFB alerte sur des arnaques visant la carte BTP

FRAUDE. D'après la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs tentatives d'escroqueries ont été constatées sur la carte BTP. Est-ce un phénomène localisé ou de grande ampleur ? ...

04/05/2017
Quelles conditions pour faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?

FICHE PRATIQUE. La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ...

04/05/2017
La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...

03/05/2017
RSI : des modifications dans le calcul des prestations versées

Un décret publié au Journal Officiel modifie certaines règles concernant les prestations versées en cas de maladie et de maternité aux assurés du RSI. Certaines dispositions de ce texte sont ...

02/05/2017