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Page 15

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

TVA 5.5% : un relèvement à 7% inquiète le bâtiment

Dernière mesure évoquée par le gouvernement, suite au refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une hausse généralisée de la TVA : un relèvement du taux réduit ou l'instauration d'une taxe ...

03/11/2011
Le Grenelle de l'environnement n'enchante plus les artisans

La période d'euphorie est passée, et les artisans semblent déchanter quant aux éventuelles opportunités des mesures issues du Grenelle de l'environnement, révèle la dernière étude CER ...

28/10/2011
"Pas de hausse généralisée du taux moyen de TVA", Nicolas Sarkozy

Le sauvetage de l'euro décidé la nuit dernière pourrait être fatal à la TVA à 5.5% appliquée à la rénovation. L'abandon de créance des dettes de la Grèce viennent ainsi s'ajouter à ...

27/10/2011
Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP

En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes ...

21/10/2011
La TVA à 5.5% « maintenue quoi qu'il arrive », selon Benoist Apparu

Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu, ce jeudi, sur le débat de la niche fiscale la plus élevée du budget français : la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation. Il a affirmé ...

20/10/2011
Les promoteurs font des propositions et interpellent les candidats à la présidentielle

Les promoteurs affichent clairement la couleur : il manque en France entre 500.000 et 1,2 million d'habitations. C'est pourquoi ils souhaitent sensibiliser les futurs candidats à l'élection ...

12/10/2011
L'engouement pour les travaux de maîtrise de l'énergie ne faiblit pas

Comme en 2009, les Français sont de plus en plus nombreux à réaliser des travaux ou à acheter des équipements visant à réduire leur consommation d'énergie, et la facture qui va avec, d'après ...

11/10/2011
«La TVA à 5.5% devra évoluer après 2012», estime Benoist Apparu

Dispositif Scellier, PTZ+, foncier, logements BBC, TVA réduite… le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a débattu de ces problématiques ce jeudi, lors d'une rencontre organisée ...

06/10/2011
Budget 2012 : les « aides à la pierre » en chute de 13.2%

Pas de réelles surprises suite à la présentation ce mercredi du Projet de loi de finance 2012 du ministère du Développement durable, principal acteur dans le secteur de la construction. Niches ...

28/09/2011
L'artisanat du bâtiment en croissance mais inquiet du plan de rigueur

L'artisanat du bâtiment affiche une croissance au second trimestre 2011 de +2,5%. Malgré cette hausse, le secteur est loin d'être rassuré, notamment en raison du plan de rigueur annoncé par le ...

07/09/2011
Plan d'austérité : le casse-tête des plus-values immobilières

Alors que la hausse de la TVA sur les tarifs des parcs à thème semble définitivement abandonnée, le Parlement, qui doit examiner cette semaine le plan de rigueur du gouvernement, pourrait revenir ...

05/09/2011
TVA 5.5% : une niche fiscale jugée « peu efficace » par l'Inspection des finances

Un rapport rédigé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, sous la houlette de l'Inspection générale des finances (IGF) vient jeter un pavé dans la mare en ...

29/08/2011
La reprise se confirme dans l'artisanat du bâtiment

Le volume d'activité de l'artisanat du bâtiment enregistre une croissance de 2.5% au 2e trimestre 2011, et confirme donc la reprise entamée au trimestre précédent. Si les indicateurs sont au ...

19/07/2011
Reprise de l'activité dans l'artisanat

Si les activités de l'artisanat et du commerce de proximité enregistre une hausse de chiffre d'affaires de 2% sur le 1er trimestre 2011, l'embellie se révèle plus visible dans le secteur du ...

07/07/2011
Le marché de la fenêtre renoue avec une croissance de 4%

Le marché de la fenêtre va renouer avec la croissance en 2012, selon le groupe Xerfi, avec une hausse de 4% en volume. Plusieurs éléments viennent soutenir cette étude.

04/07/2011
TVA 5.5% : attention aux déclarations sur les factures

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin dernier prévient qu'un taux de TVA réduit appliqué à tort rend l'artisan ou l'entreprise de BTP redevable de la différence impayée entre 19.6% ...

01/07/2011
Un Congrès de la fédération du bâtiment riche en événements

Les 23 et 24 juin s'est déroulé le Congrès annuel de la FFB, pendant lequel ont été dévoilés les Trophées Batir au Féminin 2011 ainsi que la nouvelle équipe de Didier Ridoret, réélu à la ...

24/06/2011
Le logement veut s'inscrire au cœur des présidentielles de 2012

Quinze propositions phares sont ressorties des Etats Généraux du Logement, qui se sont tenus mercredi, en présence de 33 organisations liées au logement et de représentants de partis politiques. ...

08/06/2011
2001-2011, une décennie vue par... Jean Lardin, Président de l'UPA

A l'occasion des 10 ans de Batiactu, nous avons souhaité donné la parole aux acteurs et actrices du BTP qui ont contribué à l'histoire du secteur de la construction durant une décennie. Jean ...

17/05/2011
80 mesures pour simplifier la vie des PME

A l'issue des Assises nationales de la simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé un plan comprenant 80 mesures destinées à faciliter le quotidien des PME. Parmi les projets très attendus, ...

02/05/2011
La TVA à 5.5% à nouveau dans la ligne de mire

Encore une institution qui s'en prend à la TVA à 5.5%... Après la Cour des comptes, c'est au tour de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de recommander le ...

12/04/2011
La Roumanie résilie un contrat d'autoroute avec Colas

La Roumanie vient de résilier un contrat passé avec Colas pour la construction d'une autoroute, accusant l'entreprise d'avoir pris un trop grand retard.

11/04/2011
La Capeb lance ses chantiers prioritaires lors des Journées de la Construction 2011

Alors que viennent de s'achever les Journées de la Construction 2011, qui se sont déroulées au Centre des congrès de Lyon, la Capeb dresse son bilan, teinté d'optimisme grâce à une reprise de ...

08/04/2011
La FFB annonce une embellie en 2011

Il aura fallu de fortes progressions tant sur les mises en chantier que sur les autorisations de construction pour que la Fédération du Bâtiment parle d'éclaircies et d'embellie pour l'année ...

05/04/2011
Contrats de performance énergétique : les 16 recommandations pour accélerer le dispositif

A l'origine créé pour aider à la réalisation des objectifs du Grenelle en matière d'économies d'énergie dans les bâtiments, le contrat de performance énergétique a rencontré quelques freins ...

11/03/2011
Artisanat du bâtiment : « Une reprise sous conditions »

Le Président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment s'est montré plutôt réservé sur les prévisions du secteur pour l'année 2011. Il y aura bien une ...

09/03/2011
La maison individuelle suspendue aux effets des évolutions des taux et du PTZ+

Largement portée par la primo-accession depuis mi-2009, l'activité de la maison individuelle (+15% en 2010) reste aujourd'hui dans l'attente des évolutions des taux de crédit et surtout du nouveau ...

08/02/2011
L'activité des artisans reprend grâce à la rénovation énergétique

2011 sera-t-elle l'année du regain d'activité ? C'est en tout cas ce qu'espère la Capeb, qui table sur une augmentation des travaux d'amélioration énergétique des logements pour que ...

12/01/2011
Artibat réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest

La 12e édition du salon Artibat, qui réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest, se tient jusqu'à vendredi soir à Rennes. A l'heure où les effets de la crise continuent de se faire sentir ...

02/12/2010
Auto-entrepreneurs : une nouvelle taxe et de nouvelles avancées sur le régime

La nouvelle est tombée mardi : les auto-entrepreneurs devront s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) même s'ils n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires. Bercy tente de ...

01/12/2010
La TVA sur la rénovation reste à 5,5%

La TVA n'augmentera pas pour les travaux de rénovation. Les sénateurs ont finalement rejeté les amendements allant dans ce sens, pour laisser la TVA à 5,5%, un taux effectif depuis une dizaine ...

23/11/2010
Le Capeb veut croire à une évolution de l'activité

L'activité a continué de baisser au troisième trimestre, mais les artisans du bâtiment se veulent confiants quant à la reprise. La Capeb, dans sa conjoncture trimestrielle, estime qu'une ...

21/10/2010
Maisons individuelles : un marché porteur dans une conjoncture incertaine

Alors que le Président Sarkozy vient d'annoncer le lancement du PTZ+, avec pour objectif d'édifier une « France de propriétaires », le salon Faire construire sa maison, qui s'est tenu ...

17/09/2010
Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

Le bâtiment est à la fête ! Alors que la Capeb présentait le programme de la 4e édition des Journées de la Construction, qui se tiendra dans la Cité des Gaules du 6 au 8 avril prochain, le ...

14/09/2010
Les travaux de maîtrise d'énergie sont en progression

Les Français sont de plus en plus nombreux à réaliser des travaux ou à acheter des équipements visant à réduire leur consommation d'énergie, et la facture qui va avec, d'après le baromètre ...

10/09/2010
Les hammams et les jacuzzis bientôt plus taxés ?

Selon une information parue dans le Figaro, l'Etat envisagerait de taxer plus fortement les hammams et autres jacuzzis comme les baignoires à remous et saunas. Toutefois, cette information n'a pas ...

07/09/2010
Prix et transactions repartent à la hausse dans le logement ancien

Les ventes ont repris sur le marché de l'immobilier ancien au cours des six premiers mois de l'année, d'après les chiffres publiés par les Notaires de France. Si ce secteur a retrouvé une forte ...

28/07/2010
L'artisanat du bâtiment sur la voie de la reprise

Le deuxième trimestre a été celui de la reprise pour les artisans du bâtiment. Car, même si les chiffres de la Capeb continuent de montrer que le volume est en baisse, ce recul semble se tasser, ...

19/07/2010
Les acquéreurs préfèrent les aides immédiates aux déductions d'intérêts d'emprunt

Posséder une assurance couvrant les mensualités en cas de chômage, et recevoir des aides de l'Etat avant l'achat : telles sont les principales attentes des Français en matière d'achat de ...

15/07/2010
Vers un PTZ « verdi » ?

La valse des annonces concernant le verdissement des niches fiscales n'en finit plus de faire tourner les têtes. Ainsi, mardi, la ministre de l'Economie a annoncé que le gouvernement travaillait sur ...

13/07/2010
Les niches fiscales « vertes » menacées par la rigueur

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a déclaré vouloir faire deux milliards d'euros d'économies. Comment ? En verdissant certains avantages fiscaux et en en rabotant ou supprimant ...

09/07/2010
La Capeb chiffre la suppression de la TV à 5,5 %

Afin de montrer l'importance de préserver la TVA à 5,5%, la Capeb a fait chiffrer par l'Institut I+C les pertes engendrées par sa suppression qui pourrait « amputer le secteur de la ...

01/07/2010
«Un moindre recul, mais une tendance fragile», Didier Ridoret, FFB

Le président de la Fédération du Bâtiment a indiqué ce mercredi que le recul de l'activité du secteur semble marquer une pause depuis mars 2010. Ainsi depuis cette date, le logement neuf ...

30/06/2010
La France reste peu accessible aux handicapés

La loi handicap de 2005 donnait aux entreprises jusqu'au 1er juillet 2010 pour intégrer au moins 6% de personnes handicapées. La date est arrivée, mais moins d'une entreprise sur deux a rempli ...

30/06/2010
Auto-entrepreneurs : la Capeb lance une campagne de sensibilisation

La Confédération des artisans du bâtiment s'est mise en ordre de bataille pour vaincre le régime de l'auto-entrepreneur. Cette fois, c'est par une vaste campagne de sensibilisation auprès de ses ...

08/06/2010
Gaz : une augmentation des prix de 4 à 5% le 1er juillet ?

Selon le Figaro et les Echos , les prix du gaz pourraient augmenter le 1er juillet de 4 à 5%. Une augmentation qui intervient après celle de près de 10% du 1er avril dernier. En cause, ...

31/05/2010
Retour de l'exonération de TVA pour les cessions de terrains aux HLM

Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu sur l'exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d'HLM, que prévoyait la loi de ...

23/04/2010
Les travaux publics pourraient perdre 60.000 emplois

Alors que l'activité ne devrait pas repartir avant 2011 dans le BTP, Patrick Bernasconi, président de la FNTP, a indiqué que le secteur des travaux publics pourrait perdre d'ici là quelque 60.000 ...

22/04/2010
Capeb : Patrick Liébus réitère son message à Benoist Apparu

« Soyez à nos côtés pour faire du logement un pilier de la politique économique et sociale de notre pays (…) ». C'est en ces termes que s'est adressé le nouveau Président de ...

16/04/2010
Artisanat : « Pas d'embellie, mais une amorce »

Confirmant les prévisions de son prédécesseur, le nouveau Président de la Confédération des artisans du bâtiment a annoncé prudence et vigilance pour l'activité en 2010, évoquant une baisse ...

08/04/2010

"L'évolution est orientée à la baisse"

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