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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Les acteurs du bâtiment réunis pour soutenir le monde HLM

Ce mardi, lors d'une conférence de presse, la Capeb, la FFB, le Cinov et l'Untec ont apporté leur soutien au monde HLM et expliqué quelles seraient les conséquences pour eux de la baisse des APL ...

07/11/2017
Réforme des HLM : le gouvernement propose un compromis

NEGOCIATION. Les pouvoirs publics viennent de faire au mouvement HLM une proposition intermédiaire pour se réformer. IL s'agirait notamment d'étaler les économies sur trois ans et d'augmenter le ...

02/11/2017
Baisse des APL : "il y a des solutions plus intelligentes", Alain Cacheux

INTERVIEW. Alors que le texte encadrant la baisse des loyers dans le logement social doit être examiné ce 2 novembre par les députés, le président de la fédération des offices pour l'Habitat ...

31/10/2017
Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Alain Griset est depuis janvier 2017 président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui a succédé en 2016 à l'Union professionnelle artisanale (UPA).

24/10/2017
Réforme du CITE : pour la Capeb, rien n'est encore joué

FISCALITE. La réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) fait l'objet d'âpres discussions entre Bercy et la Capeb, a affirmé Patrick Liébus lors d'une conférence de ...

17/10/2017
Fenêtres et CITE : "Nous demandons une solution plus équilibrée", P. Liébus

POLEMIQUE. Au lendemain de l'annonce du retrait des fenêtres, portes et volets du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), les artisans sont groggy. Patrick Liébus, président de ...

29/09/2017
Conférence des territoires : en colère, les régions sortent des négociations

Les élus des régions, réunis en congrès à Orléans, ont annoncé qu'ils sortaient des négociations en cours avec le gouvernement pour la Conférence des territoires. Ils entendent dénoncer ...

28/09/2017
Fenêtres, volets et portes exclus du CITE dès mars 2018

COUP D'ARRÊT. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a communiqué davantage de détails sur l'avenir du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), maintenu en 2018 ...

28/09/2017
Le chauffage bois pollue-t-il encore ?

Les appareils de chauffage au bois sont en odeur de sainteté auprès de pouvoirs publics mais ils sentent le soufre pour ceux qui s'inquiètent de la pollution atmosphérique. Pour y voir plus clair ...

26/09/2017
Cafouillage autour de la place des fenêtres dans le CITE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a finalement assuré que les fenêtres, portes et volets ne seraient pas exclus du Crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) en ...

20/09/2017
La Cour des comptes propose des coupes dans le budget du logement social

FISCALITE. La Cour des comptes, dans un courrier transmis au Gouvernement, formule trois recommendations pour faire des coupes dans les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur du logement ...

18/09/2017
La rénovation, grande oubliée du Plan Logement ?

INQUIÉTUDE. Les professionnels du bâtiment attendent avec impatience la présentation du Plan Logement. Si des mesures sont peu à peu dévoilées, la Capeb regrette que la rénovation ...

14/09/2017
Ce que prévoit le plan pour les Indépendants

ANNONCES. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors d'un déplacement le 5 septembre à Dijon, le détail des mesures qui constituent le plan pour les Indépendants. Au menu, augmentation ...

05/09/2017
Un thermostat connecté permet à des logements sociaux de réduire leurs factures

A Nantes, deux immeubles d'habitation chauffés au moyen de chaudières individuelles à gaz ont participé à une expérimentation liée aux consommations énergétiques. Les logements de l'un des ...

30/08/2017
Auto-entrepreneurs : les artisans en appellent à une concertation urgente

INCOMPREHENSION. A la suite de l'annonce du doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs), l'Union des entreprises de proximité (U2P) a à son ...

28/08/2017
Travaux : contre les litiges, faut-il créer un nouveau type de contrat ?

REACTION. Face aux litiges en matière de travaux, faut-il mettre en place un nouveau type de contrat pour mieux protéger les consommateurs ? La proposition fait vivement réagir la Capeb.

22/08/2017
Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er juillet 2017

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l'emploi, l'amiante, la carte BTP, le travail illégal ou encore le détachement. Voici plus d'une dizaine ...

21/08/2017
Le discours imposé aux collectivités passe mal dans le BTP

REACTIONS. Si les associations d'élus se sont déclarées ce lundi satisfaites de la méthode employée par le chef de l'Etat à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, pour ...

18/07/2017
Conférence des territoires : les annonces pour le BTP

AMENAGEMENT. Plusieurs annonces concernant le secteur de la construction ont été faites, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires. Tour d'horizon.

17/07/2017
Taxe d'habitation : "Une décision dramatique pour le bâtiment et les TP"

INTERVIEW EXCLUSIVE. Alors que la Conférence nationale des territoires, présentera, ce lundi 17 juillet au Sénat, le chantier de la réforme de la taxe d'habitation, l'association des maires de ...

12/07/2017
Christian Baffy, président d'Immobilière 3F

Christian Baffy est président de la société Immobilière 3F, un des acteurs majeurs de l'habitat social en France, qui a réalisé en 2016 1,56 milliard de chiffre d'affaires pour un parc de plus ...

12/07/2017
Logiciel anti-fraude à la TVA : la mesure est simplifiée annonce Bercy

REGLEMENTATION . L'obligation de se doter d'un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait réagir les entreprises. Face à cette inquiétude, le ministre de l'Action et des ...

15/06/2017
Collectivités locales : les clés d'une transition énergétique réussie

ETUDE . La transition énergétique est un important défi à relever pour les collectivités locales et elles en sont souvent bien conscientes. Malgré des freins observés, un rapport dresse ...

13/06/2017
Quid du logiciel anti-fraude à la TVA obligatoire au 1er janvier 2018 ?

DECRYPTAGE . Les fédérations des microentreprises s'inquiètent d'une obligation inscrite dans la loi de finances 2016 les obligeant à se doter d'un logiciel antifraude à la TVA. Si elles ne ...

08/06/2017
Fraude à la TVA et détachements : les chantiers prioritaires de Pierre Moscovici

Parmi les nombreux chantiers prioritaires fixés par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, la lutte contre la fraude à la TVA et la révision de la ...

09/05/2017
MyLight Systems amène de l'intelligence dans l'autoconsommation

SOLUTION TECHNIQUE. L'autoconsommation d'électricité photovoltaïque va connaître un grand essor. Pour améliorer l'autonomie des installations, la startup MyLight Systems a développé une ...

05/05/2017
Dispositifs fiscaux en faveur des ménages : que proposent Le Pen et Macron ?

PRESIDENTIELLE 2017. Que proposent Marine Le Pen et Emmanuel Macron en matière de dispositifs fiscaux en faveur des ménages (Pinel, TVA, PTZ...) ? Découvrez-le.

02/05/2017

Dispositifs fiscaux en faveur des ménages : que propose Marine Le Pen ?
Dispositifs fiscaux en faveur des ménages : que propose Emmanuel Macron ?
Présidentielles 2017 : La FPI veut "mettre l'immobilier au coeur des débats"

PROGRAMME. Face à une "politique du logement à bout de souffle", Alexandre François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a dévoilé mardi soir ses dix ...

12/04/2017
Oui, les aides à la rénovation sont incitatives, selon le ministère du Logement

Selon les résultats d'une vaste enquête sur les consommations énergétiques des Français, les aides à la rénovation des logements auraient un fort impact décisionnel. Près de la moitié des ...

28/03/2017
Présidentielle 2017 : la filière gaz formule ses propositions aux candidats

Idées sur le mix énergétique, avis sur la rénovation du parc immobilier ou sur la future réglementation… Découvrez les propositions de l'association Coénove qui rassemble GRDF, deux ...

08/03/2017
Présidentielle 2017 : les propositions des notaires aux candidats

PROGRAMME . La campagne présidentielle est l'occasion pour les organisations professionnelles d'interpeller les candidats et leur soumettre leurs propositions pour le prochain quinquennat. ...

13/02/2017

Pour les entreprises et entrepreneurs
"Foncier public et mixité sociale: mon bilan est très positif" Thierry Repentin

INTERVIEW. C'est en "pilote" et "aiguilleur" de la délégation interministérielle à la mixité sociale dans l'habitat, que Thierry Repentin, nous dresse, ce 2 février, le bilan de son action.

02/02/2017
La Capeb dévoile son plan d'action pour les 100 jours après la présidentielle

PROGRAMME. Après quatre années difficiles, l'artisanat du bâtiment retrouve des couleurs. Pourtant la Capeb ne compte pas relâcher ses efforts. Patrick Liébus a dévoilé ce 26 janvier l'agenda ...

26/01/2017
Une année 2017 bien remplie pour les entreprises du paysage

Tout juste installée dans la nouvelle maison du paysage, l'Union nationale des entreprises du paysage a profité de cette nouvelle année pour dresser le bilan de 2016 et dévoiler ses objectifs et ...

24/01/2017

L'Unep pour un retour d'une TVA à taux réduit
Vœux : la Capeb souhaite "une grande politique de petits travaux" en 2017

Le président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Patrick Liébus, a exprimé les vœux pour la nouvelle année : que, malgré les incertitudes qui ...

06/01/2017
Présidentielle 2017 : La Fédération des ascenseurs publie son manifeste

A cinq mois de l'élection présidentielle, la Fédération des Ascenseurs a dévoilé mercredi son "Manifeste" et ses cinq priorités pour notamment favoriser l'accessibilité, le maintien à ...

07/12/2016
Présidentielle 2017 : la Fnaim liste ses quatre priorités

PROGRAMME. Fiscalité, simplification, politique du logement... Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a listé ce mardi en clôture de son congrès ses ...

06/12/2016
La TVA réduite pour les travaux de rénovation épinglée par la Cour des comptes

Les magistrats de la Cour des comptes pointent du doigt la réduction de la TVA sur les travaux dans les logements. Dans un document, publié lundi, ils regrettent notamment l'absence d'évaluation de ...

29/11/2016
Les isolants biosourcés veulent se placer sur le marché de la rénovation

L'association syndicale des industriels de l'isolation (Asiv) espère que la part de marché de ses adhérents va doubler prochainement. Pour y parvenir, elle s'adresse au marché de la rénovation ...

17/11/2016
Une fiscalité verte "incohérente" et "inefficace" pour la Cour des Comptes

Dans un rapport publié ce mercredi 9 novembre, la Cour des Comptes s'est interrogée sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable. Elle dresse le constat de dispositifs ...

09/11/2016
Une reprise "timide" de l'investissement public se précise en 2016

Après deux années de forte baisse, les dépenses d'investissement des collectivités locales repartiraient "timidement" à la hausse en 2016 (+ 1,3 %) et s'élèveraient à 48,7 milliards d'euros, ...

03/11/2016
Les députés adoptent la première partie du PLF 2017

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 25 octobre, la partie recette du projet de loi de Finances pour 2017. Parmi les mesures adoptées, l'impôt sur les sociétés à 15% ...

25/10/2016
Artisanat du bâtiment : "Le secteur reprend des couleurs au 3ème trimestre 2016"

Après un premier semestre positif, l'activité de l'artisanat du bâtiment continue "à reprendre des couleurs", au troisième trimestre 2016, a signalé, ce mercredi, son président Patrick Liébus. ...

19/10/2016
Véhicules d'entreprise : l'avantage fiscal accordé au diesel étendu à l'essence

Ségolène Royal a annoncé, jeudi 13 octobre, que la réduction de 80% de la TVA appliquée sur les véhicules diesel des entreprises sera également appliquée à l'essence à partir de l'année ...

14/10/2016
Le bel été des matériaux minéraux de construction

Alors que le printemps avait été en demi-teinte pour les membres de l'Unicem, les mois de juillet et d'août ont été beaucoup plus lumineux. L'activité se raffermit pour les granulats et le ...

30/09/2016
Les Régions désormais financées par une fraction de TVA

Bonne nouvelle pour les Régions, qui ne dépendront désormais plus des dotations de l'Etat. Manuel Valls vient en effet d'annoncer que la dotation globale de fonctionnement des régions sera ...

29/09/2016
Congrès HLM : Manuel Valls accélère la rénovation urbaine

Dans son discours d'ouverture du congrès HLM à Nantes, le Premier ministre s'est engagé à présenter un "plan d'accélération de la rénovation urbaine" dans les semaines à venir, tandis que la ...

27/09/2016
Rénovation énergétique : la facture du CITE pourrait déraper

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, dévoilé mercredi prochain, devrait acter une nouvelle prolongation à fin 2017 du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la ...

23/09/2016
Travail illégal : le secteur du paysage est également touché

Pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage, une convention sera signée dans quelques jours entre l'Unep, la Direccte Pays de la Loire et des caisses de mutuelles régionales. ...

21/09/2016
Collecte des prélèvements : il faut simplifier, estime la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes estime que la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures, versés par les entreprises, a un coût élevé pour l'ensemble ...

20/07/2016

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