- Lacte de vente du terrain de la future prison de Nancy a été signé lundi par le ministre de la Justice Pascal Clément. Il sagit du premier centre pénitentiaire construit et géré par ...13/12/2005
Les agences d'urbanisme débattent de la «métropolisation»
Du 13 au 15 décembre se déroule à Grenoble, Saint-Étienne et Lyon, la 26ème Rencontre nationale des agences durbanisme. Organisée par la Fnau (Fédération nationale des agences ...13/12/2005Respect de la loi SRU : le PS propose l'inéligibilité des maires «hors-la-loi»
Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais, a déposé une proposition de loi pour déclarer inéligibles les maires de villes «hors-la-loi» qui refusent de respecter le quota de 20% de logements ...12/12/2005Importante vague de construction au Maroc
Des promoteurs marocains ont signé mercredi des accords de partenariat pour la construction de 142.800 logements, pour un coût de 29 milliards de dirhams (2,61 milliards d'euros). Par ailleurs, le ...09/12/2005La semaine en bref?
Privatisation des autoroutes : vers un troisième tour/La Chine séduite par le viaduc de Millau/Lone Star rachète la société hypothécaire AHBR/Générale de Santé sapprête à acheter ...09/12/2005Aulnay-sous-Bois entame sa reconversion
Les travaux de destruction d'une tour de logements dégradés ont été lancés jeudi à Aulnay-sous-bois (93). Cette démolition entre dans le cadre du programme national de rénovation urbaine qui ...08/12/2005Syndicats et associations main dans la main pour le logement social
Un «appel solennel» en faveur du logement social a été signé mercredi pour la première fois entre les principales confédérations syndicales et des associations de lutte contre l'exclusion et ...08/12/2005Signature de la charte de la maison à 100.000 euros entre Borloo et les maires
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a signé jeudi la charte de la maison à 100.000 euros en présence d'une dizaine de maires. Parmi les règles définies, le « jeu ...08/12/2005Budget 2006 de Paris : priorité au logement social
L'adjoint aux Finances de la mairie de Paris, Christian Sautter, a expliqué mardi que la solidarité et le logement social étaient les deux priorités du projet de budget 2006 de Paris, dont le ...06/12/2005Non-respect de la loi SRU : la Seine-et-Marne sévit !
La préfecture de Seine-et-Marne a signé jeudi des arrêtés de carence contre huit villes du départements qui ne respectaient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU ...02/12/2005Non-respect de la loi SRU : quatre villes des Hauts-de-Seine sanctionnées
La préfecture des Hauts-de-Seine a condamné quatre communes à payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la ...30/11/2005Logement social : Brest investit 90 millions d'euros pour rénover un quartier
La communauté urbaine de Brest, Brest Métropole Océane, a signé lundi une convention avec l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) portant sur la démolition, puis la reconstruction ...29/11/2005L'Aisne se lance dans la «maison à 100.000 euros»
Lancé lundi par le département de lAisne et destiné prioritairement aux ménages habitant des logements sociaux, le dispositif de la «maison à 100.000 euros» prévoit une aide du conseil ...29/11/2005Akerys : un nouveau promoteur immobilier
Né début novembre du rapprochement de trois sociétés immobilières toulousaines, 4M, Actif+ et IFB, le jeune groupe se targue déjà de se situer «dans le quatuor de tête des promoteurs ...29/11/2005Akerys : un nouveau promoteur immobilier
Né début novembre du rapprochement de trois sociétés immobilières toulousaines, 4M, Actif+ et IFB, le jeune groupe se targue déjà de se situer «dans le quatuor de tête des promoteurs ...29/11/2005Le «Borloo populaire» : successeur des dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien»
Après une semaine de discussions, le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Parmi les mesures approuvées par les ...28/11/2005Statu quo autour de la loi SRU
Le Sénat a finalement opté majoritairement dans la nuit de jeudi à vendredi pour le statu quo, au terme dun long débat sur la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux ...25/11/2005Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière
Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...23/11/2005Le groupe HLM Opievoy change de président
Jean-François Raynal succède à Pierre Bédier à la présidence du groupe HLM Opievoy (Opac intredépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines).23/11/2005La ville rose s'engage sur la voie de la mixité sociale
La mairie de Toulouse vient d'annoncer son intention de racheter l'immeuble du Grand Hôtel dans le centre-ville, récemment libéré par le collectif d'artistes Mix?art Myrys après 10 ans de squat. ...23/11/2005Le logement social en Outre-mer fera l'objet d'un plan d'urgence en 2006
Les maires d'Outre-mer en ont la promesse de leur ministre, François Baroin, l'Etat va «mener une politique d'action foncière» pour «libérer des terrains au profit du logement social». Un ...22/11/2005Deux tours en moins au Val-Fourré
Deux immeubles d'habitation de 17 étages, datant de la fin des années 60, ont été détruits dimanche matin par foudroyage dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Cette ...21/11/2005Loi Borloo pour le logement: le Sénat va s'employer à «muscler» le texte
Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à «muscler» le texte, avant ...21/11/2005Respect de la loi SRU : liste des 15 plus mauvais élèves !
Au moment où Jacques Chirac appelle les maires à respecter la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), lhebdomadaire «La Vie», en collaboration avec la Fondation Abbé Pierre, en ...17/11/2005Loi Borloo pour le logement : le Sénat propose «une révolution foncière»
Une centaine d'amendements au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposera «une ...17/11/2005Conséquences du non-respect de la loi SRU sur l'exclusion
Selon une étude du Secours catholique-Caritas France, le non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par les communes concernées prive 830.000 personnes de logement social.16/11/2005Les émeutes ne feront pas baisser l'immobilier, selon les professionnels
Les violences urbaines ne devraient pas faire baisser les prix de l'immobilier en France, y compris dans les départements très affectés par les émeutes, en raison, selon les professionnels du ...16/11/2005Le Medef prône le 1% logement pour les banlieues
En réponse à la situation de crise dans les banlieues, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a préconisé mardi la reconduction du mode de répartition du 1% logement afin de dégager 2,4 ...15/11/2005Lagarde plaide l'inéligibilité pour les maires refusant les logements sociaux
Lors dune émission diffusée jeudi sur France 2, Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDF de Drancy (Seine-Saint-Denis), a estimé que les maires qui refusent de construire des logements ...14/11/2005«Rendez-vous Climat» : De Villepin annonce des mesures d'économie sur le logement
A loccasion de la réunion de suivi du plan gouvernemental de lutte contre l'effet de serre, le Premier ministre a annoncé lundi son intention de renforcer les économies d'énergie dans le ...14/11/2005Plus de quartiers sensibles devraient être rénovés
La rénovation urbaine, un lent et vaste chantier de refonte des quartiers sensibles, théâtres des violences actuelles, devrait connaître un coup d'accélérateur et concerner au final plus de 500 ...10/11/2005Suppression du FGAS : «L'Etat prend la garantie à sa charge intégralement», T. Breton
Suite à la décision des banques de cesser la distribution de prêts sociaux garantis, en raison de la suppression du Fonds de garantie à laccession sociale (FGAS), le ministre des Finances ...10/11/2005Le quartier sensible du Neuhof à Strasbourg fait peau neuve
Le quartier strasbourgeois du Neuhof, longtemps associé aux voitures brûlées de la nuit de la Saint-Sylvestre, entend faire peau neuve grâce à un vaste plan de réhabilitation étalé jusqu'en ...08/11/2005Le «1% logement» soumis aux agriculteurs
Le Sénat a décidé vendredi de soumettre les exploitations agricoles, «employant au minimum 50 salariés», au versement du «1% logement» en vigueur dans les autres secteurs économiques.04/11/2005La semaine en bref...
Dutreil confiant pour le maintien de la TVA à 5,5%/Les élus communistes occupent un terrain dans le XVIe à Paris/EDM change de nom/Eliokem lance Pliolite.com...04/11/2005Hausse des inégalités face au logement
Le Secours Catholique a livré jeudi matin son onzième rapport sur lévolution de la pauvreté en France, basé sur ses «statistiques daccueil 2004». Une grande partie est consacrée au ...03/11/2005Le Maire de Paris va écrire aux propriétaires de logements vacants
Bertrand Delanoë va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais de la SIEMP (Société immobilière ...28/10/2005Le bidonville de Cassis s'envole
Après des années doccupation, le bidonville de Cassis disparaîtra enfin. Les dernières cabanes ont en effet été rasées ce vendredi...28/10/2005Le Languedoc-Roussillon, un exemple pour l'essor des énergies renouvelables
La région Languedoc-Roussillon crée un fonds régional d'investissement pour les énergies renouvelables. L'objectif : promouvoir les énergies renouvelables dans le logement social. Ce fonds, ...28/10/2005Implosion d'une barre HLM dans le quartier de La Duchère à Lyon
Située dans le quartier de La Duchère à Lyon, la «barre 210» a été détruite par implosion jeudi midi, en présence de plusieurs ministres et élus locaux. Une destruction qui s'inscrit dans le ...27/10/2005Suppression du FGAS : «Le gouvernement doit revenir à une position cohérente» (UNCMI)
Alors que lAssemblée nationale a voté lundi en première lecture la suppression du FGAS (Fonds de garantie de laccession sociale à la propriété, lUNCMI (Union nationale des ...26/10/2005Chirac souhaite «déverrouiller le construction de logements»
Lors de la présentation mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo du projet de loi «Engagement national pour le logement» (ENL), Jacques Chirac a jugé qu'il fallait ...26/10/2005Mise en place d'une charte pour la maison à 100.000 euros
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a profité de la visite mardi du chantier de la résidence Sully-Val Fourré «Icade Pierre pour Tous» à Mante-la-Jolie (78) pour présenter une ...25/10/2005Nouveau projet de loi pour résorber la crise du logement présenté mercredi
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présentera mercredi au conseil des ministres son projet de loi "Engagement national pour le logement", qui vise à résorber la pénurie de ...25/10/2005Ile-de-France : une pile à combustible à hydrogène chauffera des logements sociaux
La région Ile-de-France vient de voter la première tranche de financements régionaux pour lacquisition par lOPAC (Office public de HLM) de Paris dune pile à combustible à ...24/10/2005Urbanisme: Paris se transforme avec près de 1.000 ha en projet
Paris se transforme et près de 1.000 hectares de son territoire - presque 10% - sont actuellement l'objet de projets d'urbanisme, comme en témoigne l'exposition «Actualités parisiennes II», qui ...21/10/2005Mesures d'urgence pour le Logement : les socialistes dévoilent leur plan d'action
Cest sous forme dune proposition de loi déposée au Sénat que les socialistes ont présenté mercredi leur mesures durgence pour le logement. Tout un programme pour marquer, selon ...20/10/2005ETDE reprend Stefal
La filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction vient de procéder à l'acquisition des activités de génie thermique et climatique du groupe Stefal. Un moyen pour ETDE de renforcer ...20/10/2005Trois questions à Michel Roulleau, nouveau président de l'UNSFA
Elu le 7 octobre dernier à la présidence de lUnion nationale des syndicats français darchitectures (UNSFA), Michel Rouleau succède à François Pélegrin. Le nouveau président ...20/10/2005HLM des Hauts-de-Seine : le couperet est tombé
Dans laffaire des HLM des Hauts-de-Seine, lex-conseiller général RPR Didier Schuller a été condamné mardi à cinq ans demprisonnement, dont deux ferme. Patrick Balakany, ...18/10/2005
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.