Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Prélèvement à la source : les artisans veulent peser dans le débat

LÉGISLATION. Le président de la Capeb, Patrick Liébus, s'inquiète des incidences du prélèvement à la source et dénonce le coût et la responsabilité d'un tel dispositif sur les petites ...

18/12/2017
Bons d'achat pour Noël : conditions d'exonération sociale

FICHE PRATIQUE. A l'occasion des fêtes de fin d'année, votre entreprise distribue peut-être des bons d'achat à ses salariés. Si c'est le cas, voici le rappel des règles à suivre dans le BTP ...

15/12/2017
Arrêté RT2012 : le Conseil de la construction donne son aval

REGLEMENTATION. Le Conseil supérieur de la construction a émis un avis favorable à l'arrêté prévoyant de maintenir, en 2018, l'exigence d'une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an pour ...

14/12/2017
RT2012 : dix ans après le Grenelle, le Cler craint un "retour en arrière"

INDIGNATION. Le réseau pour la transition énergétique (Cler) s'oppose à un projet d'arrêté visant à diminuer l'exigence de la RT2012. Pour l'association, dix ans après le Grenelle de ...

08/12/2017
Réforme de la santé au travail : vigilance sur les risques particuliers précisés

FICHE PRATIQUE. La loi travail a profondément réformé le suivi médical des salariés. Les visites d'aptitude réalisées lors de l'embauche puis périodiquement ont été remplacées par des ...

07/12/2017
Un projet d'arrêté retouchant la RT2012 mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite maintenir jusqu'en 2019 l'exigence d'une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an pour les logements collectifs. Un arrêté est ...

30/11/2017
Droit à l'erreur : que dit le projet de loi ?

Droit à l'erreur, simplification, permis de faire... Gérald Darmanin a présenté ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi "Etat au service d'une société de confiance" dans lequel sont ...

27/11/2017
Déclaration d'accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Dès lors qu'un de vos salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration ...

24/11/2017
Réforme du Code du travail : les ordonnances sont publiées

FICHE PRATIQUE. Le Président de la République a signé les différentes ordonnances réformant le Code du travail. Elles ont été publiées samedi au Journal officiel. Les textes publiés ...

17/11/2017
Prélèvement à la source : CPME et UNAPL dénoncent le coût pour les TPE

ADMINISTRATION . Le Gouvernement a confirmé ce lundi la mise en place du prélèvement à la source pour début 2019. L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) s'inquiète du coût et ...

14/11/2017
Réglementation incendie : réforme en vue au premier semestre 2018

VU A BATIMAT. L'évolution de la réglementation incendie dans les bâtiments résidentiels devrait se faire au même moment que les discussions autour du projet de loi logement, au premier semestre ...

10/11/2017
Réglementation environnementale : les 3 tabous qu'Alain Maugard veut lever

VU A BATIMAT. Pour Alain Maugard, co-président du groupe de réflexion RBR 2020-2050 du Plan bâtiment durable, la future réglementation environnementale pourra difficilement être un succès si le ...

08/11/2017
Gestion de la prévoyance dans le BTP : nouvelle obligation pour l'employeur

Pour bénéficier des prestations de prévoyance, les salariés comme l'employeur doivent transmettre des justificatifs auprès de l'organisme assureur. L'employeur peut-il se voir reprocher des ...

30/10/2017
Nouveautés sociales : ce qui a changé pour le BTP

Paie, formation professionnelle, carte BTP, amiante, interdiction du vapotage, obligations de l'employeur… Une dizaine de nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2017. Le point ...

25/10/2017
Travail détaché : accord trouvé pour la révision de la directive

Réunis à Luxembourg, les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont trouvé un accord sur le texte permettant de réviser la directive sur les travailleurs détachés. Une avancée ...

23/10/2017
CICE : ce qui va changer en 2018 et 2019

Dès l'année prochaine, le taux du CICE devrait être abaissé avant que ce dispositif soit totalement supprimé en 2019. En revanche, un nouvel allègement de charges sociales patronales devrait ...

13/10/2017
Risques psychosociaux : quelles sont les obligations de l'employeur ?

DECRYPTAGE. Le groupe Eiffage est actuellement touché par une affaire de risques psychosociaux. Quelles sont les principales obligations d'un employeur en la matière ? Corinne Metzger, avocate ...

12/10/2017