Actualité Acteurs et Métiers BTP - Chantiers

Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd'hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s'applique ...

30/01/2015
Référent en santé sécurité au travail : le point sur votre obligation

Alors que les négociations sur la réforme du dialogue social ne sont pas encore abouties, Tissot vous propose de faire un point sur le référent en santé sécurité au travail, poste qui pourrait, ...

20/01/2015
Comment déterminer la classification des salariés du BTP ?

Les conventions collectives du BTP regroupent trois classifications différentes : les ouvriers, les Employés, Techniciens et Agent de Maitrise (ETAM) et les cadres. Comment faire pour ...

16/01/2015
Travailleur étranger : la perte de l'autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu'en est-il ...

22/12/2014
Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que chaque année, le comité d'entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu'entend-on par ...

11/12/2014
Les temps de pause dans le BTP

La réglementation relative aux temps de pause contient plusieurs particularités : jeunes, femmes enceintes, travaux pénibles, etc. Attention, dans le BTP, les accords nationaux et parfois ...

26/11/2014
Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

Une situation d'inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si ...

21/11/2014
Congés pour évènements familiaux dans le BTP

Les salariés du BTP bénéficient d'autorisations d'absence exceptionnelle rémunérées pour certains évènements familiaux tels que le mariage et le PACS. Mais comment s'articulent les ...

28/10/2014
La consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail

INTERVIEW TISSOT. Olivier Barnel, responsable hygiène, sécurité, environnement spécialisé dans le BTP, répond à vos questions sur la consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail.

27/10/2014
Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !

La loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers ...

03/10/2014
Négociation d'un accord avec les représentants du personnel : l'accord BTP modifié

La loi du 20 août 2008 permettant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier un accord avec les représentants du personnel a été rendue effective dans le BTP par l'accord de ...

24/09/2014
Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l'imposer ?

L'employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers ...

18/09/2014
Abandon de poste : quelle est la sanction appropriée ?

Un de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s'agit d'un abandon de poste. Ce comportement fautif ...

11/09/2014
Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l'imposer ?

L'employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers ...

31/07/2014
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

TISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en ...

30/07/2014
La prime de précarité n'est pas due lorsqu'un jeune travaille pendant ses vacances

L'indemnité de fin de contrat à durée déterminée n'est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les ...

29/07/2014
Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d'un véhicule de service

Pour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d'un véhicule de ...

21/07/2014