Actualité Acteurs et Métiers BTP - Chantiers

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

L'employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un ...

09/07/2014
Le préjudice d'anxiété : une arme à double tranchant

Reconnu depuis 2010 par la Cour de cassation, notamment envers les travailleurs exposés à l'amiante, le préjudice d'anxiété engendre parfois des contentieux pour les entreprises. Quelle ...

24/06/2014
Délai de consultation du CE : le point sur les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l'emploi puis un décret d'application ont imposé, pour un grand nombre de consultations, un délai préfix pour que le CE rende ses décisions. Sachant que passé ce ...

16/06/2014
Certificat de travail : les nouvelles mentions à prévoir

Vous avez l'obligation de remettre à chaque salarié quittant l'entreprise un certificat de travail. Ce document contient certaines clauses obligatoires qui vont être enrichies à compter du 1er ...

11/06/2014
Faire les ponts du mois de mai : toutes les informations utiles

Les vendredis 2, 9 et 30 mai, sont des jours où il est possible de « faire le pont ». Si c'est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.

28/04/2014
Agir en cas d'inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

L'un de vos salariés rentre d'un arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et vous organisez une visite médicale de reprise. Or surprise, le médecin du ...

18/04/2014

Suite de l'article
Fin de l'article
Fayat condamné à indemniser les anciens employés des Etablissements Richard Ducros

Le groupe de BTP Fayat a été condamné en appel à indemniser les 158 ex-salariés de son ancienne filiale, les Etablissements Richard Ducros, liquidée en 2011. Un jugement qui confirme celui du 21 ...

16/04/2014
Un énième texte pour mieux encadrer les stages

Au travers d'une nouvelle proposition de loi sur le sujet, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement s'apprête à faire un geste en faveur des 1,6 million de ...

24/03/2014
Déclaration sociale nominative : comment sa mise en place dans le BTP s'organise-t-elle ?

La déclaration sociale nominative (DSN) va s'imposer à terme à la totalité des employeurs. Il est possible d'anticiper cette contrainte et d'avoir d'ores et déjà recours à la DSN dans son entreprise.

21/03/2014
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas toujours contraint d'assumer le coût des indemnités

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les ...

07/03/2014
Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer ...

04/03/2014
Contrat de génération : un accord de branche dans le BTP

L'accord sur le contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics vient d'être étendu. Découvrez le contenu de cet accord et les conséquences que son extension peut avoir pour vous.

19/02/2014

Suite de l'article
Fin de l'article
Charges sociales sur salaires : taux au 1er janvier 2014

Les charges sociales sont les principaux prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier, ainsi que leur assiette ...

11/02/2014
Loi de finances 2014 : modification des règles d'imposition des cotisations patronales de prévoyance

Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s'applique aux rémunérations ...

28/01/2014
Cotisation AT-MP : les taux applicables au BTP en 2014

Afin de participer au financement du régime d'indemnisation des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, vous devez verser une cotisation AT-MP spécifique sur les ...

20/01/2014
Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

L'URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le ...

07/01/2014
Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes : la situation des salariés n'ayant pas acquis assez de congés payés

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés. D'autant que ...

19/12/2013