Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Décret tertiaire : un nouveau texte en vue ?

EFFICACITE ENERGETIQUE. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) avait passé en revue, le 20 juillet 2017, le ...

20/07/2017
Prélèvement à la source : Bercy invite les entreprises à tester le dispositif

Bien que la mise en place du prélèvement à la source ait été reportée d'un an, la direction générale des finances publiques vient de lancer une phase de test et invite le maximum de futurs ...

18/07/2017
Réglementation incendie : ce que dit le rapport du CSTB

DECRYPTAGE. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a remis aux pouvoirs publics son rapport sur les éventuelles faiblesses de la réglementation incendie dans les bâtiments. Quels ...

18/07/2017
Assurance professionnelle : ce qu'il faut savoir pour bien choisir

Le retrait du marché d'un assureur n'est jamais une bonne nouvelle pour les acteurs de la construction et peut être source d'inquiétude. Quels sont les conseils pour éviter de telles situations et ...

17/07/2017
Le ministère veut durcir la réglementation incendie dans les bâtiments

REGLEMENTATION. Un mois après l'incendie de la tour Grenfell, à Londres, les pouvoirs publics français viennent de décider de durcir la réglementation incendie dans les bâtiments. Détails.

17/07/2017
Le Conseil d'Etat suspend l'intégralité du "décret tertiaire"

DECRYPTAGE. Par une ordonnance du 11 juillet, le Conseil d'Etat a donné le coup de grâce au décret relatif aux obligations de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Analyse.

12/07/2017
Simplification du compte pénibilité : le BTP se félicite d'avoir été entendu

REACTIONS. Le Premier ministre vient d'annoncer aux partenaires sociaux les contours de la réforme du compte pénibilité. Le dispositif sera largement allégé, notamment pour le secteur du BTP, et ...

10/07/2017
Recours contre le décret tertiaire : au Conseil d'Etat, la partie est serrée

SUSPENSE. Le 6 juillet, lors d'une audience au Conseil d'Etat, le ministère de la Transition écologique et les associations opposées au décret "tertiaire" ont fait valoir leurs arguments auprès ...

07/07/2017
Les appareils électriques encore mal étiquetés, alerte la DGCCRF

La DGCCRF interpelle sur l'étiquetage relatif à la consommation en énergie, pour certains types d'appareils électriques. Suite à une enquête menée en 2016, une large majorité des ...

07/07/2017
Sécurité électrique : les Français négligent les risques d'incendie

Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic électrique est obligatoire pour les logements mis en location, situés dans des immeubles collectifs, dont les permis de construire ont été émis avant le ...

06/07/2017
Canicule : faire face sur les chantiers du BTP

La France vient d'être touchée par une vague de chaleur qui vous oblige à mettre en place certaines mesures de prévention. Le plan canicule 2017 vient rappeler les précautions à prendre.

05/07/2017
Travail détaché : le point sur les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage

FICHE PRATIQUE. Deux décrets, complétant la loi Travail de 2016, renforcent la responsabilité des donneurs d'ordres dans la lutte contre le travail détaché illégal. Ils sont entrés en vigueur ...

04/07/2017
La suspension du décret tertiaire, une tempête dans un verre d'eau ?

REACTIONS. Certains promoteurs de la transition énergétique dans le bâtiment, comme Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, ne sont pas spécialement inquiétés par la ...

30/06/2017
Risques incendie en cours de travaux : opération sensibilisation en région

La fondation Excellence SMA lance une série de colloques dans plusieurs grandes villes pour sensibiliser les acteurs du bâtiment aux risques incendie lors de travaux. Premier rendez-vous : le 3 ...

29/06/2017
Le décret tertiaire suspendu en partie par le Conseil d'Etat

DECISION. Par une ordonnance du 28 juin 2017, le Conseil d'État a ordonné la suspension d'une partie du décret du 9 mai relatif à l'obligation d'amélioration de la performance énergétique des ...

29/06/2017
Congés payés dans le BTP : la fin de la période de référence arrive bientôt

FICHE PRATIQUE. Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les ...

23/06/2017
Incendie à Londres : le CSTB va réaliser un audit sur les règles françaises

INCENDIE A LONDRES. Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, a demandé au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de réaliser une "évaluation rapide" de la ...

19/06/2017