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Offices des notaires attribués par tirage au sort : un "capharnaüm" (CSN)

Alors que le premier tirage au sort pour l'attribution de 15 nouveaux offices a commencé le 7 décembre, le Conseil supérieur du Notariat dénonce un "capharnaüm " qui nécessite de suspendre cette ...

13/12/2016
Loi Macron: les jeunes notaires candidats à l'installation craignent le sabotage

Les jeunes notaires candidats à l'installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron de 2015 craignent d'être évincés lors d'un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les ...

08/12/2016
Immobilier : la hausse des prix se poursuit dans l'ancien

CONJONCTURE . Les prix des logements anciens ont continué d'augmenter au troisième trimestre 2016, selon les indices Notaires-Insee publiés ce jeudi. L'institut note aussi un volume record des ...

24/11/2016
Marché du foncier : l'Autorité de la concurrence favorable à la transparence

Saisie par la CLCV, l'Autorité de la concurrence s'est dite favorable à la transparence du marché du foncier. L'association réclame la publication rapide de l'arrêté permettant l'accès aux ...

17/11/2016
Libre installation des notaires : lancement du portail internet

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé le lancement ce mardi 8 novembre du portail internet dédié aux officiers ministériels candidats à une installation. Les demandes de ...

08/11/2016
Un nouveau président pour le Conseil Supérieur du Notariat

Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a annoncé ce mercredi avoir élu son nouveau président, lors de son assemblée générale du mardi 25 octobre 2016. Axe principal annoncé par Maître Didier ...

27/10/2016
Notaires : plus de 1.000 nouveaux offices créés d'ici à fin 2017

L'arrêté relatif à la carte des installations des futurs notaires vient d'être publié au Journal officiel, conformément à l'avis de l'Autorité de la concurrence de juin dernier. La création ...

20/09/2016
Immobilier : les cinq villes où investir

Au deuxième trimestre 2016, les prix de l'immobilier stagnent, et ils baissent même dans certaines régions. Toutefois, quelques villes connaissent, à l'inverse, un beau succès. Des hausses de ...

12/09/2016
Quand Emmanuel Macron agaçait le secteur de la construction...

Un premier pas vers la Présidentielle de 2017 pour Emmanuel Macron qui lâche les rênes du ministère de l'Economie qu'il occupe depuis août 2014. A son actif, une loi à son nom, et beaucoup de ...

30/08/2016
Quels sujets au menu du conseil des ministres de la rentrée ?

Le gouvernement a fait sa rentrée ce lundi 22 août et a présenté ses premiers travaux lors du premier conseil des ministres. Au menu : marché de l'énergie, point d'étape de la loi sur le ...

22/08/2016
L'immobilier ancien en Ile-de-France se porte bien, très bien

Les notaires ont annoncé, ce jeudi, que le marché immobilier ancien en Ile-de-France se porte de mieux en mieux, avec des volumes de transactions, à fin mai, désormais très proches de ceux de la ...

22/07/2016
Libre installation : les notaires s'en prennent à l'Autorité de la concurrence

Alors que l'Autorité de la concurrence a écarté une difficulté juridique concernant l'installation des notaires, instaurée par la loi Macron, le Conseil supérieur du notariat a vivement réagi ...

07/07/2016
Le constructeur de maison individuelle doit-il avoir peur du digital ?

A l'heure de la digitalisation de nos sociétés, les métiers doivent évoluer et celui de constructeur de maison individuelle n'est pas épargné. Son salut : devenir concepteur et promoteur de ...

29/06/2016
Le bilan de la loi Macron passé au crible devant les parlementaires

Moins d'un an après son vote au Parlement, la loi "Croissance et Activité", le ministre de l'Economie a dressé un nouveau point de bilan ce mardi aux parlementaires. 81 décrets sont "prêts ou ...

15/06/2016
Notaires : Les propositions de l'Autorité de la concurrence passent mal

L'Autorité de la concurrence propose une nouvelle carte pour l'implantation des nouveaux offices notariaux et recommande également une hausse de 20% du nombre de notaires d'ici à 2018. Le conseil ...

10/06/2016
Les idées des notaires pour rebondir

Avec l'entrée en vigueur de la loi Macron et des nouveaux tarifs des frais de notaires, ces derniers sont bien décidés à ne pas baisser les bras et comptent même diversifier et moderniser leur ...

06/06/2016
Immobilier ancien en Ile-de-France : l'heure est à la stabilité

Selon les chiffres des notaires de Paris Ile-de-France, le marché de l'immobilier ancien dans la région reste soutenu au premier trimestre 2016. Les taux d'intérêt extrêmement bas ont motivé les ...

27/05/2016
Immobilier : Quel est le profil des acheteurs en Ile-de-France ?

Une étude des notaires d'Ile-de-France révèle qu'à Paris deux acquéreurs d'un logement sur trois sont cadres ou dirigeants d'entreprise. La part des acquéreurs intermédiaires, employés et ...

04/05/2016
Le marché de l'ancien connaît un regain d'intérêt

En raison de taux d'intérêt bas et de prix stabilisés, les transactions de logements anciens devraient repartir à la hausse. Les Notaires de France estiment que cette tendance devrait se ...

14/04/2016
Professions réglementées : les nouveaux tarifs des notaires parus au JO

Les nouveaux tarifs réglementés des notaires sont parus ce week-end au Journal Officiel et entreront en vigueur dans le cadre de la loi Macron le 1er mai prochain, avant d'être révisés à nouveau ...

29/02/2016
Logements anciens : les prix se stabilisent, les transactions augmentent

Au 4e trimestre 2015, les prix des logements anciens ont légèrement augmenté (+0.5%), et restent pour l'ensemble du parc stables sur un an, précisent les chiffres de l'indice Notaires-Insee.

25/02/2016
L'éventuel plafonnement des droits de mutation fait débat

Alors que Paris vient de voter une augmentation de droits de mutation pour 2016, un décret vient d'être déposé devant le Conseil d'état pour les plafonner. Une proposition qui suscite des ...

22/02/2016
Les prix des logements anciens augmentent au 3e trimestre

Les prix des logements anciens en France ont enregistré une hausse de 0,5% au troisième trimestre par rapport au 2ème trimestre. Sur un an, les prix sont en recul de 1,5%.

08/12/2015
Les prix des logements anciens augmentent au 3e trimestre

Les prix des logements anciens en France ont enregistré une hausse de 0,5% au troisième trimestre par rapport au 2ème trimestre. Sur un an, les prix sont en recul de 1,5%.

26/11/2015
Paris vote l'augmentation des droits de mutation

Le Conseil de Paris a donné son feu vert lundi pour la hausse des droits de mutation (les "frais de notaire") dans la capitale. Ils passeront de 3,8% à 4,5% du prix d'achat d'un bien.

24/11/2015
Loi Macron : où en sont les décrets pour le secteur du BTP ?

Trois mois après la promulgation de la loi "Croissance et Activité", seuls six décrets sur les 85 prévus ont été publiés. Toutefois, Bercy veut aboutir pour les trois quarts d'entre eux d'ici ...

29/10/2015

Tour d'horizon du calendrier des décrets d'application dans le secteur du BTP et immobilier
Budget Paris 2016 : pas de hausse de la fiscalité et nouvelles orientations immobilières

La maire de Paris a défendu, ce lundi 26 octobre son projet de budget pour 2016 qualifié de "contraint", notamment en raison de la baisse des dotations de l'Etat, mais sans augmentation de la ...

26/10/2015
"Environ 25% des maisons individuelles construites ne sont pas conformes à la RT 2012", UMF

Le secteur de la maison retrouve des couleurs, avec des prises de commandes en hausse de 6% à fin juillet, après quatre années de marasme. Si les professionnels réclament le maintien des aides, ...

15/09/2015
Foncier : la CLCV dénonce la hausse des prix et saisit l'Autorité de la concurrence

Dans sa dernière enquête, l'association de défense des consommateurs (CLCV) estime que le "coût du foncier en forte hausse" ces dernières années, renchérit celui des logements. Après avoir ...

15/09/2015
Un été doré pour l'immobilier de luxe

Les transactions de biens haut de gamme ont bondi durant l'été 2015, tandis que leur stock a fondu. Les professionnels du secteur se réjouissent du redémarrage du marche du luxe, porté par des ...

11/09/2015
Les prix des logements anciens poursuivent leur baisse

Selon les derniers chiffres de l'indice Notaires-Insee, les prix de logements anciens ont poursuivi leur recul au deuxième trimestre 2015. Une tendance que l'on observe aussi bien en province qu'en ...

10/09/2015
Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles

Nouveau rebondissement autour de la loi Macron. Après son passage en force à l'Assemblée début juillet, cette fois, c'est au tour du Conseil constitutionnel de soulever des irrégularités, et ce, ...

06/08/2015
Immobilier ancien Ile-de-France : les ventes au beau fixe de mars à mai 2015

Les notaires de Paris viennent de confirmer que "la reprise se confirme sur le marché de l'immobilier ancien d'Ile-de-France, avec des ventes à fin mai en hausse de 18 % sur un an et des volumes ...

31/07/2015
Loi Macron : la dernière version passe en force

Après son adoption ce jeudi 9 juillet, suite au recours du 49-3, le "tentaculaire" projet de loi Macron, qui va du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail ...

09/07/2015
Loi Macron, NOTRe, Dialogue social : "Bien mais peut mieux faire", le président du Sénat

Projet de loi Macron, la réforme territoriale NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République ou encore projet de loi sur le Dialogue social... Le président du Sénat a dressé, ce ...

20/05/2015
Loi Macron : compte pénibilité, dispositif Hamon, notaires, le Sénat passe en force

Les sénateurs ont voté, par 229 voix pour et 44 contre, le projet de loi sur la croissance et l'activité, dit "loi Macron". Un texte volumineux qui aura nécessité 133 heures de débat en séance ...

13/05/2015
La valeur verte des logements analysée à la loupe

D'après une nouvelle étude de l'association du Développement de l'information notariale et de l'analyse du marché immobilier et de la conjoncture (Dinamic) sur la valeur verte d'un logement, le ...

20/04/2015
Un village berrichon construit des logements sociaux grâce à un héritage

Les dernières volontés d'une centenaire du village de Pellevoisin étaient claires : pour que la commune puisse toucher l'héritage de plus d'un million d'euros, elle devait construire des ...

30/03/2015
Recul des prix des logements anciens

Le marché de l'immobilier de l'ancien a plutôt bien résisté en 2014 en France, avec des prix et des volumes en légère érosion. Mais l'attentisme prime encore faute de reprise économique, ...

26/02/2015
Loi Macron : le Gouvernement passe en force

Face à un risque de rejet de la loi Macron pour "la Croissance et l'Activité", le Premier ministre Manuel Valls vient d'engager ce mardi 17 février le recours à la procédure dite du 49-3 de la ...

17/02/2015
Professions réglementées : le mea culpa d'Emmanuel Macron

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a reconnu ce lundi 2 février s'être "trompé " dans le volet épineux sur les professions règlementées de son projet de loi, et accepté notamment de ...

02/02/2015
Jean Tarrade, élu président du Conseil des Notariats de l'Union européenne

Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE), qui regroupe 22 organisations notariales de l'UE, vient d'élire le notaire Jean Tarrade pour président. Il était jusqu'au mois d'octobre ...

21/01/2015
Ce que prévoit les avancées de la loi Macron

Du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail illégal dans le BTP, les mesures du projet de loi Macron examinées depuis la semaine dernière ont été ...

19/01/2015
Professions réglementées : tarifs et installation "contrôlée" adoptés par amendement

Dans la nuit de ce jeudi, les députés ont adopté plusieurs amendements dans le cadre de l'examen de la loi Macron en Commission. Par eux, celui qui instaure une liberté d'installation ...

15/01/2015
Professions réglementées : 1.600 amendements déposés, les débats vont commencer

Alors que l'examen du projet de loi sur la Loi Macron pour la croissance et l'activité démarre ce lundi 12 janvier en commission, d'ores et déjà 1.600 amendements ont été déposés par des ...

09/01/2015
Les architectes finalement épargnés par la loi Macron

Bienvenue dans la "Macron-Economie" ! Professions réglementées, logements intermédiaires, autoroutes, urbanisme commercial ou épargne salariale : si le projet de loi Macron est plutôt ...

10/12/2014

Les réactions
Loi Macron : les points clés à retenir

Ce mercredi, Emmanuel Macron présente son projet de loi Activité qui a pour ambition de "déverrouiller l'économie française". Réforme des professions réglementées, travail dominical, justice ...

09/12/2014
Professions réglementées : les architectes retournent dans la rue le 22 janvier

A l'appel de l'Unapl, qui défend les professions libérales, les architectes manifesteront le 22 janvier prochain. Dans la ligne de mire de la profession : l'ouverture du capital des sociétés ...

28/11/2014

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