Actualité Réglementation BTP - Chantiers

CICE : ce qui va changer en 2018 et 2019

Dès l'année prochaine, le taux du CICE devrait être abaissé avant que ce dispositif soit totalement supprimé en 2019. En revanche, un nouvel allègement de charges sociales patronales devrait ...

13/10/2017
Risques psychosociaux : quelles sont les obligations de l'employeur ?

DECRYPTAGE. Le groupe Eiffage est actuellement touché par une affaire de risques psychosociaux. Quelles sont les principales obligations d'un employeur en la matière ? Corinne Metzger, avocate ...

12/10/2017
Fenêtres et CITE : le taux serait bien divisé par deux dès 2018

EFFICACITE ENERGETIQUE. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a donné davantage de détails sur les futurs contours du crédit d'impôt sur la transition énergétique ...

10/10/2017
Maison à énergie positive : prix, avantages et inconvénients

Après les maisons passives, voilà que débarquent les maisons "à énergie positive" dans l'univers de la construction. Quelle est cette nouvelle typologie d'habitation ? Quelles sont leurs ...

06/10/2017
Bruno Le Maire va renforcer la lutte contre les retards de paiement

ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a envisagé de prendre trois mesures visant à diminuer les retards de paiement en France. Elles seraient comprises dans le projet de loi PME qui ...

03/10/2017
Mercialys récolte une amende pour retards de paiement

La société Mercialys a écopé d'une amende administrative pour retards de paiement à ses fournisseurs, vient de signaler la DGCCRF.

02/10/2017
Accord de branche et d'entreprise : ce que disent les ordonnances

DECRYPTAGE . Les ordonnances de la loi travail modifient un certain nombre de mesures, parmi elles les accords de branches et d'entreprises. Quelle est la différence entre ces accords ? Que ...

29/09/2017
Bulletin de paie : bien mentionner les indemnités de petits déplacements

Les salariés du BTP travaillant sur chantiers sont amenés à percevoir des indemnités de panier, de transport ou de trajet, appelées indemnités de petits déplacements. Vous devez faire face à ...

28/09/2017
Indemnités de licenciement : ce qui a changé

Dans le cadre de la réforme de la loi travail, le décret portant sur la revalorisation de l'indemnité de licenciement a été publié ce 25 septembre et est entré en vigueur. Découvrez comment ...

27/09/2017
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux

DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au sein du cabinet Seban et associés, ...

21/09/2017
Contributions d'assurance chômage : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la ...

19/09/2017
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

ENQUETE. A la suite du drame de la tour Grenfell, à Londres, la réglementation feu dans les bâtiments d'habitation va être revue en France. Au coeur des discussions : l'utilisation des ...

08/09/2017

Quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?
Prévoyance et frais de santé : bien gérer la portabilité

FICHE PRATIQUE. Un récent arrêt de la Cour de cassation a condamné un employeur qui n'avait pas fait bénéficier son salarié de la prévoyance après la rupture de son contrat de travail. Dans ...

05/09/2017
Label E+C- : tout ce qu'il faut savoir

FICHE PRATIQUE. Le label E+C-, lancé en novembre 2016, préfigure la prochaine réglementation thermique. Quels sont ses objectifs ? Comment fonctionne-t-il ? Quels projets ont déjà ...

29/08/2017
Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l'ancienneté

FICHE PRATIQUE. Il existe des cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l'ancienneté, distincts entre les entreprises du ...

25/08/2017
Baisse des cotisations sociales : comment ça va se passer ?

ANNONCE . Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la baisse des cotisations sociales payées par les salariés couplée à la hausse de la CSG vient d'être confirmée par Bercy qui a précisé ...

23/08/2017
Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er juillet 2017

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l'emploi, l'amiante, la carte BTP, le travail illégal ou encore le détachement. Voici plus d'une dizaine ...

21/08/2017