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Page 14

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Pacte de compétitivité: le crédit d'impôt sera de 4% de la masse salariale brute

Le Gouvernement tient ses engagements et accélère de nouveau le pas: le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui devait être examiné début 2013 par les parlementaires, ...

28/11/2012
Le crédit d'impôt et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de l'année"

Le Gouvernement a décidé d'accélérer le pas : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 20 milliards d'euros et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de ...

22/11/2012
Le projet de hausse de la TVA bois-énergie fait grincer des dents

La Fédération Nationale du Bois monte au créneau pour faire entendre sa voix concernant la TVA Bois-Energie. En effet, le gouvernement prévoit d'augmenter de 7 % à 10 % la TVA applicable au ...

13/11/2012
La Capeb en ordre de marche pour relancer l'activité du bâtiment

Vent debout, le Réseau de la Capeb a formulé douze propositions "anti-crise" pour "bâtir un projet porteur pour l'artisanat du bâtiment", selon la formule de Patrick Liébus. La Capeb, qui sera ...

13/11/2012
TVA : le cap des 10% est maintenu

«Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% », a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la possibilité qu'avait évoqué Bercy de se réserver ...

07/11/2012
Un Pacte plutôt qu'un choc

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure ...

06/11/2012
La TVA intermédiaire passe à 10%

Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements ...

06/11/2012

Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
Rapport Gallois : la compétitivité en 22 propositions

Le tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité a été remis ce lundi au Premier ministre. Au menu, 22 propositions pour créer le fameux « choc » et surtout une mesure qui fait ...

05/11/2012

Quid du gaz de schiste ?
TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale

Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les acteurs du bâtiment ont redit leur inquiétude si cette ...

30/10/2012
La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?

La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA réduite sur la restauration. Deux scénarios sont ...

24/10/2012
Les artisans du bâtiment s'intéressent davantage à l'éco-construction

Cinq ans après son entrée en vigueur, le Grenelle de l'environnement semble enfin trouver un écho auprès des artisans du bâtiment. C'est le constat fait par l'enquête CERFrance/Ipsos qui ...

23/10/2012
La rénovation énergétique des copropriétés peine à mobiliser

L'Observatoire prospectif de la Rénovation énergétique des logements en copropriété (OREC) a publié un rapport précisant que le gain d'énergie dans les copropriétés sera de 15 % entre 2010 ...

09/10/2012
Taxe sur l'immobilier : Arnaud Montebourg suscite la polémique

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a indiqué ce dimanche vouloir taxer les secteurs de l'immobilier et de la banque, pour financer les baisses de charges des entreprises. Les ...

08/10/2012
L'UNPI opte pour des habitats «low cost»…

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient de suggérer la construction de logements à bas prix pour répondre à la crise du logement. Une idée qui pourrait, selon elle, ...

20/09/2012
Téléprocédures fiscales obligatoires pour les entreprises soumises à l'IS

A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront avoir obligatoirement recours à la télétransmission de leurs diverses déclarations et paiements. Une ...

13/09/2012
Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012
La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets et du logement…

Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux, affirme la Cour des comptes, dans son rapport ...

03/07/2012
PTZ+ dans l'ancien : un retour sous conditions

On le croyait seulement réservé au logement neuf et pourtant… Depuis le 1er juin, il est possible d'obtenir un «prêt à taux zéro élargi » (PTZ+) pour l'acquisition d'un bien dans ...

26/06/2012
Auto-entrepreneurs : l'Etat mise sur la discussion pour évaluer la réforme

Suite aux récentes déclarations de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce, souhaitant porter des « ajustements » au régime des auto-entrepreneurs, la Fédération des ...

19/06/2012
L'UPA fixe ses priorités au premier tour de table de Matignon

L'UPA fixe ses priorités au premier tour de table de MatignonLe premier ministre a reçu mardi 29 mai à Matignon les leaders des huit organisations syndicales et patronales représentatives et ...

29/05/2012
Cécile Duflot confirme la fin du Scellier d'ici à la fin 2012

La ministre du Logement a indiqué que le dispositif Scellier, destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera supprimé « au plus tard » le 31 décembre 2012. ...

29/05/2012
L'architecture cherche toujours son ministère

Quelle tutelle pour l'architecture ? Quelles seront les attributions exactes des ministres délégués ? Pour l'instant, des incertitudes persistent et de nombreux secteurs naviguent à ...

24/05/2012
La FFB soumet 85 propositions aux candidats aux législatives

Avec son fascicule « 85 propositions pour les élections législatives », la Fédération française du bâtiment entend maintenir le logement et la construction dans le débat politique. ...

10/05/2012
73% des artisans attendent une baisse des charges sociales

Inquiets pour leur activité, les artisans ont décidé de faire entendre leur voix. Selon une enquête publiée jeudi, ils se prononcent à 73% pour la baisse des charges sociales, notamment pour ...

03/05/2012
Nicolas Sarkozy prédit la fin des aides de l'Etat pour le logement

Ce mardi 17 avril, le président-candidat était convié à s'exprimer devant les membres de la Fédération française du bâtiment. Il a invité les entrepreneurs à « développer la France ...

17/04/2012

Délocalisation, marché public, bâtiment
Bâtiment, la FFB réagit
Artisans : des questions encore sans réponse

Logement, TVA, auto-entrepreneurs… les sujets « chauds » ne manquaient pas ce jeudi au Congrès de la Capeb. Et pour en débattre étaient conviés les représentants des trois ...

12/04/2012

Auto-entrepreneur et TVA
Le froid gèle l'activité des artisans

Le secteur de l'artisanat du bâtiment vient de subir un véritable coup de froid. La longue période d'intempéries qui a sévi en février dernier a accéléré le ralentissement de la croissance ...

11/04/2012
«Tenter de résoudre la douloureuse crise du logement !», R. Pallincourt, président de la FNAIM

Dans le cadre de la campagne présidentielle, le président de la Fédération nationale de l'immobilier, René Pallincourt, évoque le bilan de 2011, les perspectives de 2012 et les propositions de ...

20/03/2012

Mode de calcul du "Bail Puissance 3"
La construction au sommet

Le monde de la construction était réuni ce mercredi, à la Maison de la Chimie, pour débattre des propositions de la Fédération française du bâtiment destinées aux candidats à la ...

07/03/2012

Verbatim
« Nous ne sommes pas des gens doctrinaires, mais des personnes responsables », Didier Ridoret, Président de la FFB

Avec son Manifeste pour un quinquennat constructif, qu'elle détaillera aux principaux candidats à la présidentielle, lors du Sommet qu'elle organise ce mercredi 7 mars, la Fédération française ...

05/03/2012

Interview suite
«On attend des réponses, pas des promesses», Patrick Liébus, Président de la Capeb

TVA, délais de paiement, auto-entrepreneur… La Capeb ne tarit pas de propositions sur ces sujets qu'elle défend ou pourfend depuis longtemps. Alors que le premier tour des présidentielles se ...

02/03/2012

"Il faut durcir l'encadrement des délais de paiement"
Nexity content de 2011, confiant pour 2012

Le promoteur immobilier Nexity a bouclé une «très belle année 2011», selon les mots de son PDG Alain Dinin. Pourtant le groupe affiche un CA en recul de 5 % à 2,6 Mrds € et un bénéfice ...

23/02/2012
Immobilier : la TVA serait maintenue à 19.6% pour certaines ventes ou constructions

Les députés ont voté, ce mercredi 15 février 2012, une mesure dérogatoire relative aux contrats de réservation et de vente de bien immobilier. Ces derniers, s'ils sont conclus avant la date de ...

16/02/2012
Plan Sarkozy : cap sur la construction !

On les attendait depuis plusieurs jours… le chef de l'Etat les a dévoilées dimanche soir au cours d'une allocution télévisée. Ainsi la relance de la croissance devrait passer par une ...

30/01/2012

La baisse des prix aura-t-elle lieu ?
Quid des terrains publics ?
Les autres mesures
Auto-entrepreneurs : bientôt un million d'inscrits

Le million d'auto-entrepreneurs inscrits devrait être atteint d'ici à quelques semaines, prédit la Fédération des auto-entrepreneurs, suite aux chiffres de l'Agence centrale des organismes de ...

24/01/2012
Sommet de crise : le plan de Nicolas Sarkozy

Le chef de l'Etat a reçu mercredi l'ensemble des partenaires sociaux et patronaux lors d'un sommet de crise organisé à l'Elysée. A l'issue de cette rencontre, il a annoncé plusieurs mesures ...

18/01/2012

Des chantiers de réforme ouverts avec les partenaires sociaux
Artisanat du bâtiment : 2012 connaîtra un recul en deux temps

Après l'euphorie de 2011, qui termine à +2.5% de croissance, l'année 2012 s'annonce bien plus sombre pour l'artisanat du bâtiment. Ce « repli inévitable », souligne la Capeb, serait ...

11/01/2012
Construction : les grands changements de 2012

Crise, plan de rigueur, loi de finances… 2012 se place sous le signe du changement avec de nombreuses hausses de tarifs. Et tous les secteurs sont touchés. La construction ne fait pas ...

02/01/2012

Le logement et l'immobilier
Budget 2012 : la TVA à 7% est définitivement adoptée

Le projet de budget 2012 a franchi la ligne d'arrivée ce mercredi, avec le vote définitif de l'Assemblée. Détails sur les nouvelles modalités de la TVA à 7%.

22/12/2011
Tous unis pour défendre l'avenir du logement

C'est d'une seule et même voix que la FFB, la FPI, le Snal et l'UMF expriment leur colère contre « les conséquences désastreuses des mesures » du gouvernement. Outre un démantèlement ...

21/12/2011
Le RC Lens à la recherche de fonds pour la rénovation de son stade

Le club du RC Lens (L2) n'a pas le choix. S'il veut pouvoir présenter un stade rénové pour l'Euro-2016 de football, il doit trouver 30 millions d'euros d'ici à mars.

21/12/2011
TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis signés avant le 20 décembre 2011

Si la Commission des finances de l'Assemblée vient de rétablir la hausse de la TVA à 7%, les professionnels du bâtiment peuvent se réjouir d'un amendement porté par Gilles Carrez concernant une ...

20/12/2011
TVA : l'UPA souhaite une réunion d'urgence avec V. Pécresse

Au regard des modalités de mise en œuvre du nouveau taux de TVA à 7% qui s'annoncent plutôt inadaptées et difficiles à appliquer, l'Union professionnelle artisanale demande à être ...

15/12/2011
Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l'année.

07/12/2011
La suppression de la taxe professionnelle, une fausse bonne idée ?

Le Gouvernement tablait sur un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros. Cela se chiffre finalement à 6,8 milliards d'euros en régime de croisière, selon le rapporteur du budget (UMP), Gilles ...

05/12/2011
TVA : adoption du nouveau taux à 7%

C'est fait. L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, notamment pour les travaux de rénovation.

01/12/2011
Batimat : le bouquet final (diaporama)

Et voilà, Batimat 2011 c'est fini. Après une semaine intense de tractations, d'innovations et d'échanges, formels ou informels, le salon international de la construction ferme ses portes et nous ...

12/11/2011
Plan de rigueur : TVA relevée à 7% et dispositif Scellier supprimé

Le Premier ministre François Fillon s'est encore une fois présenté en père-la-rigueur en annonçant un nouveau plan pour réduire la dette publique. Au programme : relèvement de la TVA de ...

07/11/2011

Les réactions
Chiffre du jour

7, un chiffre que l'on retrouvait sur toutes les lèvres ce lundi…

07/11/2011
TVA : la Capeb réaffirme sa volonté d'équité avec les auto-entrepreneurs

Les artisans du bâtiment, qui s'attendent à une augmentation de la TVA à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, ont tenu à préciser vendredi leur souhait de voir cette taxe appliquée ...

04/11/2011

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