Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...

10/03/2017
Retards de paiement : Eiffage écope d'une amende

La DGCCRF a prononcé une amende de 75 000 euros à l'encontre d'Eiffage construction Nord Aquitaine pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

07/03/2017
Pourquoi l'eau de pluie ne doit pas être utilisée pour le lavage du linge

Afin de réaliser des économies, de plus en plus de particuliers récupèrent l'eau de pluie pour des usages domestiques. Si cette utilisation ne pose pas de problème pour l'alimentation des chasses ...

02/03/2017
Installation électrique des logements : publication d'un nouveau guide

L'Afnor vient de publier une version actualisée de son guide sur les installations électrique des logements. Disponible en version papier et numérique, il détaille la réglementation de la norme ...

28/02/2017
Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l'impact des congés payés

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de ...

24/02/2017
RBR 2020 : Vers une Réglementation Bâtiment Durable en 2020

XP AIR Plus de 300 personnes sont venues écouter ce 28 Avril 2016 les experts qui ont animé le colloque « Réflexion Bâtiment Durable » organisé à Paris par le Plan Bâtiment ...

23/02/2017
Les sous-traitants étrangers devront être mieux contrôlés

REGLEMENTATION . Les députés ont adopté, ce 21 février 2017, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, obligeant les ...

22/02/2017
Accessibilité : "l'heure des sanctions est venue", Brigitte Thorin

INTERVIEW . Alors qu'un nouveau Label accessibilité sera lancé début mars, Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l'accessibilité dresse le bilan des mises en accessibilité des ERP ...

21/02/2017
Paie BTP : ce qui a changé au 1er janvier 2017

FICHE PRATIQUE. Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des ...

17/02/2017
Construction neuve : que dit la loi pour la recharge des voitures électriques ?

FICHE PRATIQUE . Depuis le 1er janvier 2017, un arrêté détermine les nouvelles dispositions à prévoir dans certains bâtiments neufs pour accueillir des points de recharge pour les ...

17/02/2017
Contrôle fiscal : une nouvelle procédure pour toutes les entreprises

FICHE PRATIQUE. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 a créé un nouveau type de contrôle fiscal pour toutes entreprises : l'examen de comptabilités informatisées des entreprises.

15/02/2017
Rénovation thermique : "Tous les artisans ne sont pas des escrocs", DGCCRF

INTERVIEW . Une enquête menée en 2015 par la DGCCRF révèle "un large éventail de pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de la rénovation énergétique. Loïc Tanguy, ...

31/01/2017
Régime petits déplacements: quand s'applique-t-il, comment le traiter en paie?

Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l'entreprise. Pour indemniser les frais et les ...

27/01/2017
En 2016, les détecteurs de fumée auraient sauvé plus de 200 vies en France

Alors que de nombreux Français hésitent encore à installer leur détecteur de fumée, pourtant obligatoire dans tous les logements, le site Internet 1viesauvéeparjour.fr révèle que l'appareil ...

26/01/2017
Véhicule de fonction : pour quelles infractions devez-vous dénoncer le salarié ?

Depuis le 1er janvier 2017, vous devez communiquer l'identité et l'adresse du conducteur ayant commis certaines infractions au Code de la route avec un véhicule appartenant à l'entreprise. La liste ...

19/01/2017
Le RSI signe sa convention d'objectifs et de moyens pour 3 ans

Le 28 décembre dernier, le Régime social des indépendants a signé sa convention nationale d'objectifs et de moyens pour 2016-2019 comprenant quatre axes d'engagements. Cette signature a été ...

13/01/2017
Fiscalité : PTZ, crédit d'impôt, ce qui change en 2017

Le 1er janvier est synonyme de hausse : tarifs des énergies, assurances, etc. Mais pas seulement ! En 2017, plusieurs mesures légales et fiscales sont mises en place, pour encourager les ...

12/01/2017