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Actualité Notaire

Logement Ville de Paris FNAIM Tous corps d'état Immobilier Métiers de l'immobilier Tous métiers de la construction

Actes notariés : la signature électronique désormais possible

NOTAIRES. Conformément à l'annonce faite par le gouvernement le 23 mars, un décret paru samedi 4 avril autorise les notaires à authentifier les actes à distance. Une disposition temporaire, ...

06/04/2020
Covid-19 : la Fnaim alerte de nouveau sur la situation des agences immobilières

Selon la Fnaim, les défaillances répétées sur la chaîne de finalisation des transactions immobilières pourraient conduire à la disparition de près de 3.000 agences et 20.000 mois seraient ...

03/04/2020
Ordonnances Covid-19 : vers un blocage des transactions ?

IMMOBILIER. L'ordonnance prévoyant la prorogation de plusieurs délais en matière d'urbanisme, adoptée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comporte deux mesures susceptibles de provoquer ...

31/03/2020
Nouvelle salve de mesures de soutien de la Banque des territoires

CRISE. En moins d'une semaine, la Banque des territoires a annoncé deux séries de mesures à destination des professions juridiques, des bailleurs sociaux, des entreprises de l'immobilier et du ...

26/03/2020
Les transactions immobilières doivent continuer pendant le confinement

ACTES NOTARIÉS. Des mesures sont prises pour "assurer la continuité de l'activité " des transactions immobilières, indique le cabinet du ministre chargé du Logement après une réunion entre les ...

25/03/2020
Immobilier : pas d'effet Grand Paris Express

CONJONCTURE. En immobilier résidentiel comme dans le tertiaire, les effets du Grand Paris Express sont minimes à ce jour, expliquent deux experts, invités par les Notaires du Grand Paris lors ...

27/02/2020
Immobilier ancien : le dynamisme de 2019 va-t-il se poursuivre en 2020 ?

CONJONCTURE. L'immobilier ancien a été en très grande forme en 2019, les prix des appartements progressant de 4% en France métropolitaine, ceux des maisons de 2,5%. De même, le million de ...

14/01/2020
L'immobilier parisien pourrait s'assagir, les banques devenant plus regardantes

CONJONCTURE. Selon une étude publiée ce mercredi 18 décembre par la "proptech" Proprioo, les prix de l'immobilier à Paris pourraient amorcer une baisse en 2020, à la faveur de conditions ...

18/12/2019
Inquiets pour leur retraite, les Français investissent dans la pierre

CONJONCTURE. Le nombre de transactions immobilières a atteint le niveau jamais vu de 1.059.000 en France, sur les neuf premiers mois de l'année, d'après les données publiées ce mardi 10 ...

10/12/2019
Bail réel solidaire : mode d'emploi

FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...

02/12/2019
Immobilier : la grande couronne, un marché "idéal", mais pour combien de temps ?

CONJONCTURE. Avec des prix qui augmentent de façon raisonnable et un nombre de transactions important, les départements de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne témoignent ...

28/11/2019
Logements adaptables aux personnes handicapées : l'arrêté est paru

ACCESSIBILITÉ. L'arrêté précisant les contours "travaux simples" permettant de rendre accessible des logements adaptables vient de paraître au Journal officiel du 18 octobre 2019.

18/10/2019
"L'immobilier ne peut pas tout mais il est à la base de tout"

LOGEMENT. Nombre de professionnels et de spécialistes de l'immobilier ont participé ce 3 octobre 2019 au colloque "L'immobilier, moteur de croissances" organisé par les Notaires de France et la ...

03/10/2019
L'accession à la propriété tente plus que jamais les Français

ETUDE. Malgré le renchérissement des prix de l'immobilier, 87% des Français considèrent l'acquisition tout à la fois comme un "moment enthousiasmant, un bon investissement et un facteur de ...

30/09/2019
Immobilier : le million de transactions sera "facilement" atteint en 2019

CONJONCTURE. Le marché immobilier français a atteint le record historique de 1.020.000 transactions sur la période août 2018-juillet 2019, soit une progression de 7% sur un an, selon la note ...

30/09/2019
L'immobilier francilien continue de grimper, et c'est parti pour durer

CONJONCTURE. Les notaires du Grand Paris ont présenté ce 5 septembre 2019 les volumes de ventes dans l'immobilier ancien de la région Île-de-France : alors que le prix moyen au m² a atteint ...

05/09/2019
Paris lancera son offre de logement abordable d'ici à la fin de l'année

LOGEMENT. La capitale communiquera "dans les semaines à venir" sur l'agrément que la préfecture d'Ile-de-France doit délivrer à l'organisme foncier solidaire Foncière de la Ville de Paris pour ...

03/09/2019
Les tarifs des notaires s'ajustent à des opérations exceptionnelles de l'Etat

DROIT. Un arrêté du 8 août 2019, publié au Journal Officiel de ce vendredi 30 août, fixe les émoluments perçus par les notaires pour le transfert de propriété à titre gratuit des biens ...

30/08/2019
Opposabilité du DPE : "C'est dans la continuité de l'activité de diagnostiqueur"

RÉACTION. La loi Elan rend opposable le diagnostic de performance énergétique à l'horizon 2021. Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic ...

01/08/2019
Immobilier du Grand Paris : le prix de 10.000 € du m² en vue dans la capitale

CONJONCTURE. En fin de semaine, les notaires du Grand Paris ont fait un point sur la situation immobilière en Île-de-France. Sans surprise, les prix continuent d'augmenter et la barre des 10.000 ...

26/07/2019
In'li signe le premier acte immobilier par la blockchain

CONTRATS. Le 15 juillet 2019, la filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement a signé le premier acte immobilier via la technologie de la blockchain. Ce nouveau contrat ...

17/07/2019
L'immobilier ancien pourrait battre un record de transactions en 2019

CONJONCTURE. Lors d'un bilan semestriel présenté ce 1er juillet, le réseau d'agences immobilières Century 21 note une hausse d'activité de 10,5% entre les 6 premiers mois de 2018 et le premier ...

01/07/2019
Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite

JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur les prix, ceci afin de contourner la loi Macron de ...

25/06/2019
Un amendement adopté interdit les passoires thermiques à la location

LÉGISLATIF. Le projet de loi pour l'énergie et le climat doit passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin prochain. Il s'est d'ores et déjà enrichi d'amendements adoptés en ...

13/06/2019
Immobilier ancien: toujours pas de pilote pour arrêter la flambée de prix

CONJONCTURE. Un temps annoncé en ralentissement, le marché de l'immobilier ancien est encore loin de faiblir, et affiche au premier trimestre des hausses toujours importantes.

23/05/2019
$Immobilier : "La fracture entre deux France ...$

Immobilier : "La fracture entre deux France s'affirme un peu plus" (Notaires)

MARCHÉ. Dans leur note de conjoncture immobilière du mois d'avril 2019, les Notaires de France analysent les chiffres de l'année écoulée et dressent les tendances de l'année en cours. Avec des ...

25/04/2019
L'Essonne lance "éco-logis 91" une prime à la rénovation pour tous

AIDES. Depuis la fin du mois de mars 2019, le département de l'Essonne est devenu le premier à instaurer une aide à la rénovation énergétique ouverte à tous les propriétaires. Sans conditions ...

08/04/2019
Le marché immobilier francilien perce en grande couronne

CONJONCTURE. D'après les derniers chiffres des Notaires du Grand Paris, le marché immobilier se confronte à un léger ralentissement dans la capitale et en petite couronne, mais continue sa ...

29/03/2019
A Paris, le mètre carré vaut un lingot d'or

CONJONCTURE. En 2018, le marché de l'ancien en Ile-de-France se porte toujours aussi bien, et côtoie les chiffres record du grand cru 2017. Une dynamique qui ne devrait pas s'arrêter en 2019, au ...

04/03/2019
Nouvelle année record pour les ventes de logements anciens

CONJONCTURE. En 2018, environ 970.000 logements ont été vendus dans l'immobilier ancien, indique une note de l'Insee. C'est un nouveau record, celui de l'année dernière était de 968.000 ...

28/02/2019
Construction : l'ORF confirme la baisse de régime

ILE-DE-FRANCE. Dans son étude annuelle sur les marchés franciliens, l'Observatoire régional du foncier d'Île-de-France confirme, à l'instar d'autres professionnels de l'immobilier ou de la ...

08/02/2019
En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales

FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont revenus sur les principales mesures fiscales, du ...

11/01/2019
L'immobilier de luxe ne s'est jamais aussi bien porté à Paris

ÉTUDE. Selon le cabinet spécialisé Savills, le marché résidentiel de luxe parisien a enregistré un nouveau record : les prix ont augmenté de 3,5% entre juin 2017 et juin 2018, pour un ...

21/12/2018
Immobilier ancien : en 2018, les ventes comme les prix ont augmenté

MARCHÉ. Selon les Notaires de France, qui ont présenté le bilan de l'année immobilière 2018 ce 13 décembre, le logement ancien a vu tous ses indicateurs progresser : à l'échelle ...

13/12/2018
Feu vert du gouvernement pour l'installation de 733 notaires supplémentaires

LOI MACRON. Ce jeudi 6 décembre 2018, le gouvernement a autorisé l'installation de 733 notaires supplémentaires répartis dans les 229 zones d'installation libres créées en 2015. Cette décision ...

06/12/2018
Les prix des logements anciens poursuivent leur hausse au 3e trimestre 2018

MARCHÉ. D'après la dernière étude des Notaires de France et de l'Insee sur le logement ancien, les prix continuent à augmenter sur ce segment immobilier au 3e trimestre 2018 : la ...

29/11/2018
Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie

RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et ...

13/11/2018
Blanchiment : la DGCCRF et Tracfin tirent l'oreille des agents immobiliers

CRIMINALITÉ. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Tracfin ont publié un "document explicatif" à destination des professionnels de ...

09/11/2018
Un nouveau président pour le Conseil supérieur du notariat

CARNET. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a élu un nouveau président au cours de son Assemblée générale du 23 octobre 2018.

24/10/2018
L'immobilier ancien toujours stable à un niveau élevé

CONJONCTURE. Les Notaires de France ont publié les résultats de leur étude mensuelle sur l'immobilier ancien. A la fin du mois de juillet 2018, le volume de ventes reste à un niveau élevé, avec ...

22/10/2018
L'immobilier, un marché entre saturation et renouvellement ?

CONJONCTURE. Lors de sa présentation du marché tricolore de l'immobilier, le groupe Horizon a détaillé le bilan et les perspectives du secteur. Entre le neuf et l'ancien, à l'échelle du pays ou ...

26/09/2018
Les transactions dans l'immobilier restent élevées au deuxième trimestre

CONJONCTURE. Les prix de l'immobilier ancien ont progressé au deuxième trimestre en France, gardant leur tendance positive malgré un ralentissement par rapport au début d'année, selon l'indice ...

06/09/2018
Immobilier : les prix augmentent légèrement, selon les notaires

MARCHE. Dans leur note de conjoncture immobilière de juillet 2018, les Notaires de France constatent une relative stabilisation des volumes et des prix des transactions. Evidemment, cette tendance ...

28/08/2018
Pour l'Autorité de la concurrence, il manque encore des notaires

PRECONISATIONS. L'Autorité de la concurrence a recommandé l'installation de 700 nouveaux notaires d'ici 2020, pour poursuivre la libéralisation de la profession amorcée par la loi Macron en 2015. ...

03/08/2018
Escroquerie, fraude et blanchiment : l'immobilier concerné

CRIMINALITÉ. L'organe de lutte contre le blanchiment et la corruption Tracfin publie son rapport annuel qui révèle une hausse des déclarations de soupçons émanant des notaires et de ...

24/07/2018
Les notaires font le point sur leurs nouvelles installations

AUDITION. Le président du Conseil supérieur du notariat, Didier Coiffard, a été auditionné le 5 juillet dernier par le collège de l'Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux ...

09/07/2018
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...

03/07/2018
ExpéRénos : les résultats communiqués par le Plan bâtiment durable

RETOUR D'EXPERIENCE (1/3). Comment susciter une dynamique nouvelle pour la rénovation énergétique ? En testant toutes les solutions imaginables, répond le Plan Bâtiment Durable qui a lancé ...

29/06/2018
Initiative Logement : 10 propositions et 101 mots pour l'intérêt général

Porté par l'architecte Francis Soler et réalisé dans le cadre du comité d'ACtions de la Maison de l'architecture d'Île-de-France, le projet "Initiative Logement" a rassemblé l'ensemble des ...

25/06/2018
À Roubaix, les "maisons à 1 €" ont reçu plus de 70 candidatures

EXPERIMENTATION. Pour combattre son déclin démographique et les vacances de logements qu'il engendre, la municipalité de Roubaix (Nord) a lancé une initiative unique en France : proposer aux ...

08/06/2018

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