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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

TISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en ...

30/07/2014
Transition énergétique : les grands principes du projet de loi

Le bâtiment, les énergies renouvelables, les territoires, les transports durables et l'économie circulaire font l'objet de mesures spécifiques dans le projet de loi dit de "transition ...

30/07/2014

Bâtiment
Energies
Transports durables et économie circulaire
Le logement neuf s'enfonce encore

Pas d'éclaircie pour la construction neuve à la fin de ce 1er semestre 2014. Ainsi, d'un trimestre à l'autre, les permis de construire reculent de -0.5%, tandis que les mises en chantier baissent ...

29/07/2014
Chantier des Halles : pourquoi la facture grimpe et dépasse le milliard d'euros

La facture des travaux de rénovation du chantier du Forum des Halles dans le centre de Paris suscite la discussion. Un document dévoilé par Le Parisien démontre en effet que la rénovation ...

21/07/2014
Artisanat du bâtiment : "les indicateurs témoignent de la mauvaise santé des entreprises" (Capeb)

Neuf trimestres de baisse consécutive : l'activité de l'artisanat du bâtiment est en berne, indique la dernière note de conjoncture de la Capeb. Pire, dans le neuf, c'est la "dégringolade", ...

16/07/2014
Patrick Liébus élu président de l'European Builders Confederation

L'actuel président de la Capeb, réélu au mois d'avril dernier, prendra également la tête de l'European Builders Confederation à partir du 1er janvier 2015. Il succédera à l'Espagnol José ...

25/06/2014
La fédération des travaux publics d'Ile-de-France interpelle les élus

En dévoilant sa dernière campagne de sensibilisation baptisée "Stop à la morosité, il n'y a pas de fatalité, agissons ensemble !", la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) ...

19/06/2014
Construction : trois raisons d'espérer

La construction constitue un secteur à fort potentiel de l'économie française, qui pourrait représenter une solution à la crise, s'il bénéficiait d'un soutien ciblé. Une étude, publiée par ...

19/06/2014
L'USH appelle Sylvia Pinel à relancer la production de logements sociaux

Dans un courrier adressé ces jours-ci à la ministre du Logement, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de son inquiétude face aux signes de "fléchissement" de la production de logements ...

11/06/2014
"Je pars avec 340.000 logements mis en chantier", Didier Ridoret (FFB)

A quelques jours de passer la main à Jacques Chanut, qui le remplacera à la présidence de la Fédération française du bâtiment, Didier Ridoret fait le constat de six années de mandat. Interview.

06/06/2014
TVA, travailleurs détachés : le plan de lutte du Gouvernement contre la fraude

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté un plan de lutte contre la fraude pour 2014-2015. Dans le collimateur, le travail illégal et les fraudes fiscales et sociales. ...

22/05/2014
Logement social européen : l'USH dresse le bilan de la mandature de Bruxelles

A la veille des élections européennes, l'Union sociale pour l'habitat (USH) dresse le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen. Précisions.

19/05/2014
Eco-conditionnalité : parution du décret dans les prochains jours ?

A l'occasion de la signature de la convention FeeBat 2014-2017, qui s'est tenue ce mercredi 30 avril, en présence des ministres du Logement et de l'Ecologie et des partenaires professionnels, ...

30/04/2014
"Le Logement et l'Ecologie doivent travailler main dans la main", Patrick Liébus (Capeb)

Après la FFB, c'était au tour de la Capeb de rencontrer Sylvia Pinel ce mercredi. Après un tour d'horizon des différents dossiers, Patrick Liébus a appelé la ministre du Logement à agir vite, ...

23/04/2014
Quelles mesures pour sortir la construction de la zone rouge ?

Le spécialiste mondial de l'assurance-crédit pointe du doigt les difficultés et les perspectives maussades rencontrées en France dans le secteur de la construction. D'après l'assureur-crédit, ...

18/04/2014
TPE : le bâtiment est porteur mais pas moteur

"En 2013, l'activité patine et tous les voyants sont encore au rouge", a conclu l'Observatoire de la petite entreprise de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Recensant les "Tops ...

17/04/2014
Artisanat : vite, des mesures !

Activité et emplois en baisse, secteur de l'amélioration de la performance énergétique également touché, dégradation des trésoreries et des carnets de commandes… rien ne va plus dans ...

15/04/2014
TVA à 7% : quels travaux vont bénéficier du délai supplémentaire ?

Suite aux intempéries de ce début d'année, les artisans étaient montés au créneau pour réclamer un délai supplémentaire pour l'application du taux intermédiaire de 7%, avant son passage ...

19/03/2014
TVA à 7% : un mois de plus pour achever les travaux d'extérieur

Au sortir d'âpres négociations, les entreprises artisanales du bâtiment - et particulièrement celles qui travaillent à l'extérieur - vont bénéficier d'un délai supplémentaire pour achever ...

17/03/2014
Rénovation énergétique : des premiers résultats encourageants

Dans un communiqué conjoint, Cécile Duflot et Philippe Martin dressent un bilan du plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé il y a un an et lancé au mois de septembre. Les premiers ...

06/03/2014
TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne voie...

La période transitoire accordée par le gouvernement pour profiter de la TVA à 7%, avant son passage à 10%, est désormais dépassée. Après avoir adressé un courrier au ministre du Budget pour ...

06/03/2014
La convention Feebat signée sous peu

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a confirmé ce jeudi 27 février à la FFB la signature prochaine de la convention Feebat, dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises ...

27/02/2014
TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai

La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. Cependant, en raison des mauvaises conditions ...

26/02/2014
Autoliquidation de la TVA : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises du bâtiment sont soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. Désormais, c'est le donneur d'ordre qui est redevable de la taxe en cas de ...

24/02/2014
RT 2012 : deux pas en avant, un pas en arrière ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 a logiquement dû changer le quotidien des professionnels du secteur de la construction, avec son lot d'obligations pour rendre le bâtiment encore ...

22/02/2014

RT 2012 : Blocage et perspectives
Le projet de loi Pinel arrive à l'Assemblée nationale

Les députés débattront à partir de ce mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, défendu par la ministre Sylvia Pinel. Objectif : unifier les ...

11/02/2014
Kiloutou spécialise une partie de ses agences

Le loueur de matériels professionnels Kiloutou a poursuivi sa croissance en 2013 dans un marché stable. Une progression liée à des ouvertures d'agences et à une politique d'acquisitions ...

11/02/2014
TVA 7% : la période transitoire perturbée par la météo

La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève le 28 février prochain. Mais avec les conditions climatiques ...

10/02/2014
Six recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments

Quelques jours après avoir soumis leur premier rapport d'étape à Arnaud Montebourg, les deux co-pilotes du Plan "Rénovation énergétiques des bâtiments", inscrit dans les 34 de la Nouvelle ...

07/02/2014

Suite des recommandations
Les paysagistes alertent sur le "travail au noir"

Le syndicat des paysagistes, l'Unep, estime que la hausse de la TVA a conduit "7 % des Français faisant appel aux services d'un professionnel pour leurs petits travaux de jardinage" à se tourner ...

24/01/2014
"2014 sera une année de combat" (Cécile Duflot)

C'est un discours très politique qu'a prononcé ce mardi la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires à l'occasion de ses vœux à la presse. Après avoir dressé un bilan de ses ...

21/01/2014
Les matériaux minéraux de construction ont connu pire que 2013

L'année 2013 s'est finalement mieux terminée qu'elle n'avait commencé pour les industriels des matériaux de construction minéraux. L'activité a connu un rebond inattendu en décembre grâce à ...

21/01/2014
Le nombre de logements sociaux en hausse de 14 % en 2013

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a présenté le bilan du logement social pour 2013 : leur nombre a augmenté de 14 % par rapport à 2012. Si les chiffres repartent à ...

14/01/2014
Les artisans du bâtiment gardent espoir pour 2014 malgré des prévisions en baisse

Sept mois d'affilée que l'activité de l'artisanat du bâtiment affiche une baisse. L'année qui s'est achevée a terminé à -3%, tandis que la Capeb envisage une baisse moins prononcée pour 2014, ...

14/01/2014
Quel avenir pour la filière bois en 2014 ?

Si la construction bois résistait jusqu'à présent à la crise, il semblerait que l'année 2013 ait été ébranlée, et notamment l'activité du sciage, rabotage, panneaux et placages de bois. Dans ...

10/01/2014
Pacte de responsabilité : des paroles et des actes

Moins de charges et plus d'emploi : voilà le vœu formulé par le Président de la République, qui vient de proposer aux entreprises un "pacte de responsabilité". Sous cette formule, l'on ...

03/01/2014
TVA, plus-values, lutte contre la fraude… les principaux changements pour 2014

L'année 2014 sera marquée par de nombreux changements pour le secteur de la construction : nouveaux taux de TVA, régime d'imposition des plus-values immobilières, libre circulation des ...

02/01/2014

Travaux/écologie
Fraude/travail dissimulé
Entreprise
Immobilier - logement
Energie
Le dispositif Feebat prolongé jusqu'en 2017

Le dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (Feebat), qui devait s'achever fin 2013, est finalement prolongé jusqu'en 2017. Explications.

02/01/2014
TVA : mode d'emploi

Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. Si le taux à 5.5% est désormais bien défini, ...

20/12/2013
Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les 15 propositions de nos lecteurs

Dans le cadre de notre enquête, les lecteurs de Batiactu, professionnels du secteur de la construction, ont émis une série d'autres propositions pour sortir de la crise et relancer le secteur. ...

19/12/2013
Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les professionnels ne croient pas en l'action du gouvernement

Batiactu a réalisé une enquête en ligne intitulée "2014 : sortie de crise ?", qui vise à connaître l'état d'esprit des acteurs du bâtiment face aux mesures gouvernementales, qu'elles ...

17/12/2013
Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les pouvoirs publics et les fédérations réagissent

Les résultats de notre enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?", indiquent une vraie inquiétude de la part des professionnels du secteur. Les fédérations et les pouvoirs publics ...

17/12/2013
Vers un élargissement du dispositif de l'auto-entrepreneur

A la veille de la remise du rapport Grandguillaume sur le régime de l'auto-entrepreneur, quelques éléments commencent à fuiter. Parmi eux, l'extension des avantages du dispositif à d'autres ...

16/12/2013
Les députés entérinent la TVA à 5.5%

Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du secteur de la construction. Retour sur le parcours ...

13/12/2013
TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits ...

11/12/2013
La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

L'Union sociale pour l'habitat (USH) signale, mardi 10 décembre, que certaines mesures du projet de Loi de finances 2014 ralentissent la dynamique du logement social. En l'occurrence : la TVA ...

10/12/2013
Audit énergétique de l'activité : les grandes entreprises concernées

Une directive européenne oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le décret n° 2013-1121 détermine les seuils d'application de ...

09/12/2013
CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

Le recentrage du Crédit d'impôt développement durable proposé dans le projet de loi de finances 2014 mériterait d'être plus lisible et plus stable, indique la Commission des affaires ...

05/12/2013
TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et ...

04/12/2013
Bâtiment : quelles perspectives pour 2014 ?

Pas de vent d'optimisme pour le secteur du bâtiment. Si 2013 s'achève sur une baisse globale de l'activité, 2014 devrait également être en recul. Découvrez les principaux chiffres avancés par ...

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